Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8" chez SERDEX (Siège)

ACCORD COLLECTIF

RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE EN 4X8

Entre :

La société Serdex dont le siège social est situé 6 rue Cognacq Jay - 75 007 PARIS,

en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT

représentée par son délégué syndical ;

D'autre part.

PREAMBULE :

Une réflexion a été engagée dès 2019 par la Direction de l’entreprise, afin d’accompagner la croissance et augmenter la capacité de production de Serdex. Pour ce faire, deux pistes ont été envisagées :

• l’une visant à améliorer et optimiser l'efficacité des process de production
• et l’autre à adapter l’organisation du temps de travail et, ainsi, à allouer plus de ressources pour accroître le nombre d’heures productives.

L’objet de cet accord est de déterminer les modalités selon lesquelles le travail posté sera organisé dans le cadre d’un fonctionnement dit en “4 x 8”, avec la mise en place d’une quatrième équipe.

Il est précisé que le choix de la mise en oeuvre de cet horaire relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Les modalités décrites dans cet accord s’appliquent uniquement au fonctionnement dit en “4 x 8”.

En fonction des besoins de nos clients et du niveau d’activité du site, l’entreprise est susceptible d’adapter son organisation et de revenir à des rythmes de travail dits en “2 x 8” ou “3 x 8”. Dans cette hypothèse, ce sont les dispositions issues des accords du 17 décembre 2018 et du 25 juillet 2019 qui s’appliqueront.

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 4 X 8

1.1 - Aménagement du temps de travail

L’organisation du temps de travail en 4 x 8 telle qu’elle est définie par cet accord consiste en une organisation avec 4 équipes successives fonctionnant avec le même personnel, par rotation 24 heures sur 24 sans interruption la nuit.

Les week-ends sont travaillés une semaine sur deux, ainsi que les jours fériés, à l’exception du 1er mai.

Les équipes changent de tranche horaire tous les deux jours.

Le cycle du roulement des équipes est de 8 semaines, selon le calendrier défini en annexe 1 du présent accord.

Dans ce cadre, la durée collective du travail reste fixée à 1607 heures annuelles, incluant la journée de solidarité.

La période de référence débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

Dans le cadre du 4 x 8, les salariés postés sont soumis aux règles suivantes :

• Temps de travail effectif hebdomadaire moyen sur 8 semaines : 31 heures 50 minutes ;
• Chaque semaine du cycle peut avoir un temps de travail effectif supérieur ou inférieur à 31 heures 50 minutes, sans que les heures effectuées au-delà de 35 heures ne soient considérées comme des heures supplémentaires
• Rémunération sur une base de 35 heures hebdomadaires ;
• Amplitude horaire journalière de 8 heurs
• Maintien de 30 minutes de pause payée par jour de travail ;
• Maintien de 20 minutes de pause non payée par jour de travail ;
• Plafonnement des jours de récupération à 3 par année civile pour les heures réalisées au-delà de l’horaire journalier de travail à la demande du manager.

1.2 - Durée et horaire de travail

Dans le cadre de l’organisation en 4 x 8, l’amplitude horaire journalière est de 8 heures dont 50 minutes de pause journalières qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif journalier est ainsi de 7 heures 10 minutes.

Les horaires qui figurent à l’annexe 1 du présent accord pourront faire l’objet de modifications après information et consultation du CSE. Dans cette hypothèse, les salariés seront informés de la modification avec un délai de prévenance d’au moins deux mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Lorsque la Direction sollicitera un salarié posté, afin qu’il réalise un temps de travail supérieur à la durée prévue par son poste, ce temps sera comptabilisé et donnera lieu à récupération, dans la limite de 3 jours par année civile et par salarié.

1.3 - Lissage de la rémunération

L’horaire en 4 x 8 ne met pas en cause le lissage de la rémunération sur l’année, de sorte que les salariés perçoivent chaque mois la même rémunération de base mensuelle brute.

ARTICLE 2 - CONTREPARTIES A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN 4 X 8

Il est précisé que les contreparties ci-dessous ne s’appliquent que lorsque les salariés postés travaillent selon le rythme 4 x 8.

2.1 - Contreparties au travail de nuit en équipe

2.1.1 - Majoration des heures de nuit

Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Industries Chimiques, les heures de nuit seront majorées selon la formule suivante :

(Valeur du point x coefficient)

---------------------------------------- x 20%

151.67

Les heures de nuit sont les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin.

2.1.2 - Prime de panier de nuit

Une prime de panier de nuit sera versée à tout salarié en poste au travail à minuit.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 15,92 euros.

Elle n’est pas cumulable avec le panier de jour.

2.2 - Prime de poste 4 x 8

Afin de compenser les contraintes occasionnées par le travail dit en “4 x 8”, une prime de poste est mise en place lorsque les salariés postés travaillent selon le rythme “4 x 8”.

