Accord d'entreprise "Accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt programmé du week-end de Pâques 2019" chez ROQUETTE FRERES

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’établissement de la société ROQUETTE Frères situé à VIC SUR AISNE (02290) et représenté par , en qualité de Directeur d’Etablissement,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• L’UNSA, représentée par , délégué syndical,

d’autre part,

.

Préambule

Compte tenu de la nécessité d’augmenter notre capacité de production pour répondre aux attentes de nos clients et grâce à la planification de la maintenance sur d’autres périodes, les parties signataires se sont réunies pour

• Fixer la suppression exceptionnelle de l’arrêt programmé de Pâques dans le régime continu,

• Définir les changements d’organisation du travail que cela peut générer.

• Préciser les autres services et régimes impactés par cette suppression exceptionnelle de l’arrêt de Pâques

Les discussions ont été gouvernées par les principes suivants :

• Modifier une organisation qui n’est pas adaptée sur le plan industriel aux enjeux 2019 du site de Vic-sur-Aisne

• Continuer à sécuriser nos opérations (Hommes, Installations, Environnement, Produits, Clients)

• Adapter, par de la flexibilité, la marche industrielle à la réalité des marchés et notamment de la Pea-Line

• Assurer les opérations de maintenance de manière efficiente

Ces discussions ont pu aboutir à la rédaction du présent accord qui a pu être établi et présenté au Comité Social et Economique.

Chapitre 1. – Suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques

Le présent accord vient supprimer le week-end de Pâques 2019 comme arrêt programmé. Cela concerne les postes compris entre le vendredi 19 avril 2019 21h00 et le mardi 23 avril 2019 5h00 (soit 10 postes).

Aussi, le week-end de Pâques est exceptionnellement un jour normalement travaillé pour les équipes de production et logistique fonctionnant en régime continu et semi-continu.

C’est la raison pour laquelle le présent accord a vocation à fixer respectivement les modalités d’indemnisation et le cas échéants, l’organisation du travail liée à cette suppression de l’arrêt programmé.

1. Le week-end de Pâques, le régime continu et le régime 2x8

Préalablement au développement qui suit, il est précisé que :

• La suppression de l’arrêt programmé du week end de Pâques n’a pas vocation à modifier le nombre de postes de travail à réaliser chaque année, soit 182 postes + 10 remontes à réaliser pendant les périodes de disponibilité,

• Les disponibilités seront programmées le week-end de Pâques dans les conditions de rotation habituelles,

• L’organisation du travail s’effectuera conformément au calendrier prévisionnel de rotation.

1. L’indemnisation du travail du week end de Pâques

En complément des modalités existantes, il est convenu d’indemniser le travail du week-end de Pâques dans les conditions suivantes :

PAV : prime d’astreinte du vendredi

PAS : prime d’astreinte du samedi

PAD : prime d’astreinte du dimanche

Les disponibilités : en complément des modalités existantes, les disponibilités qui seront programmées selon le calendrier de rotation habituel donneront droit à titre exceptionnel à :

2. La prise de jours de repos ou de congés payés

Il est précisé que la prise de repos et/ou de congés payés sur le week-end de Pâques s’effectuera selon les mêmes modalités et règles d‘indemnisation définies dans l’établissement.

Toutefois, la pose de jours de repos sur le week-end de Pâques issue du compteur RH (RC/HS) ne sera pas autorisée.

2. Le week-end de Pâques et les autres régimes

Impactant principalement les services techniques, le présent avenant a pour vocation de fixer les règles d’indemnisation et l’organisation du travail spécifique auprès des équipes concernées.

1. Les services techniques – maintenance

1. L’astreinte programmée

L’astreinte programmée le week-end de Pâques (samedi 20, dimanche 21 et lundi 22 avril) donnera droit à 6 heures de prime d’astreinte par jour d’astreinte.

2. La dérogation permanente au repos quotidien pour les équipes de maintenance

Par le présent accord, les parties conviennent de considérer que l’activité des services de maintenance a pour objectif d’assurer la continuité de la production fonctionnant en régime continu.

Aussi, et par dérogation à l’article L.3131-1 du Code du Travail, et conformément aux dispositions en vigueur, il est convenu que la durée de repos quotidien de 11 heures pourra être réduite à 9 heures.

Cette dérogation étant justifiée pour assurer le maintien des activités en feu continu, elle devra se réaliser essentiellement :

• Dès lors que des travaux urgents nécessiteraient une intervention immédiate,

• En cas de surcroît d’activité (par exemple plusieurs interventions simultanées),

• Ou en cas d’intervention rendue nécessaire pour assurer la protection des biens et des personnes.

• Cette dérogation ne concerne pas les mineurs de moins de 18 ans, sauf dispositions réglementaires autorisant une telle dérogation.

2. Les autres régimes

Si le présent avenant impacte principalement l’organisation du régime continu et l’organisation du régime collectif pour les activités de maintenance, la suppression de l’arrêt programmé du week end de Pâques concerne également les autres régimes qui prenaient en compte, dans leur organisation, les arrêts programmés.

Sont ainsi concernés :

• Le régime des horaires choisis,

• Le régime semi-continu,

• Le régime horaire collectif pour les activités hors maintenance.

Comme dans le cadre de la suppression de l’arrêt programmé de Noël et de Nouvel An, les parties au présent avenant précisent que les règles d’indemnisation du travail du week-end de Pâques telles que précisées dans les différents règlements de travail, restent inchangées que ce jour soit travaillé ou non.

Chapitre 2. – Durée, dépôt et publicité

1. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour cette année 2019 et est applicable à compter de sa signature.

2. Dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Aisne, sur la plateforme dédiée, à savoir :         

                                    www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Soissons.

3. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur intranet.

Fait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Fait à Montigny-Lengrain, le 26 mars 2019,

Signatures

Pour la société ROQUETTE FRERES

• , Directeur Etablissement Vic-sur-Aisne

Les Organisations Syndicales représentatives

• L’UNSA, représentée par , délégué syndical