Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2020" chez CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD (Siège)

Centre Hospitalier Bon Sauveur

Etablissement Privé de Santé Mentale

BP 01 -22140 BEGARD

www.fondationbonsauveur.fr

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020

Entre

La Fondation Bon Sauveur, dont le siège social est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD, représentée par Monsieur ………………….., agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « La Fondation »

d’une part

Et

L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES, représentée à cet effet par Monsieur ……………… en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Monsieur ……………. et Monsieur ……………….. en leur qualité de délégué syndical,

Il a donc été décidé ce qui suit :

Préambule :

Le 15 décembre 2020, les signataires ont rédigé un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle.

Lors de la NAO de 2021, les parties ont décidés de modifier l’échéance de l’accord.

Article 1 – Durée de l’accord sur l’égalité professionnelle.

L’accord sur l’égalité professionnelle signé le 15 décembre 2020 est conclu pour une durée de deux ans. Il sera donc renégocié lors de la NAO de l’année 2022.

Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant à l’accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En 6 exemplaires originaux,

Fait à Bégard le 08/07/2021,

Pour la Fondation Bon Sauveur Pour les organisations syndicales

M. ………………………….. M. ……………………….

Directeur Général Délégué Syndical SUD Solidaires

M. ……………………………

Délégué Syndical CGT

M. …………………………….

Délégué Syndical CGT