Accord Ambition Mixité Femmes/Hommes

au sein du Groupe

« Bouygues Travaux Publics - Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France »

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent accord de Groupe est conclu :

Entre :

• Les sociétés du Groupe « Bouygues Travaux Publics - Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » (dont la liste figure en annexe 1 du présent accord), représentées par______________,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord de Groupe :

• Syndicat National FO Groupe Bouygues, représenté par ______________, agissant en qualité de coordonnateur syndical ;

• Union CFTC des Métiers du Groupes Bouygues représentée par _____________, agissant en qualité de coordonnateur syndical, accompagné de ____________ et de ______________.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION 4

Article 2 - EMBAUCHE ET RELATIONS ECOLES 4

2.1 - Ambitions 4

2.2 - Actions mises en œuvre 4

2.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés 5

Article 3 - REMUNERATION 6

3.1 - Ambitions 6

3.2 - Actions mises en œuvre 6

3.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés 7

Article 4 - FORMATION 7

4.1 - Ambitions 7

4.2 - Actions mises en œuvre 7

4.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés 8

Article 5 - PROMOTION PROFESSIONNELLE 8

5.1 - Ambitions 8

5.2 - Actions mises en œuvre 8

5.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés 10

Article 6 - PARENTALITE ET ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE 10

6.1 - Ambitions 11

6.2 - Actions mises en œuvre 11

6.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés 13

Article 7 - LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES AGISSEMENTS SEXISTES 13

Article 8 - SENSIBILISATION ET COMMUNICATION 14

Article 9 - MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD 14

Article 10 - DISPOSITIONS DIVERSES 15

10.1 - Entrée en vigueur et durée de l'accord 15

10.2 - Révision et dénonciation 15

10.3 - Dépôt et publicité 15

ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES COMPOSANT LE « GROUPE » AU SENS DE LA NEGOCIATION VISEE PAR LE PRESENT ACCORD 17

PRÉAMBULE

Consciente que la mixité femmes/hommes, et plus largement la diversité des profils, constitue un facteur d'enrichissement collectif, de cohésion sociale et de performance économique, le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » réaffirme par cet accord sa volonté de poursuivre et d'améliorer, en concertation avec les partenaires sociaux, ses engagements en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cet accord s'inscrit pleinement dans le cadre d'une politique ambitieuse de promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle, marquée notamment par le Plan Mixité Femmes/Hommes du Groupe Bouygues, les précédents accords relatifs à l'égalité professionnelle femmes/hommes et toutes les actions menées par l'entreprise sur le thème de l'inclusion depuis plusieurs années.

Dans la continuité de ces actions, le présent accord a pour objet de définir des objectifs concrets et des mesures opérationnelles en faveur de l'égalité professionnelle et contribuant à offrir les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale.

A travers la signature de cet accord, la Direction réaffirme les fortes ambitions ci-dessous en matière de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Soutenir et poursuivre la dynamique engagée en matière de féminisation des équipes, et notamment dans les métiers où les femmes sont le moins représentées (production, ingénierie…) ;

• Favoriser l'accès des femmes à des postes de management et de direction ;

• Poursuivre les mesures d'accompagnement permettant de garantir l'égalité professionnelle dans la rémunération, la formation et l'évolution de carrière ;

• Favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et familiale ;

• Lutter contre toute forme de harcèlement, moral ou sexuel, de comportements hostiles ou d'agissements sexistes au sein de l'entreprise.

• A ce titre, la Direction s’engage à mettre en place et à déployer un plan d’action mixité au sein de chacune des UO du Pôle TP. Les actions de ce plan viennent en complément de cet accord.

Les parties rappellent que chaque année la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines précités et les résultats de l'index égalité femmes-hommes, sont présentés aux Instances Représentatives du Personnel et font l'objet d'une analyse détaillée.

En complément, et dans une démarche de progrès continu, les parties conviennent d'associer aux différents domaines d'actions ciblés par le présent accord, des indicateurs et des objectifs chiffrés qui seront suivis annuellement par les partenaires sociaux dans les conditions définies à l'article 9.

Il est précisé que les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions des accords, avenants, ayant le même objet et en vigueur dans les sociétés du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France ».

EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord est applicable à l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs ayant conclu un contrat de travail de droit français avec une des sociétés du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France ».