Le montant de la prime de poste est fixé à 120 euros par mois.

La prime est versée au prorata temporis en cas d’entrée ou de sortie dans le cycle ou en cas d’absence non payée.

La prime de poste cesse d’être due à la sortie du régime “4 x 8”.

2.3 - Panier de jour

En remplacement des tickets restaurant, les salariés postés se verront attribuer un panier de jour dont le montant est fixé à 5,40 euros.

Il est précisé que le panier de jour s’applique aux horaires de jour et n’est pas cumulable avec le panier de nuit.

2.4 - Prime de dimanche

Pour chacune des heures d’un poste commençant un dimanche, les salariés postés se verront attribuer une prime de dimanche dont le montant correspond à une majoration de 100% du taux horaire du salaire de base brut par heures travaillées.

2.5 - Repos compensateur

Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Industries Chimiques, les salariés postés bénéficieront d’un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l’année.

Ce jour de repos compensateur devra être pris dans les quatre mois de son acquisition.

2.6 - Rémunération des jours fériés travaillés

Les jours fériés travaillés, à l’exception du 1er mai, sont rémunérés comme suit :

Rémunération habituelle

• Prime de jour férié (sauf si le jour férié tombe un dimanche, auquel cas c’est la prime de dimanche qui s’applique)
• Jour de repos compensateur qui devra être pris dans les quatre mois de son acquisition

La prime de jour férié correspond à une majoration de 100% du taux horaire du salaire de base brut par heures travaillées.

ARTICLE 3 - CHANGEMENT DE RÉGIME

Si l’activité économique ne nécessite plus que l’activité de production se déroule selon un rythme dit “4 x 8”, la Direction pourra décider de modifier son organisation et d’appliquer des rythmes de travail différentes, dits en “3 x 8” ou en “2 x 8”.

Dans ce cas, la Direction informera et consultera le CSE avec un préavis d’au moins 2 mois.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCORD

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Interprétation

En cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :

• Direction
• Élus du personnel

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’accord.

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des élus du personnel ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion suivante des élus du personnel la plus proche pour être débattue.

Suivi et rendez-vous

Les parties au présent accord se réuniront au mois de juin 2020 afin de faire le point sur l’application du présent accord et discuter de l’opportunité de réviser ce dernier, notamment sur la question des pauses.

Par ailleurs, les parties signataires se réuniront également une fois par an sur convocation écrite (lettre ou email) du chef d’entreprise ou de son représentant pour discuter de l’application de l’accord.

Dépôt - publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords » et accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Pau.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Lons, le 19 mars 2020

En 4 exemplaires.

Pour la Direction Directeur Général	Pour l’organisation syndicale CFDT Délégué syndical

ANNEXE 1

CYCLE 4 X 8

M = Matin

A = Après-midi

N = Nuit

R = Repos

Fermeture 1 week-end sur 2

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 1	équipe1	A	N	N	R	R	M	M
équipe2	M	A	A	N	N	R	R
équipe3	N	R	R	M	M	A	A
équipe4	R	M	M	A	A	N	N

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 2	équipe1	A	A	N	N	R
équipe2	M	M	A	A	N
équipe3	N	N	R	R	M
équipe 4	R	R	M	M	A

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 3	équipe1	M	A	A	N	N	R	R
équipe2	N	R	R	M	M	A	A
équipe3	R	M	M	A	A	N	N
équipe4	A	N	N	R	R	M	M

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 4	équipe1	M	M	A	A	N
équipe2	N	N	R	R	M
équipe3	R	R	M	M	A
équipe4	A	A	N	N	R

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 5	équipe1	N	R	R	M	M	A	A
équipe2	R	M	M	A	A	N	N
équipe3	A	N	N	R	R	M	M
équipe4	M	A	A	N	N	R	R

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 6	équipe1	N	N	R	R	M
équipe2	R	R	M	M	A
équipe3	A	A	N	N	R
équipe4	M	M	A	A	N

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 7	équipe1	R	M	M	A	A	N	N
équipe2	A	N	N	R	R	M	M
équipe3	M	A	A	N	N	R	R
équipe4	N	R	R	M	M	A	A

		Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Semaine 8	équipe 1	R	R	M	M	A
équipe 2	A	A	N	N	R
équipe 3	M	M	A	A	N
équipe 4	N	N	R	R	M

Les horaires pour le matin, l’après-midi et la nuit sont les suivants :

Equipe 1 : 5h30 - 13h30

Equipe 1bis : 5h45 - 13h45

Equipe 2 : 13h30 - 21h30

Equipe 2bis : 13h45 - 21h45

Equipe 3 : 21h30 - 5h30

Equipe 3 bis : 21h45 - 5h45 - sauf le vendredi avant la fermeture du week-end : 21h30 - 5h30