Accord d'entreprise "Accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA Santé" chez LNA SANTE (Siège)

ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ET DE LA DIVERSITE DU GROUPE LNA SANTE

Entre,

LES SOCIETES

Représentées aux présentes par Monsieur xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de représentant des dirigeants et gérants des Sociétés dont la liste figure à l’annexe 1 du présent accord,

Ci-après-désignés « Le Groupe »,

D’UNE PART,

Et:

L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame xxxxxxxxxxxx dûment mandaté, accompagné de Monsieur xxxxxxxxxxxx et Madame xxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxx dûment mandatée, accompagnée de Monsieur xxxxxxxxxxxx et, selon les réunions, de Madame xxxxxxxxxxxx / Madame xxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,

Préambule

Le présent accord en faveur de la Qualité de Vie au Travail et de la Diversité s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.2242-17 et L.2232-33 du code du travail. Il est négocié au niveau du groupe afin de doter l’ensemble des sociétés du périmètre d’un cadre commun et ambitieux pour répondre au premier axe du projet stratégique de LNA Santé à horizon 2022 : donner envie aux professionnels.

Ce choix d’un accord commun aux secteur sanitaire comme médico-social doit en effet permettre d’amorcer la deuxième partie du projet Grandir ensemble 2022 sur la base d’engagements structurants, cohérents avec les valeurs et principes de management de LNA Santé. Cette feuille de route 2020-2022 est également une étape supplémentaire dans la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) portée par LNA Santé.

Article liminaire

(…)

Partie 1 : Les actions pour Donner envie aux professionnels

Pour plus de lisibilité, les actions qui seront conduites en application du présent accord sont regroupées par thématique. Il peut s’agir :

• de droits ou avantages nouveaux ou reconduits

• d’actions communes à mettre en œuvre progressivement dans l’ensemble des établissements

• de travaux de fond à conduire sur la période d’application du présent accord

• d’expérimentations dans un ou plusieurs établissements, suivies de retour d’expérience

ARTICLE 1 - Recrutement et intégration

(…)

ARTICLE 2 - Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT

(…)

ARTICLE 3 - Maintien dans l'emploi et handicap

(…)

ARTICLE 4 - Accompagnement du parcours de vie

(…)

ARTICLE 5 - Organisation du travail et management

(…)

ARTICLE 6 - Développement des compétences et évolution professionnelle

(…)

ARTICLE 7 - Attractivité métiers et relations écoles

(…)

ARTICLE 8 - Equilibre vie pro/perso :

(…)

ARTICLE 9 – Intergénérationnel et aménagements de fin de carrière

(…)

ARTICLE 10 – Mesures spécifiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

(…)

PARTIE 2 : la dynamique pour maximiser l’impact de ces actions

ARTICLE 11 – Tous acteurs

(…)

ARTICLE 12 – Lancement de la démarche 2020-2022

(…)

ARTICLE 13 – Appropriation dans la durée : ateliers participatifs « roue QVT & diversité »

(…)

ARTICLE 14 – Affirmation des principes de management

(…)

ARTICLE 15 – Structuration de rituels

(…)

ARTICLE 16 – Animation d’ateliers collectifs d’appui en établissement « attractivité, turnover, accidents du travail, handicap »

(…)

ARTICLE 17 – Projet d’entreprise partagé et inclusif

(…)

ARTICLE 18 – Commission de suivi

(…)

Partie 3 : Dispositions finales

Article 19 – Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2020 et cessera automatiquement de s’appliquer au 28 février 2023. Il s’inscrit dans la continuité des accords relatifs à la qualité de vie au travail et la diversité conclus dans le cadre de l’article L2242-17 du code du travail au sein des sociétés du périmètre (liste établie en annexe 1).

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-33 du code du travail, la conclusion du présent accord dispense ces mêmes sociétés d’engager des négociations sur ces mêmes thématiques.

Article 20 – Révision et dénonciation

Révision

Toute demande de révision de tout ou partie du présent accord pourra être adressée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation devra être rouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les modalités prévues par les dispositions L.2261-9 et suivantes du code du travail. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Une nouvelle négociation devra alors être envisagée, à la demande de l’une des deux parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois qui suivra la date de dénonciation, c’est-à-dire la fin du préavis.

