Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE" chez SERDEX (Siège)

AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE

Entre :

La société SERDEX dont le siège social est situé 6 rue Cognacq Jay - 75 007 PARIS, représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical ;

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ;

D'autre part

PREAMBULE :

Il est prévu par l’accord collectif du 17 décembre 2018 relatif à la mise en place du travail posté que si l’activité économique de l’entreprise le nécessite, l’activité de production puisse se dérouler dans le cadre d’un fonctionnement en 3x8, une troisième équipe étant alors organisée.

L’objet de cet avenant est de déterminer les modalités selon lesquelles ce travail posté sera organisé.

Le choix de la mise en oeuvre de cet horaire relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Les modalités décrites dans cet avenant s’appliquent uniquement au fonctionnement en 3 x 8. Lorsque l’entreprise fonctionne selon le rythme 2x8, ce sont les dispositions de l’accord du 17 décembre 2018 qui s’appliquent.

ARTICLE 1 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3 X 8

1.1 - Principe de l’horaire

Le 3 x 8 est une organisation du travail en semi-continu, c’est à dire une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel, par rotation 24 heures sur 24 sans interruption la nuit.

Il n’y a pas de travail le dimanche et les jours fériés, sauf pour des besoins exceptionnels de production (hors 1er mai).

Le cycle du roulement des équipes est de 3 semaines.

Dans le cadre du 3 x 8, les salariés postés sont soumis aux règles suivantes :

• Temps de travail effectif hebdomadaire : 35 heures 50 minutes ;
• Rémunération sur une base de 35 heures hebdomadaires ;
• Amplitude horaire journalière de 8h
• Maintien de 30 minutes de pause payée par jour de travail ;
• Maintien de 20 minutes de pause non payée par jour de travail ;
• Attribution de 5 jours de repos par an ;
• Plafonnement des jours de récupération à 3 par année civile pour les heures réalisées au-delà de l’horaire habituel de travail à la demande du manager.

1.2 - Durée et horaire de travail

Dans le cadre de l’organisation en 3 x 8, l’amplitude horaire journalière est de 8 heures, dont 50 minutes de pause journalières qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif journalier est ainsi de 7 heures 10 minutes dans le cadre d’un horaire joint en annexe au présent accord.

Cet horaire pourra faire l’objet de modifications après information et consultation des délégués du personnel ou du CSE. Dans cette hypothèse, les salariés seront informés de la modification avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Lorsque la Direction sollicitera un salarié posté afin qu’il réalise un temps de travail supérieur à la durée prévue par son poste, ce temps sera comptabilisé et donnera lieu à récupération, dans la limite de 3 jours par année civile et par salarié.

ARTICLE 2 - CONTREPARTIES A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN 3 X 8

Il est précisé que les contreparties ci-dessous ne s’appliquent que lorsque les salariés postés travaillent selon le rythme 3 x 8

2.1 - Contreparties au travail de nuit en équipe

2.1.1 - Majoration des heures de nuit

Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Industries Chimiques, les heures de nuit seront majorées selon la formule suivante :

(Valeur du point x coefficient)

---------------------------------------- x 20%

151.67

Les heures de nuit sont les heures effectuées entre 21h et 6h du matin.

2.1.2 - Prime de panier de nuit

Une prime de panier de nuit sera versée à tout salarié en poste au travail à minuit.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 15,92 €.

Elle n’est pas cumulable avec le panier de jour.

2.2 - Prime de poste 3 x 8

Afin de compenser les contraintes occasionnées par le travail en 3 x 8, une prime de poste est mise en place lorsque les salariés postés travaillent selon le rythme 3 x 8.

Le montant de la prime de poste est fixé à 80 € par mois.

La prime est versée au prorata temporis en cas d’entrée ou de sortie dans le cycle ou en cas d’absence non payée.

La prime de poste cesse d’être due à la sortie du régime 3 x 8.

2.3 - Panier de jour

En remplacement des tickets restaurant, les salariés postés se verront attribuer un panier de jour dont le montant est fixé à 5,40 €.

Il est précisé que le panier de jour s’applique aux horaires de jour et n’est pas cumulable avec le panier de nuit.

2.4 - Repos compensateur

Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Industries Chimiques, les salariés postés bénéficieront d’un jour de repos compensateur pour chacune des périodes de six mois durant lesquelles ils auront été affectés à un service semi-continu au cours de l’année.

Ce jour de repos compensateur devra être pris dans les quatre mois de son acquisition.

ARTICLE 3 - CHANGEMENT DE RÉGIME

Si l’activité économique ne nécessite plus que l’activité de production se déroule selon le rythme 3x8, la Direction pourra décider de repasser sur un rythme en 2 x 8.

Dans ce cas, la Direction informera et consultera les délégués du personnel avec un préavis d’au moins 1 mois.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES À L’AVENANT

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

Interprétation

En cas de difficulté d’interprétation du présent avenant, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants :

• Direction
• Élus du personnel

Cette saisine sera formulée par écrit et adressée à toutes les parties à l’avenant.

Au plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des élus du personnel ainsi qu’à la Direction, le lendemain de l’expiration de ce délai.

La difficulté d’interprétation, ayant fait l’objet de l’étude par la commission, sera fixée à l’ordre du jour de la réunion suivante des élus du personnel la plus proche pour être débattue.

Suivi et rendez-vous

Les parties au présent avenant se réuniront une fois par an sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d’entreprise ou de son représentant. L’objectif de cette réunion sera d’examiner l’application du présent avenant et de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier. Le compte rendu de cette réunion sera consigné dans un procès-verbal.

Dépôt - publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords » et accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de PAU.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Lons, le 25 juillet 2019

En 4 exemplaires

Pour la Direction	Pour l’organisation syndicale CFTC
	Pour l’organisation syndicale CFDT

ANNEXE

HORAIRES DU CYCLE 3 X 8

Semaine 1 :

Equipe 1 : 5h30 - 13h30

Equipe 1bis : 5h45 - 13h45

Equipe 2 : 13h30 - 21h30

Equipe 2bis : 13h45 - 21h45

Equipe 3 : 21h30 - 5h30

Equipe 3 bis : 21h45 - 5h45 - sauf le vendredi 21h30 - 5h30

Semaine 2 :

Equipe 2 : 5h30 - 13h30

Equipe 2 bis : 5h45 - 13h45

Equipe 3 : 13h30 - 21h30

Equipe 3 bis : 13h45 - 21h45

Equipe 1 : 21h30 - 5h30

Equipe 1 bis : 21h45 - 5h45 - sauf le vendredi 21h30 - 5h30

Semaine 3 :

Equipe 3 : 5h30 - 13h30

Equipe 3bis : 5h45 - 13h45

Equipe 1 : 13h30 - 21h30

Equipe 1bis : 13h45 - 21h45

Equipe 2 : 21h30 - 5h30

Equipe 2 bis : 21h45 - 5h45 - sauf le vendredi 21h30 - 5h30