Article 2 - EMBAUCHE ET RELATIONS ÉCOLES

La procédure de recrutement au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » repose sur des critères objectifs (compétences, expériences, …). Les conditions d'embauche respectent l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes.

Le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » s'engage à favoriser l'égalité de traitement des candidatures à chacune des étapes du processus de recrutement pour tous les candidats et candidates et en dehors de toute considération fondée sur le genre ou tout autre critère de discrimination.

Les parties reconnaissent que les conditions d'embauche doivent contribuer, à tout niveau de responsabilité, au développement de la mixité dans tous les métiers, notamment s'agissant des secteurs traditionnellement féminins ou masculins.

INDICATEUR	CIBLE
Pourcentage de femmes parmi la population VIE, stagiaires et alternants	40 % à la fin de l'accord

2.1 - Ambitions

Les parties conviennent de fixer les objectifs suivants dans le domaine embauche et relations écoles :

• Progression des femmes ETAM/Cadres au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France »

• Progression des recrutements de femmes cadres

• Progression des recrutements de femmes cadres dans les métiers de production (travaux, maîtrise, logistique, SAV), technique, commerce.

2.2 - Actions mises en œuvre

En vue d'atteindre ces ambitions, les parties se sont accordées sur la mise en place ou la poursuite des actions suivantes :

• L'ensemble des responsables des Ressources Humaines en charge du recrutement suivent la formation "Acteurs de l'égalité des chances". Ce module offre des outils concrets permettant d'encourager la diversité dans les pratiques managériales et d'être acteur de l'égalité des chances au moment du recrutement et au-delà, tout au long du parcours professionnel.

• Par ailleurs, le Guide "Recruter sans discriminer" élaboré par Bouygues Construction est mis à la disposition de tous les acteurs du recrutement, managers et responsables ressources humaines. Ce guide a pour objet d'aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est autorisé et interdit, afin de lutter contre toute discrimination, qu'elle soit volontaire ou non intentionnelle.

• Conscientes que le nombre de femmes qui postulent sur les postes dits de production reste faible, les parties rappellent que les managers et les équipes Ressources Humaines doivent systématiquement identifier des candidatures des deux sexes, dès l'ouverture d'un poste, quelle que soit la filière.

• Le faible nombre de femmes candidates à des postes dits de production trouve notamment sa source dans l'orientation scolaire. La féminisation de la profession passe également par des actions de communication sur l'image des métiers du BTP, notamment auprès des établissements scolaires. Dans ce cadre, le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » encourage les collaboratrices à témoigner sur leur parcours dans le BTP :

  • Auprès des collégiennes et des lycéennes dans le cadre du partenariat tripartite noué par Bouygues Construction avec Welink et l'association "Elles bougent".

  • Auprès des étudiantes et des étudiants des écoles cibles et d'autres établissements plus généralistes, en tant que Campus Managers de Bouygues Construction. Les parties rappellent que les Campus Managers sont des collaboratrices ou des collaborateurs diplômés des écoles cibles du Groupe, ayant pour rôle de promouvoir les métiers du BTP.

• Le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » lance des démarches de graduate programme. Les collaboratrices et collaborateurs embauchés en CDI dans le cadre de ce programme occupent, sur une période de 18 à 24 mois, plusieurs types de postes afin d'acquérir une culture complète de l'entreprise. Le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » s'engage à intégrer autant de femmes que d'hommes dans les graduate programme à venir.

• Les membres du CODIR TP sont challengés annuellement sur le taux de féminisation des équipes.

• Enfin, afin d'identifier les axes d'amélioration en matière d'attractivité de nos métiers auprès des femmes, les responsables Ressources Humaines et les managers sont encouragés à organiser des "entretiens attractivité" avec les collaboratrices arrivant en fin de graduate programme, de contrat d'alternance ou de stage.

