Accord d'entreprise "ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018" chez OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et le syndicat CGT et CFDT le 2018-01-17 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : A05518000831
Date de signature : 2018-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : OPH DE LA MEUSE
Etablissement : 43486367600087 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-17

ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2018

Ont assisté aux négociations :

Pour la Direction

xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général,

xxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable du Service des Ressources Humaines,

xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général Adjoint.

Pour les syndicats

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CGT, accompagné de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (CGT),

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFDT, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (CFDT).

Les représentants désignés ci-dessus se sont réunis successivement les 19 octobre et 19 décembre 2017. Lors de ces deux réunions la Direction Générale de l’OPH de la Meuse a exposé, de façon détaillée, les dispositions qui s’imposeront à l’OPH de la Meuse dès l’an prochain et qui pèsent inéluctablement sur la teneur des NAO 2017 (cf. comptes rendus correspondants).

Il ressort de ces négociations :

  • la nécessité de proroger d’un an l’accord en vigueur concernant l’« Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail », afin d’apporter tout le soin nécessaire à sa réécriture en 2018,

  • qu’il ne sera procédé à aucune augmentation de salaires en 2018, qu’elle soit collective ou individuelle, compte tenu de l’impérieuse nécessité de maîtriser notre masse salariale dans sa globalité.

Fait à Bar-le-Duc, le 17 janvier 2018

Le Directeur Général

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le délégué syndical CFDT Le délégué syndical CGT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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