Accord d'entreprise "Avenant sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle" chez CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2020-04-29 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES
Numero : T02220002672
Date de signature : 2020-04-29
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Etablissement : 38794479600011 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-29
Centre Hospitalier Bon Sauveur
Etablissement Privé de Santé Mentale
BP 01 -22140 BEGARD
Avenant n°1 sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
ENTRE
La Fondation BON SAUVEUR, dont le siège est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD (22140),
Représentée par M ……………., agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Fondation »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Mme …………… en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD Solidaires, représentée à cet effet par M ……………. en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Calendrier
En raison de la crise sanitaire COVID-19, les parties conviennent de la définition d’un nouveau calendrier sous la forme suivante :
| Dates | Thèmes |
10/03/2020 14h-15h30 |
Accord cadre sur les modalités d’organisation de la NAO 2020 Remise des documents d’informations par la Direction et remise des demandes d’informations par les Organisations syndicales |
30/06/2020 9h30-12h00 |
Présentation des points à inscrire à l’ordre du jour de la NAO 2020 et Examen des points |
15/09/2020 9h30-12h00 |
Examen des points inscrits à l’ordre du jour de la NAO 2020 Conclusion |
Les autres dispositions de l’Accord cadre restent identiques.
Fait à Begard,
Le 29 avril 2020,
En 5 exemplaires originaux,
Pour le syndicat SUD SOLIDAIRES, Pour la Fondation BON SAUVEUR
Pour le syndicat CGT,
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