Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez DB FACTORY - DATA BASE FACTORY (Siège)

ACCORD NAO 2018

ENTRE :

La Société DATA BASE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 77047,54€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 423 122 928 dont le Siège est situé 90 boulevard National à La Garenne Colombes (92250), représentée par XXXX, Responsable des Ressources Humaines

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

CGT, représentée par XXXX, déléguée syndicale

PREAMBULE :

Après ouverture des négociations en 12 novembre 2018, la Direction et l’organisation syndicale se sont réunies le 14 novembre 2018 pour fixer le cadre des négociations.

A l'occasion de 4 nouvelles réunions, le 23 novembre, le 7 décembre, les 10 et 31 janvier 2019, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions et contrepropositions respectives, les parties signataires ont finalement convenu des modalités suivantes.

Rémunération – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle 2019 d’un montant de 334 euros bruts sera versée aux collaborateurs DBF présents à date de signature du présent accord.

Rémunération – Rémunération variable

La Direction s’engage à augmenter le plafond de la rémunération variable d’un montant de 50 euros brut. Cette augmentation est conditionnée par la révision du système de variable par la Direction et ne pourra être applicable qu’après présentation et avis du Comité d’entreprise. En cas de non présentation de la révision avant le 30 avril 2019, l’augmentation du plafond sera automatiquement appliquée à compter du 1^er mai 2019.

Rémunération – Cotisations frais de santé

Au 1^er janvier 2019, la montant de la part « salarié » des cotisations du régime collectif frais de santé fera l’objet d’une réduction de 5%.

Cette réduction du taux de cotisation sera maintenue sur l’année 2019 sous réserve d’une dégradation substantielle de l’équilibre du régime.

Partage de la valeur ajoutée

Les partenaires renvoient sur ce point à l’accord de participation de DBF.

Egalité Homme/Femme

La société DBF ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'analyse de l'égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.

Qualité de vie au travail

Dans un souci d’amélioration de la qualité de vie au travail, la direction met à la disposition des salariés DBF la possibilité de bénéficier d’un prêt personnel auprès de son employeur.

Cette procédure s’inscrit dans une démarche exceptionnelle vis-à-vis d’un collaborateur confronté à une situation délicate.

Ce dispositif est conditionné par le respect d’une procédure prévoyant notamment la signature d’un contrat de prêt régissant le montant demandé et les modalités de remboursement (annexés au présent accord).

Handicap

La Direction confirme sa volonté de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

De plus une attention particulière sera portée afin d’encourager, d’accompagner le personnel qui peut y prétendre à obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé dans le but de favoriser l’aménagement de leurs postes de travail.

Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et s'appliquera à compter du 19 février 2019, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Dépôt et publicité de l'accord

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé et anonymisé, auprès de la Direction départementale du travail compétente et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Fait à La Garenne Colombes le 7 mars 2019

Pour la CGT

Pour la Direction