Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez SERDEX (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre

SERDEX, 1 avenue Normandie Niémen - 64 140 LONS

D’une part,

Les Délégués Syndicaux suivants :

CFDT

CFTC

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant l’environnement économique mondial, dans lequel la croissance s’est renforcée en 2017 mais reste toutefois faible, ainsi que la la faible inflation des douze derniers mois (1,1%).

Considérant les revendications des Organisations Syndicales exposées lors des réunions de négociations des 29 novembre 2017 et 18 janvier 2018,

Considérant les principes de la politique de rémunération du Groupe Air Liquide reposant sur la fonction occupée, le positionnement marché et la performance individuelle atteinte,

Et considérant les échanges intervenus avec les Organisations syndicales.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - PLAN D’AUGMENTATIONS

1.1 Allocation d’un budget salarial correspondant à 1,8% des salaires bruts de base du personnel présent au 31 décembre 2017.

Le plan d’augmentations 2018 se traduira exclusivement par des augmentations de salaires individuelles.

1.2 L’application des augmentations se fera à effet du 1er janvier 2018.

Article 2 : MESURES COMPLÉMENTAIRES

• Mise en place d’un supplément d’intéressement de 250 € bruts (pour une année de présence complète) au titre de l’exercice 2017 versé en juin 2018. Les modalités d’application feront l’objet d’un accord spécifique conformément aux dispositions légales

• Modification du seuil de déclenchement de la prime d’ancienneté pour les salariés non-cadres : l’évolution sera désormais de 1% tous les ans à partir de 3 ans d’ancienneté jusqu’à 15 ans (au lieu d’une évolution par intervalles de 3 ans). La mise en oeuvre aura lieu en mars 2018

• Ouverture d’une négociation sur la mise en place du télétravail au sein de Seppic, et déclinaison de l’accord chez Serdex

• Le Pont de l’Ascension sera offert aux salariés le vendredi 11 mai 2018

• 100 € de chèques vacances offerts aux salariés

Article 3 : EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Cet article s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La politique de rémunération de la société Serdex s’inscrit dans le respect des dispositions légales relatives aux principes de non discrimination et d’égalité de traitement et de rémunération.

Afin de s’assurer que c’est effectivement le cas, les indicateurs de réalisation du plan de promotion de l’année seront présentés par sexe et par catégorie définies dans le cadre de l’accord NAO, chaque année lors de la première réunion de NAO.

Article 4 : REPRÉSENTANTS ÉLUS ET MANDATÉS

La Direction rappelle que la moindre disponibilité d’un salarié mandaté ne doit pas intervenir dans l’évaluation par sa hiérarchie de la performance réalisée et que l’exercice des mandats représentatifs ne peut avoir d’influence défavorable sur la rémunération du salarié mandaté.

Article 5 - DUREE - DEPOT

5.1 Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions présentent un caractère indivisible.

5.2 Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, soit en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Lons, le 24 janvier 2018

Les Organisations Syndicales, La Direction,

CFDT

CFTC