Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez ROQUETTE FRERES (Siège)

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La société ROQUETTE Frères représentée par XXXXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

1. la CFDT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical central,

2. la CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical central,

3. l’UNSA, représentée par XXXXXXXXX délégué syndical central,

4. la CGT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical central.

d’autre part,

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la Société ROQUETTE Frères. Cet accord est conclu dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 2. RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 27.11.2019

A l’issue des réunions tenues au mois de novembre 2022, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre les dispositions issues de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes conclu le 27 novembre 2019, considérant que l’ensemble des mesures convenues continuent à s’appliquer.

Pour mémoire, cet accord aborde 5 thèmes différents :

• la rémunération effective,

• les parcours de carrière,

• l’embauche,

• les conditions de travail,

• l’articulation vie personnelle/vie professionnelle.

ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR, FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD 

3.1. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées. Il est conclu pour une durée d’1 an.

3.2. Dépôt

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, DREETS Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné :

• De la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives ;

• Des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

3.3. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Fait à Lestrem, le 13 décembre 2022.

SIGNATURES

Pour la société ROQUETTE FRERES

XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines France

Les Organisations Syndicales représentatives

1. La CFDT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical central

2. La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical central

3. L’UNSA, représentée par XXXXXXX, délégué syndical central

4. La CGT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical central

Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord

Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES qui sont à titre indicatif les suivants :

• Etablissement de LESTREM

N° Siret 35720005400017

1 rue de la Haute Loge,

62136 LESTREM

• Etablissement de BEINHEIM

N° Siret 35720005400066

Route du Rhin

CS 20004

67930 BEINHEIM

• Etablissement de VECQUEMONT

N° Siret 35720005400074

61 Avenue des Lilas

CS 20805

80800 VECQUEMONT

• Etablissement de VIC-SUR-AISNE

N° Siret 35720005400124

Route de Compiègne

02290 – MONTIGNY LENGRAIN

• Etablissement de LA MADELEINE

N° Siret 35720005400140
101 avenue République

CS 80213

59564 LA MADELEINE Cedex

• Etablissement de LILLE

N° Siret 35720005400132
83 rue de Luxembourg

59777 EURALILLE