Accords d'entreprise chez ROQUETTE FRERES
Les négociations entre la direction de ROQUETTE FRERES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ROQUETTE FRERES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ROQUETTE FRERES
Siret : 35720005400017
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU CE ET DES DP ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES FUTURS MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2017-12-08)
- UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
- un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (2017-12-19)
- avenant N° 5 formalisant les garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès " du collège OETAM de Lesttrem (2017-12-18)
- un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem (2017-12-18)
- un avenant N° 11 relatif au régime frais de santé du collège CADRE (2017-12-18)
- ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ROQUETTE FRERES (2018-04-18)
- Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
- ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-14)
- Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (2020-03-27)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (2020-01-13)
- Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (2020-02-06)
- Accord sur les salaires 2020 (2020-07-01)
- Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (2020-04-20)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation de l'activité et au traitement des absences des salariés à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (2020-04-20)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-27)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (2020-03-20)
- Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (2019-04-02)
- Accord sur les Augmentations Individuelles des Cadres pour l'année 2019 (2019-01-18)
- Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM (2018-12-18)
- ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-18)
- Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la baisse d'activité sur le second semestre 2020 à l'occasion de la pandémie du virus Covid 19 (2020-11-03)
- Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats de représentants du personnel (2020-11-03)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-04)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-05-20)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (2020-04-20)
- Accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social et au calendrier de négociation du premier semestre 2021 (2021-02-09)
- Accord sur les salaires 2021 (2021-04-02)
- Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette Frères (2021-09-17)
- Protocole d'Accord Préélectoral élections pour le renouvellement des membres des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques (2021-09-28)
- Accord d'entreprise de prorogation des mandats actuels des membres du comité social et économique des établissements de la société Roquette Frères (2021-09-17)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2021-2022-2023 (2021-09-17)
- ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
- ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-11)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANONYME ROQUETTE FRÈRES (2022-02-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif au handicap au sein de la société anonyme Roquette Frères (2022-05-13)
- AVENANT N°1 A L ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-10-28)
- Avenant 4 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à l'arret programmé et à la rémunération des journées du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 sur le site de Lestrem (2022-12-13)
- Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-06-22)
- Avenant n°1 à l'accord de Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours professionnels 2021 (2023-09-05)
ROQUETTE
Siret : 35720005400157
Adresse : 101 Avenue de la Republique, Laterale 59110 La Madeleine
- Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine (2018-06-28)
- Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du collège Cadre sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
- Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité et décès" du collège OETAM sur le site de la Madeleine du 9/02/2016 (2018-06-28)
ROQUETTE FRERES
Siret : 35720005400124
Adresse : null
- Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (2020-04-06)
- Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019 (2019-03-26)
- Accord sur les compteurs d'heures de repos (2018-11-20)
- Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
- Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
ROQUETTE FRERES
Siret : 35720005400074
Adresse : null