Accord d'entreprise "l’Avenant 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2011" chez AXENS (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DU 15 JUIN 2011

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

Représentée par , Executive Vice President Ressources Humaines,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

d’autre part,

L’accord d’entreprise du 15 juin 2011 marquait la volonté commune des organisations syndicales et de la Direction d’Axens de formaliser et d’enrichir notre politique d’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès l’embauche et à tous les stades de la vie professionnelle. Cette politique, d’ores et déjà déployée dans l’entreprise au regard de nombreuses thématiques s’en est trouvée ainsi développée et confortée.

Cet accord s’inscrivait naturellement dans le prolongement de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et enfin de l’accord UFIP du 09 avril 2009 relatif à l’égalité professionnelle.

Les principes généraux et mesures pratiques explicités dans l’accord d’entreprise de juin 2011 sont basés sur la conviction partagée par l’ensemble des parties selon laquelle « la mixité, la diversité et l’égalité de traitement entre tous les salariés sont des facteurs d’enrichissement collectif et de cohésion sociale pour les salariés en même temps que des sources de progrès économique et social pour l’entreprise ».

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, est arrivé à un 1^er terme en juin 2014. Il a été prolongé par accord des parties formalisé dans l’avenant n°1 en date du 30 Septembre 2014 conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Le 30 septembre 2017, un 2^ème avenant a été conclu afin de reconduire l’accord du 15 juin 2011 et son avenant du 30 septembre 2014 pour une durée de 18 mois. La Direction d’Axens et les organisations syndicales entendaient utiliser cette période pour apprécier la manière dont le sujet était traité aux bornes des 3 sociétés du nouvel ensemble formé par le Groupe Axens et étudier ensemble la suite à y donner. L’actualité sociale de l’entreprise n’ayant pas permis d’y consacrer le temps nécessaire, la Direction d’Axens et les organisations syndicales conviennent de prolonger l’accord en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.

Les objectifs de progression tel que définis dans l’accord du 15 juin 2011 et son avenant du 30 septembre 2014 sont maintenus pendant cette période ainsi que leurs indicateurs de suivi.

Enfin, à l’exception de la prime (unique) versée en cas de mariage ou de PACS, les dispositions prévues à l’article 4.4 de l’accord du 15 juin 2011 modifiées par avenant du 30 septembre 2014 ne sont plus applicables depuis le 1^er janvier 2019, celles-ci ayant été modifiées par l’article 5.3 de l’« ACCORD PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DES SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR AXENS D’HEURTEY PETROCHEM ET SA FILIALE PROSERNAT » du 20 novembre 2018. L’ensemble des dispositions sur ce thème sont reprises dans l’accord dédié à la durée et à l’aménagement du temps de travail.

Les conditions de révision et/ou de dénonciation de l’accord sont celles mentionnées dans l’accord du 15 juin 2011.

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est établi en autant d’originaux que nécessaire.

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.

Rueil Malmaison, le 15 Mars 2019