Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité du groupe LNA SANTE, signé le 28/02/2020" chez LNA SANTE (Siège)

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR

DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA DIVERSITE DU GROUPE LNA SANTE

Entre,

LES SOCIETES

Représentées aux présentes par Madame xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure à l’article 1 du présent accord,

Ci-après-désignés « Le Groupe »,

D’UNE PART,

Et :

L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagné de Monsieur xxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’avenant

L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA DIVERSITE DU GROUPE LNA SANTE a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er mars 2020.

Il arrive à échéance le 28 février 2023, ce conformément aux dispositions de l’article 19.

Les parties conviennent de le proroger, dans son intégralité, pour une durée de 4 mois à compter du 1er mars 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 afin de sécuriser les dispositifs et droits en cours pendant la durée de la négociation ouverte au niveau du groupe LNA Santé sur ces mêmes thématiques.

L’accord est donc prorogé dans l’ensemble de ses dispositions jusqu’au 30 juin 2023.

Article 2 – Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent avenant entre en vigueur au 1er mars 2023. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2023. A cette date, les mesures qu’il comporte cesseront de produire effet.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Nantes, le 28 février 2023,

Pour les Sociétés, parties au présent accord,

Madame xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Madame xxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame xxxxxxxxxxxxx