Accord d'entreprise "Accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social et au calendrier de négociation du premier semestre 2021" chez ROQUETTE FRERES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société ROQUETTE Frères

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• L’UNSA,

• La CGT,

D’AUTRE PART

ARTICLE 1^er - Objet des négociations

Le présent accord a pour objet de définir l’organisation des négociations programmées au premier semestre 2021.

Pour ce faire, deux réunions de négociation avec les partenaires sociaux se sont tenues les 02 et 09 février 2021, au terme desquelles a pu être conclu le présent accord de méthode.

ARTICLE 2 - Modalités de négociation

2.1. Participants aux négociations

Il est convenu que les réunions de négociation se dérouleront avec des délégations composées de :

• Pour la Direction :

Le DRH France ou le Directeur des Relations Sociales France accompagné au maximum de trois personnes de son choix.

• Pour les organisations syndicales :

Quatre personnes par OS représentative plus une personne supplémentaire par site. Au regard du contexte sanitaire, quatre personnes au maximum par OS pourront être réunies en salle. Les autres personnes participeront à la réunion par Teams.

2.2. Moyens alloués aux membres de la délégation syndicale

a) Temps passé à la négociation et à sa préparation

La Direction entend donner aux membres de la délégation syndicale les moyens de participer efficacement aux réunions de négociation et aux réunions préparatoires.

• Pour les participants à la négociation :

Afin de mener à bien cette négociation importante pour les salariés, la Direction mettra tout en œuvre pour permettre aux membres des délégations syndicales de se rendre disponibles pour participer aux réunions de préparation et les réunions de négociation.

A cet égard, une attention particulière sera portée afin de gérer au mieux le rythme de travail des salariés et d’assurer le remplacement des salariés postés.

En outre, la Direction garantira l’absence d’impact sur les dispositifs d’évaluation de la performance à l’occasion des absences des membres de la délégation syndicale.

b) Report des congés, RTT, …

Il est d’ores et déjà convenu que les récupérations et congés payés n’ayant pas pu être posés du fait des circonstances exceptionnelles liées aux négociations, seront reportés si les représentants du personnel en font la demande.

Par ailleurs, s’agissant des négociateurs à temps partiel, si ces derniers étaient amenés à renoncer à tout ou partie de leur temps partiel pendant la période des négociations, leurs journées prestées en plus pourront être récupérées sans limitation de délai pour les poser et, au fil de l’eau.

La Direction en sera directement informée par les intéressés par voie de mail. Un bilan sera réalisé courant juillet 2021 afin d’envisager un report ou un paiement.

C) Poursuite de l’assistance du cabinet syndex dans le cadre de la GEPP

Il est convenu entre les parties que le cabinet Syndex pourra être sollicité par les organisations syndicales pour relire l’accord GEPP.

ARTICLE 3 – Calendrier prévisionnel

Les différents thèmes abordés au premier semestre 2021 sont les suivants :

• GEPP

• NAO

• Handicap

• Prévention des risques psychosociaux

• Qualification/Classification

Si un nouveau thème devait être ajouté, il ferait l’objet de réunions complémentaires par rapport au calendrier ci-dessous.

ARTICLE 4 – Modalités d’organisation des réunions

Les réunions de négociation se dérouleront dans la salle du restaurant d’entreprise ou dans toutes autres salles permettant de respecter les contraintes sanitaires dans les créneaux horaires suivants :

• Matin 09h00-11h30

• Après-midi 13h30-16h30

Afin d’optimiser les réunions de négociation dans un agenda contraint, les partenaires sociaux ont défini les modalités suivantes :

• 30 minutes seront consacrées en fin de réunion pour réaliser une synthèse des différentes positions,

• 30 minutes seront consacrées en début de réunion pour revenir sur la synthèse réalisée lors de la réunion précédente,

• les différentes thématiques abordées dans les accords seront envoyées préalablement à la première réunion,

• dans la mesure du possible, des point réguliers de relecture des éléments seront envoyés aux différentes organisations syndicales

ARTICLE 5 – Communication et confidentialité

A l’issue de chaque réunion, un point d’avancement sera établi sous réserve de validation par les partenaires à la négociation.

Ce point d’avancement viendra indiquer les éléments d’information ne devant pas être communiqués à l’avance au personnel.

Chaque organisation syndicale restera libre de sa propre communication.

Néanmoins, les organisations syndicales signataires du présent accord pourront organiser des Assemblées Générales avec le personnel sur le site de Lestrem, dans des conditions qui auront été convenues entre les parties.

ARTICLE 6 - Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

6.1. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.

6.2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour le premier semestre 2021 et fera l’objet de nouvelle discussion si un autre thème de négociation devait être ajouté.

6.3. Dépôt

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné :

• de la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives,

• des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

6.4. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la Société.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Fait à Lestrem, le 09 Février 2021

Signatures

Pour la société ROQUETTE FRERES

Les Organisations Syndicales représentatives

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• L’UNSA

• La CGT,