Accords d'entreprise chez OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Les négociations entre la direction de OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Siret : 43486367600087
Adresse : null
- ACCORD INTERVENU LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2018-01-17)
- AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
- AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
- Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-10-29)
- PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-12-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-26)
- accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19 (2020-04-09)
- ACCORD NAO 2020 (2019-12-18)
- Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-10-29)
- ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-09)
- AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-09)
- ACCORD NAO 2022 (2021-11-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" (2022-02-04)
- Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-10-11)