Accords d'entreprise chez CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Les négociations entre la direction de CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Siret : 38794479600011
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA REGULARISATION DE LA PRIME DE CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (2017-12-05)
- MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-03)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-07-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE TRAJET POUR FORMATION (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES TECHNIQUES (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION BON SAUVEUR (2018-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-07)
- Avenant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (2020-04-29)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle (2020-03-10)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés - le forfait mobilité (2020-10-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-10-05)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle telle que définie par la CCN51 (2020-10-05)
- Avenant n°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle du 5 octobre 2020 (2020-12-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prime accordée aux infirmiers intervenants aux urgences des centres hospitaliers généraux (2020-10-05)
- Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2020-12-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de froid version 2021 (2021-07-08)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-07-08)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale de l'emploi d'AMP en date du 06.07.2017 (2021-07-08)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2020 (2021-07-08)
- Avenant accord amélioration mobilité géographique - Forfait mobilité (2022-10-14)
- Accord modalité attribution prime décentralisée (2022-10-14)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (2022-10-14)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel en date du 10.11.2016 (2022-10-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux IPA (2022-10-14)