INDICATEUR	CIBLE
Pourcentage de femmes au sein du graduate programme	50 % à la fin de l'accord

2.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés

Dans un souci d'amélioration permanente, les parties conviennent de fixer les indicateurs suivants en matière d'embauche et de relations écoles :

INDICATEUR	CIBLE	Au 31.12.2021
Pourcentage de femmes dans l'effectif global des Cadres	% à la fin de l'accord TP SAS: 29% BCSN : 21% TPRF : 22%	TP SAS: 29% BCSN : 16% TPRF : 19%
INDICATEUR	CIBLE
Taux d'embauche de femmes au sein de l'ensemble de la population Cadre Nombre d'entrées de collaboratrices Cadres, y compris mutations, au cours d'une année / nombre total d'entrées de Cadres, mutations comprises	30 % en moyenne sur la durée de l'accord
Taux d'embauche de femmes Cadres dans les métiers : Production (travaux, maitrise, logistique, SAV), Technique, Commerce, Nombre d'entrées de collaboratrices Cadres, y compris mutations, dans ces métiers au cours d'une année / nombre total d'entrées de Cadres, mutations comprises

>> Effectifs indicateurs base France

Article 3 - RÉMUNÉRATION

La Direction rappelle son attachement au principe de l'individualisation de la rémunération, tenant notamment compte de l'expérience et du parcours du collaborateur ou de la collaboratrice lors de son embauche, ainsi que pour l'évolution de sa rémunération, de son professionnalisme, de ses comportements au regard des valeurs de l'entreprise, de ses performances ou encore de son potentiel, sans considération du sexe.

3.1 - Ambitions

Les parties conviennent de fixer les objectifs suivants dans le domaine rémunération :

• Maintien de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » ;

• Suivi et analyse des rémunérations afin d'identifier les éventuels écarts de rémunérations et mise en œuvre des mesures nécessaires pour les corriger le cas échéant.

3.2 - Actions mises en œuvre

En vue d'atteindre ces ambitions, les parties se sont accordées sur la mise en place ou la poursuite des actions suivantes :

• Le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » assure des conditions salariales d'embauche équivalentes entre les femmes et les hommes à travail, formation, responsabilité et statuts comparables. Toutefois, la Direction rappelle qu'il peut exister des écarts de rémunération en raison de différences de situations lors de l'embauche. Ces dernières peuvent être notamment liées à la rareté du profil, la localisation du poste, l'expérience … mais en aucun cas liées au genre.

• La Direction des Ressources Humaines et les hiérarchies procèdent chaque année, au moment des revues de rémunérations, à une analyse comparée de la situation salariale des hommes et des femmes, afin d'identifier les éventuels écarts de salaire qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs. Le cas échéant, les réajustements nécessaires sont effectués immédiatement.

• Enfin, les parties rappellent que toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de retour ou en cours de congé maternité ou d'adoption doivent bénéficier, a minima, d'une augmentation au moins équivalente aux augmentations des salarié(e)s de la même catégorie professionnelle selon la réglementation applicable.

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3.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés

Dans un souci d'amélioration permanente, les parties conviennent de fixer les indicateurs suivants en matière de rémunération :

INDICATEUR	CIBLE	2020
Indicateur "Ecart de rémunération" de l'Index de l'égalité professionnelle Indicateur de chaque société juridique composant le Groupe calculé selon les dispositions des articles D. 1142-2 et suivants du Code du travail	Note supérieure ou égale à 35 (sur un total de 40 maximum)	TP SAS : 35/40 BCSN : 36/40 TPRF : 25/40

Article 4 - FORMATION

La Direction rappelle que la formation répond à des enjeux professionnels majeurs :

• Accompagner les collaboratrices et les collaborateurs dans le déroulement de leur parcours professionnel,

• Accroître leurs compétences,

• Suivre et prévoir les éventuelles transformations des organisations,

• Anticiper et identifier les évolutions des besoins de l'entreprise.

La formation professionnelle est un des piliers fondateurs de la politique RH du Groupe. L'accès à la formation est un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des parcours professionnels et l'évolution professionnelle des femmes et des hommes.

4.1 - Ambitions

Les parties conviennent de fixer l'objectif suivant dans le domaine de la formation :

• Garantie d'un accès équivalent des femmes et des hommes aux actions de formation professionnelle

4.2 - Actions mises en œuvre

En vue d'atteindre ces ambitions, les parties se sont accordées sur la mise en place ou la poursuite des actions suivantes :

• Au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France », les responsables formations récoltent les besoins de formations identifiés par les managers. Dans le cadre de la construction des plans de développement de compétence (anciennement plans de formation), les responsables formation ont notamment pour mission d'assurer un accès équitable des femmes et des hommes à chaque cursus.

• De plus, dans le cadre de la politique de formation inclusive mise en œuvre par l'entreprise, les femmes accèdent aux formations managériales et aux formations destinées aux filières dans lesquelles elles sont moins représentées.

