Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez DAMBERG SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DAMBERG SAS et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO le 2020-09-18 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO

Numero : T06820004137
Date de signature : 2020-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : DAMBERG SAS
Etablissement : 75406105900012 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-18

Cet accord est signé entre la Direction et les Partenaires sociaux.

Ce présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 01.07.2020 au 30.06.2021.

A cette date, il prendra automatiquement fin.

La Direction souhaite souligner que l’ensemble des propositions suivantes sont réservées au personnel de Brunstatt :

  • Les employés perçoivent une prime pour 10 ans, 15 ans, 20 ans et 25 ans d’ancienneté de travail effectif au SUPER U de BRUNSTATT.

  • Pour récompenser la présence, un montant de 7 000 € sera à partager entre les salariés ayant 0 jour d’absence du 01.07.2020 au 30.06.2021.

3 500 € pour 0 jour d’absence du 01.07.2020 au 31.12.2020

3 500 € pour 0 jour d’absence du 01.01.2021 au 30.06.2021

  • Une prime froid de 50 € par mois pour le salarié travaillant dans le rayon SURGELES sera attribuée si 100 % de présence effective dans le mois

  • 5% sur les achats du personnel après 6 mois d’ancienneté

  • 1 article par semestre au choix de l’employé à prix coûtant dans la gamme électroménager ou salon de jardin

  • Le sandwich pour les employés à 1.50 €

Le présent accord sera adressé, après sa notification aux représentations syndicales, à la

Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Brunstatt le 18/09/2020

Pour la Société,

L’organisation syndicale

CFDT,

L’organisation syndicale

CFTC,

L'organisation syndicale

FO,

Thèmes obligatoires 2020 :

  • Les salaires effectifs :

La grille des salaires a été remise.

  • La durée effective du travail :

Chaque demande individuelle est examinée et accordée dans la mesure du possible.

La durée du travail est fixée conformément au cadre légal en vigueur.

  • L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande de salariés et situation de l’emploi :

Constat : aucune demande de salariés en 2019.

L’Entreprise est toujours prête à examiner toute demande des salariés concernant la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail.

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

Thèmes Indicateurs chiffrés Résultats obtenus
L’embauche

  • Les offres d’emploi : 100 % des offres d’emploi se font sans distinction de sexe et porteront la mention « H/F » ;

  • Le nombre d’entretien d’embauche dans les filières dans lesquelles les femmes / hommes sont sous-représenté(e)s, c’est-à-dire les hommes chez les Hôte (sses) de caisse et les femmes travaillant en boucherie traditionnel, la société s’engage à recevoir à un entretien d’embauche 100 % des candidatures féminines / masculines sur ces postes ;

  • Le nombre de recrutement, l’objectif étant d’atteindre un taux de féminisation dans les recrutements d’environ 50 % au sein de la catégorie agents de maîtrise/cadres au terme du présent accord.

100 %

100 %

En 2019

0 cadre Femme

5 cadres Homme
La formation

  • Nombre de formations proposées : 100 % des formations prévues par le plan de formation sont par catégorie et qualification ouvertes aux hommes et aux femmes.

 100 %
Les conditions de travail

  • Nombre d’entretiens individuels avant congé de maternité, d’adoption ou par un congé parental d’éducation, et de paternité : 100 % des salariés demandant des entretiens avant leur départ sont reçues par la Direction

  • Nombre d’indicateurs dans la BDES comparant les hommes et les femmes : 3 nouveaux indicateurs : turn-over, absentéisme et nombre d’AT/MP.

100 %

Turn-over

Femmes : 10,83%

Hommes : 14,51%

Absentéisme

Nbre de personne absente (F) : 123 / Ratio (F) : 41,72 h

Nbre de personne absente (H) : 46 / Ratio (H) : 42,29 h

AT/MP

Femmes : 3

Homme : 3
La rémunération effective

Ecart entre la moyenne des rémunérations en ETP

Il convient de se référer à l’indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes calculé dans l’index égalité professionnelle.

Cet indicateur a été de 2,3% d’écart favorable aux hommes

  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

Constat en 2019: 6 salariés en CDI ont une reconnaissance de travailleur handicapé.

  • l’épargne salariale :

Un accord de participation pour une dure indéterminée a été signé le 08.07.2011 et un accord PEE a été signé le 28.11.2011 avec les différentes organisations représentatives de l’entreprise (CFDT et FO).

  • Mutuelle et Prévoyance :

Les contrats de mutuelle et de prévoyance sont en place pour une durée indéterminée depuis janvier 2017.

Le contrat de prévoyance a été mise à jour en début d’année 2020.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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