Article 21 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DIRECCTE de la SA LNA Santé via la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

A Vertou le 27 février 2020,

Pour les Sociétés, parties au présent accord, Pour le Syndicat CFDT

Monsieur (…) Madame (…)

Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CGT

Madame (…) Madame (…)

ANNEXE N°1 : Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord

• LES SOCIETES DE L’UES LNA SANTE :

A la date du présent accord :

La SA LNA SANTE

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

La SAS LNA SERVICES

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

La SARL La CHEZALIERE

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

La SAS Le PARC DE DIANE

Domiciliée 16 rue de la Fonderie - 44200 NANTES

La SAS LE PARC DE LA PLESSE

Domiciliée La Plessé - route de Meignanne - 49240 AVRILLE

La SAS Le PARC DE LA TOUQUES

Domiciliée Avenue Michel d’Ornano - Saint Arnoult 14800 DEAUVILLE

La SAS Le PARC SAINT CHARLES

Domiciliée 10/14 rue du Moulin à Tan - 28000 CHARTRES

La SAS RESIDENCE AIGUE MARINE

Domiciliée La Garduère – Chemin de Reganeu– 83150 BANDOL

La SAS RESIDENCE VERTE PRAIRIE

Domiciliée 200 rue de la Calendro - Route d'Eyguières - 13300 SALON DE PROVENCE

La SAS LE PARC DES VIGNES

Domiciliée ZAC de la Vallée des Vignes - 25 avenue d'Espagne - 80090 AMIENS

La SAS RESIDENCE CREISKER

Domiciliée 78 avenue de Saint Sébastien - 44380 PORNICHET

La SAS LE MAS DE LA COTE BLEUE

Domiciliée Traverse de la Pointe Riche - 13500 MARTIGUES

La SAS RESIDENCE LES PLEIADES

Domiciliée Avenue de la Reine Jeanne - 83000 TOULON

La SAS LES JARDINS D'OLONNE

Domiciliée La Garnauderie - 100 rue Ernest Landrieu - 85340 OLONNE SUR MER

La SAS LA VILLA DES POETES

Domiciliée 90 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE

La SAS RESIDENCE LES CAMELIAS

Domiciliée 8 rue Ambroise Croizat - 66330 CABESTANY

La SAS RESIDENCE LES NYMPHEAS

Domiciliée 2 rue Louzillais - 35740 PACE

La SAS RESIDENCE LE MONTHEARD

Domiciliée 2 Allée Jean Lurçat - 72000 Mans

La SAS LES JARDINS D’HERMINE

Domiciliée 55 avenue du Haut Sancé – 35200 RENNES

La SAS RESIDENCE DES SOURCES

Domiciliée 8 ter route de l’horloge – 74500 EVIAN LES BAINS

La SAS VILLA DES COLLETTES

Domiciliée 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER

La SAS RESIDENCE LES MIMOSAS

Domiciliée 4 rue des Arts - 11100 NARBONNE

La SAS VILLA DE FALICON

Domiciliée 160 Avenue de Rimiez – 06100 NICE 

La SAS LNA RETRAITE

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

La SAS VILLA AMELIE

Domiciliée 32 rue de Nice – 17 220 SAINT-ROGATIEN 

La SAS VILLA OCEANE

Domiciliée 15 rue de Kerdonnerch – 56 550 BELZ 

La SAS LA VILLA TOHANNIC

Domiciliée 22 rue Pierre Marechal - 56 000 VANNES

La SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE

Domiciliée 126 chemin de Leysotte – 33140 VILLENAVE D’ORNON

La SAS RESIDENCE TALANSSA

62 Cours du Maréchal Gallieni 33400 TALENCE

La SAS VILLA ELEONORE

Domiciliée 5 rue Eugène Bizeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 

La SAS RESIDENCE LE BOURGAILH

Domiciliée 46 avenue du Bourgailh 33600 PESSAC

La SAS LA VILLA DE VALROSE

Domiciliée 28 chemin de la Matte 33 360 LATRESNE`

• LA SAS LNA ES

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

• Le CGS LNA Santé

Domiciliée 2 Cours du Rhin - 77000 SERRIS

• LA SAS LE CLOS CHAMPIROL

Domiciliée 81 avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

• LA SAS MTJ

Domiciliée 81 avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ

• LA SAS POLE MEDICAL D’ENNERY

Domiciliée Avenue Gaston de Levis - 95300 ENNERY

• LA SAS CLINIQUE DE BAZINCOURT

Domiciliée route de Verneuil - 78130 CHAPET

• LE CENTRE DE SANTE D’ACHERES

Domicilié 8 avenue Maurice Berteaux – 78260 ACHERES

• LA SAS CENTRE DE READAPTATION DU MOULIN VERT

Domicilié 27 Route de la Marcazière - 86340 NIEUIL-L'ESPOIR

• LA SAS LES OISEAUX

Domiciliée 169 avenue du Prado - 83110 SANARY-SUR-MER

• LA SAS LNA ACHATS

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX

 

• LA SAS LNA TRAVAUX

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

• LA SARL BIAGIS

Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX 

• LA SAS CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE

Domiciliée 1 Place Beaumanoir 44100 NANTES

• Le GCS PUI ENNERY

Domicilié Route de Livilliers 95300 ENNERY