Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoire" chez SOUFFLET ALIMENTAIRE (Siège)

1. Tenue des réunions

1. La première réunion s’est tenue le 09 mai 2019 :

Ont participé à cette réunion :

X, délégué syndical CGT

X, déléguée syndical CFDT,

X Directrice des Ressources Humaines

X, Président Directeur Général.

L’objectif de cette réunion été d’apporter des informations complémentaires et de commenter les documents remis, d’autre part de recueillir les propositions des organisations syndicales.

2. Les informations suivantes ont été remises aux organisations syndicales :

   • Bilan social

   • Salaire mini, maxi par qualification, par sexe, et par catégorie sociaux professionnelle, nombre de salarié au mini et maxi et par cœfficient, nombre de salariés concernés.

   • Masse salariale

   • Temps partiel

   • Travail temporaire

   • Nombre de personnes par cœfficient

   • CDD sur exercice clôturé

   • Nombre de missions temporaires

   • Nombre d’heures supplémentaires

   • Egalité homme-femme

2. Proposition des Organisations syndicales

3. Lors de cette réunion les Organisations syndicales ont remis leurs revendications 

• Augmentation de salaire de 2%(CGT) 2% (CFDT), pour les Employés/ Ouvriers et les agents de Maitrise

• Augmentation de 1% pour les cadres ( CFDT)

• Augmentation de la prime de juin de 255€ à 280€ (CGT), de juin et de vacances de 10% (CFDT)

• Rétablissement d’un compte épargne temps 5CFDT)

• 1% de prime d’ancienneté supplémentaire pour les 25 et 30 ans.

3. Proposition de la Direction

4. Une 2ème réunion a eu lieu le 23 mai 2019 au cours de laquelle Direction à fait connaître ses propositions :

Ont participé à cette réunion :

X, délégué syndical CGT

X, délégué syndical CFDT,

X, Directrice des Ressources Humaines,

X, Président Directeur Général.

Les propositions des organisations syndicales ont été examinées dans le contexte économique actuel de l’entreprise.

La direction a fait ses propositions :

1. La proposition d’augmentation générale est de 0.8%, sauf pour les agents de maitrise et les cadres,

L’enveloppe d’augmentations individuelles ou gratifications pouvant être accordée est quant à elle fixée à 0.7% de la masse salariale pour les ouvriers, employés et de 1.5% pour les agents de maitrise et les cadres.

La direction rappelle que comme chaque année elle prend en compte l’indice INSEE du coût de la vie afin de proposer une augmentation générale prenant en compte cet élément. L’augmentation accordée prend également en compte le contexte économique de l’entreprise. C’est sur cette base qu’est décidée l’augmentation générale. La Direction indique que certains salariés peuvent bénéficier d’une augmentation liée à leurs performances individuelles et à la qualité de leur travail.

2. Pas d’augmentation de la prime de juin ni de vacances.

3. Un rétablissement d’un compte épargne temps n’est pas envisageable pour le moment mais la direction reste ouverte à une possible mise en place ultérieurement.

4. L’ancienneté étant conventionnelle, la direction ne souhaite pas créer un système qui serait différent de la convention collective applicable au sein de l’entreprise.

5. La direction indique son souhait de mettre en place un dispositif de frais de santé égalitaire avec le passage à un régime unique de frais de santé à compter du 01 novembre 2019. Le surplus à la charge du salarié sera intégralement pris en charge par l’entreprise à la date de la mise en œuvre de ce régime amélioré. Les augmentations de tarif futures étant réparties selon la prise en charge définie entre l’employeur et les salariés. La mise en place de ce régime unique permettra notamment une meilleure prise en charge des frais de santé pour le personnel non cadre et une amélioration significative des garanties optiques et dentaires.

6. La direction propose la mise en place dans le cadre d’une décision unilatérale, d’un Article 83 pour le personnel cadre avec mise en œuvre en 2020. Cette retraite surcomplémentaire sera proposée aux salariés cadres qui pourront la refuser s’ils ne souhaitent pas en bénéficier.

7. La direction rappelle également que les salariés de l’entreprise ont pu bénéficier d’un prime dites Hypro ainsi que la prime dites Macron au cours de l’exercice, bien que les résultats du groupe ne soit pas à la hauteur des budgets.

8. Un bilan sur l’égalité homme femme au sein de l’entreprise est effectué, il n’apparaît pas à ce jour d’inégalité quant à la rémunération ainsi qu’aux conditions de travail et d’évolution entre les hommes et les femmes.

9. Un bilan sur l’organisation du travail, les conditions de travail, les cdd, les temps partiel et l’emploi des travailleurs handicapés est effectué, il n’y a pas de remarques particulières.

4. Motif de l’accord

LA CGT et la CFDT, sont d’accord sur les propositions faites par la direction.

Les deux syndicats auraient toutefois préférés une augmentation générale un peu plus élevée et se rapprochant plus de l’augmentation du cout de la vie. Ils reconnaissent cependant les efforts qui ont été faits sur les primes accordées dans le contexte actuel du groupe et qui ont contribués à l’amélioration et à la reconnaissance du travail.

5. Dépôt légal

Conformément à la législation en vigueur, ce procès verbal sera déposé :

• A la Direccte de Valenciennes

• Au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

A Valenciennes, le 12 juin 2019

Pour la CGT Pour le CFDT Pour la direction

X X X Président Directeur Général