Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NAO – ANNEE 2020

L’Association Maisons d’Accueil Marcel Boussac (A.M.A.M.B.),

représentée par M. XXXXXXX

et les Organisation syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat F.O., représenté par M. XXXXXX, en qualité de Délégué syndical désigné le 25 septembre 2018,

ont, conformément aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail, engagé en 2020 la négociation annuelle obligatoire sur les matières mentionnées dans la loi.

ARTICLE PREMIER – Constat

Les réunions suivantes ont été organisées :

• 10 juillet 2020: réunion préparatoire visant à définir le lieu et le calendrier des réunions de négociation, les informations que la Direction remettra aux Organisations syndicales représentatives de salariés et les informations que les Organisations syndicales représentatives de salariés remettront à la Direction ;

• 28 août 2020 : première réunion de négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la qualité de vie au travail ;

• 23 octobre 2020 : seconde réunion de négociation relative à la rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à aucun accord sur les matières ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal de désaccord, conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail.

ARTICLE 2 – Etat des propositions respectives

La Direction de l’AMAMB a proposé un projet d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, proposition acceptée par le Comite Econimique et Social lors de sa séance du 25 août 2020.

La Direction de l’AMAMB a proposé un projet d’accord d’entreprise relatif aux modalités d’octroi d’une indemnité dite « prime de vie chère » aux salariés employés sur le site de Thonon-Les-Bains (74200). Cette proposition a été acceptée par le CSE lors de sa séance du 24 septembre 2020.

ARTICLE 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) – Unité territoriale des Vosges, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Epinal.

Le présent procès-verbal donnera également lieu à affichage.

Epinal, le 02 février 2021.

Fait en cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour l’Association Maisons d’Accueil Marcel Boussac (A.M.A.M.B.),

M. XXXXXXX, Directeur général

Pour le syndicat F.O.,

M. XXXXXX, Délégué syndical