Accord d'entreprise "Avenant 1 accord de Groupe sur la Qualité de Vie au Travail" chez BOUYGUES CONSTRUCTION (Siège)

Avenant n°1 à l'accord de Groupe Bouygues Construction

sur la Qualité de Vie au Travail

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent avenant est conclu :

Entre :

• Les sociétés du Groupe Bouygues Construction adhérentes au présent accord (ci-après dénommées les "Sociétés du Groupe", "le Groupe" ou le "Groupe Bouygues Construction" et dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par XXX, Directeur des Affaires Sociales,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent avenant :

• Syndicat National FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXX, désigné coordonnateur syndical,

• Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXX, désigné coordonnateur syndical.

PREAMBULE

Convaincues que la Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement individuel et collectif et de performance économique, le Groupe Bouygues Construction et les partenaires sociaux ont signé en avril 2018 un accord de Groupe sur ce thème d'une durée de quatre ans.

En septembre 2021, Bouygues Construction a lancé le projet Greenlight, qui vise à définir la nouvelle démarche stratégique de l'entreprise. A l'issue des groupes de travail initiés dans ce cadre, le COMEX de Bouygues Construction a retenu trois grandes orientations stratégiques qui ont été présentées à l'ensemble des collaborateurs en avril 2022 et qui doivent désormais être déclinées dans les entités et dans les filières avec des plans d'actions spécifiques et adaptés.

Les trois grandes orientations sont les suivantes :

• Nous développer, à travers des choix forts en termes d'implantations et de positions en réponse à la transformation des marchés.

• Nous différencier, avec une offre portée par notre engagement RSE et la volonté de vendre et de construire autrement.

• Nous transformer : être une entreprise qui donne du sens, qui donne envie, ouverte, responsable et connectée avec les attentes de la société, de ses clients et de ses collaborateurs.

Ce dernier axe s'appuie sur quatre valeurs : Confiance (donner confiance et faire confiance), Simplicité (agir et communiquer simplement), Travail d'équipe (coopérer, partager et contribuer) et Esprit pionnier (avoir un temps d’avance). Il vise à lancer une transformation culturelle, notamment en matière de modèle managérial et de travail d'équipe, sujets intrinsèquement liés à la Qualité de Vie au Travail.

En conséquence, et dans l'attente des plans d'actions visant à décliner ces axes stratégiques, les parties conviennent de la nécessité de proroger l'accord sur la Qualité de Vie de Travail afin d'y intégrer les dispositifs qui en découleront.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent de proroger l'accord de Groupe Bouygues Construction sur la Qualité de Vie au Travail jusqu'au 31 décembre 2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

2.1 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de signature et prendra fin le 31 décembre 2022.

2.2 - Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des parties signataires ou d'une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.3 du présent accord.

2.3 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 26 avril 2022,

En 5 exemplaires.

Pour le Groupe Bouygues Construction

XXX

Directeur des Affaires Sociales

Pour les organisations syndicales représentatives à l'échelle du Groupe

Syndicat National FO Groupe Bouygues

XXX, coordonnateur syndical

Union des Syndicats CFTC des Métiers du Groupes Bouygues

XXX, coordonnateur syndical

ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES COMPOSANT LE "GROUPE BOUYGUES CONSTRUCTION" AU SENS DE LA NEGOCIATION VISEE PAR LE PRESENT AVENANT

• Bouygues Construction

• Bouygues Construction IT

• Bouygues Construction Purchasing

• Bouygues Bâtiment Ile de France

• ELAN

• Brezillon

• Linkcity Ile-de-France

• Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest

• Linkcity Centre Sud-Ouest

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

• Linkcity Grand Ouest

• Bouygues Bâtiment Nord-Est

• Linkcity Nord-Est

• Bouygues Bâtiment Sud-Est

• Linkcity Sud-Est

• Bouygues Travaux Publics

• Bouygues Travaux Publics Régions France

• Bouygues Construction Services Nucléaires

• Bouygues Bâtiment International

• Bouygues Energies & Services

• Bouygues E&S FM France

• Bouygues E&S Maintenance Industrielle

• AXIONE

• SMI - IA

• Bouygues Construction Matériel