Accord d'entreprise "Accord sur les Augmentations Individuelles des Cadres pour l'année 2019" chez ROQUETTE FRERES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ROQUETTE Frères représentée par

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical central,

• L’UNSA, représentée par , délégué syndical central,

d’autre part,

Préambule

La Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, UNSA et CGT se sont rencontrées le 14 décembre 2018, le 04 et le 08 janvier 2019 afin de négocier le budget des augmentations de salaire applicables pour les cadres.

En préambule, la Direction a tenu à remettre en perspective la politique groupe de rémunération des cadres et ses impacts pour l’année 2018.

A cette occasion, ont été présentés les résultats de la revue de salaires 2018 qui traduisent la volonté :

• d’accompagner la transformation de la démographie des collaborateurs (situation des femmes, des nouveaux collaborateurs, …),

• de développer une politique de différenciation définie à travers le poste occupé, l’expérience du collaborateur et le niveau de performance obtenu.

La Direction a ensuite présenté les dispositions suivantes pour 2019 :

• Continuité de la politique volontariste de différenciation.

• Poursuite du déploiement des STI en France, pour les grades 5.

• Ouverture pour l’année 2019 de la possibilité pour les salariés positionnés au-delà de leur bande de bénéficier d’une augmentation de leur salaire de base en fonction de leur performance et de leur positionnement salarial.

• Mise en place au niveau du groupe d’un système de rémunération variable pour la fonction commerciale (front sales) dont les modalités feront l’objet d’une présentation en janvier 2019.

• Présentation en 2019 des premiers parcours professionnels par filière métier ainsi que les modules de développement associés (Roquette Académie).

Article 1. – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE Frères tels que repris dans l’Annexe 1.

Il concerne spécifiquement et exclusivement les salariés appartenant à la catégorie « Cadre ».

Article 2. – L’enveloppe de l’Augmentation Individuelle Cadre

Cette enveloppe sera de 2.4 %.

Il est prévu que cette Augmentation Individuelle sera versée à l’échéance de la paie du mois de mars 2019.

Article 3. – Les grands principes de répartition de cette enveloppe

Ces Augmentations Individuelles dépendent du niveau de performance atteint par chaque bénéficiaire en référence aux critères de performance qui ont été déterminés pour l’exercice 2018 au travers du système de management de la performance défini pour la population Cadre.

Les 2.4 % varieront pour chaque bénéficiaire en fonction du niveau de rémunération actuel, fixé selon le « grading » mis en place et encadré par un niveau de référence haut et un niveau de référence bas.

Cette Augmentation Individuelle Cadre évoluera selon que le bénéficiaire est proche de son niveau de référence haut ou de son niveau de référence bas.

Cette enveloppe de rémunération pourra, en fonction du positionnement individuel du collaborateur, être versée sous forme récurrente ou sous forme de gratification.

Les négociations annuelles obligatoires de mai 2019 n’auront pas vocation à aborder les augmentations générales au profit des Cadres.

Article 4. – L’enveloppe supplémentaire dans le cadre de la diversité

Cette enveloppe sera de 60 000 €.

La répartition de cette enveloppe se fera durant l’année 2019 et sans lien avec la revue de salaire du mois de mars 2019.

Elle sera consacrée à effectuer des repositionnements des collaboratrices de l’entreprise en fonction du poste occupé ou en accompagnement d’une prise de poste.

Ce processus se fera sous pilotage de la fonction Ressources Humaines.

Article 5. – Accompagnement des collaborateurs partially on target

Il a été convenu entre les parties signataires de mettre en place un plan de développement de contribution à la performance sous pilotage de la fonction Ressources Humaines et du management pour l’ensemble des collaborateurs partially on target et ce, dès la première année.

L’objectif de ce dispositif est d’identifier au plus tôt les moyens et les ressources permettant à chaque collaborateur d’être en situation de délivrer la performance qui est attendue de lui.

Article 6. – Accompagnement des collaborateurs lors de la fixation des objectifs

Le moment de la fixation des objectifs est une étape primordiale dans le système de management de la performance.

En cas de difficulté lors de la fixation des objectifs et à la demande du collaborateur, la fonction Ressources Humaines interviendra en support pour aider le collaborateur et son manager à définir des objectifs SMART.

Un suivi des interventions de la fonction Ressources Humaines dans le cadre de la fixation des objectifs sera réalisé au cours de l’année 2019.

Article 7. – Ouverture d’un échange sur le salaire minimum cadre

Avant la fin du 1^er semestre 2019, la direction rencontrera les partenaires sociaux sur le montant du salaire minimum cadre et son positionnement relatif dans l’échelle des rémunérations.

Article 8. – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

a. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité soient effectuées.

b. Dépôt

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

c. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur intranet.

d. Nombre d’exemplaires supplémentaires

Un exemplaire sera établi pour chaque partie à la négociation et pour chaque établissement.

Fait en 6 exemplaires originaux.

Fait à Lestrem, le 18 janvier 2019.

Signatures

Pour la société ROQUETTE FRERES

Monsieur

Les Organisations Syndicales représentatives

• La CFE-CGC, représentée par , délégué syndical central

• L’UNSA, représentée par , délégué syndical central

Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord

Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES qui sont à titre indicatif les suivants :

• Etablissement de LESTREM

N° Siret 35720005400017

1 rue de la Haute Loge,

62136 LESTREM

• Etablissement de BEINHEIM

N° Siret 35720005400066

Route du Rhin

CS 20004

67930 BEINHEIM

• Etablissement de VECQUEMONT

N° Siret 35720005400074

61 Avenue des Lilas

CS 20805

80800 VECQUEMONT

• Etablissement de VIC-SUR-AISNE

N° Siret 35720005400124

Route de Compiègne

02290 – MONTIGNY LENGRAIN

• Etablissement de LA MADELEINE

N° Siret 35720005400140 101 avenue République

CS 80213

59564 LA MADELEINE Cedex

• Etablissement de LILLE

N° Siret 35720005400132 83 rue de Luxembourg

59777 EURALILLE