• Enfin, de nombreux collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise partagent leurs savoirs et leurs compétences dans le cadre de l'animation de formations internes. L'entreprise veille à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes au sein de ce réseau d'animateurs internes.

4.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés

Dans un souci d'amélioration permanente, les parties conviennent de fixer les indicateurs suivants en matière de promotion professionnelle :

INDICATEUR	CIBLE
Pourcentage d'actions de formation suivies par les femmes ETAM par rapport au nombre global d'actions de formation suivies par les ETAM	Convergence avec le pourcentage de femmes ETAM dans l'effectif des ETAM
Pourcentage d'actions de formation suivies par les femmes Cadres par rapport au nombre global d'actions de formation suivies par les Cadres	Convergence avec le pourcentage de femmes Cadres dans l'effectif des Cadres

Article 5 - PROMOTION PROFESSIONNELLE

Au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France », les critères d'évolution professionnelle sont identiques entre les femmes et les hommes et reposent sur leurs compétences et leurs performances.

Les parties conviennent de la nécessité de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les catégories professionnelles de l'entreprise et notamment d'améliorer la présence des femmes au sein des postes à responsabilité et de l’ensemble des instances de gouvernance de l’entreprise.

5.1 - Ambitions

Les parties conviennent de fixer l'objectif suivant dans le domaine de la promotion professionnelle :

• Progression des femmes dans les postes de management et de direction.

5.2 - Actions mises en œuvre

En vue d'atteindre ces ambitions, les parties se sont accordées sur la mise en place ou la poursuite des actions suivantes :

• Le développement du tutorat, notamment dans le domaine de l'alternance et des stages tout en favorisant la transmission des savoirs, constitue un levier d'échanges réciproques et de partage d'expériences. L'entreprise entend donner une place significative aux tuteurs femmes dans cette démarche.

• Au sein du Groupe Bouygues, les collaboratrices ayant pris des responsabilités, ou étant vouées à en prendre, peuvent bénéficier d'un programme de mentorat visant à favoriser leurs évolutions et à renforcer la transversalité entre les filiales. Les mentors sont des hommes ou femmes venant de tous les métiers du Groupe.

• Au sein du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires – Bouygues Travaux Publics Régions France », 3 promotions de mentorat à destination des collaboratrices managers ont été réalisées et 41 collaboratrices ont été mentorées par des Directeurs et Directrices dont des membres du CODIR BYTP. Une nouvelle promotion à destination de collaboratrices de niveaux Principal et Chef de Groupe est en cours de lancement. Elle vise à donner de la visibilité à ces collaboratrices et soutenir leur développement au sein de l’entreprise.

• Une campagne de communication du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires – Bouygues Travaux Publics Régions France » relayant des parcours inspirants de collaboratrices sera lancée en 2022. Celle-ci vise à offrir plus de visibilité à des « rôles modèles » féminins internes permettant également aux autres collaboratrices de mieux se projeter à long terme dans le Groupe.

• Afin de mieux comprendre les raisons de départ des collaboratrices, une enquête a été menée par 2 consultants externes auprès des collaboratrices ayant démissionné en 2019 – 2020. 20 ex-collaboratrices ont accepté d’être d’interviewées. L’analyse des causes de départ de collaboratrices a permis d’établir un plan d’action Mixité présenté au CODIR BYTP en novembre 2021.

• Des programmes de coaching (en présentiel ou digital) sont proposés à des femmes afin de les accompagner dans une prise de poste ou dans l'affirmation de leur ambition professionnelle.

• BOUYGUES SA a mis en place la formation Trajectoires, destinée uniquement à des femmes, qui à travers un parcours de 2 ans associant coaching, co-développement, formation et conférences vise à créer un réseau interne au Groupe et développer le leadership des participantes.

• Depuis 2013, Welink, réseau international de femmes de Bouygues Construction, accompagne les collaboratrices de tout niveau au travers d'actions ciblées de formation, de coaching, de sensibilisation, de rencontres et d'ateliers. Afin de contribuer à l'évolution de l'entreprise, certaines de ces actions sont ouvertes aux femmes comme aux hommes.

• En 2022, un soutien financier pour la création et pour des actions Welink TP sera réalisé.

• Depuis plusieurs années, Bouygues Construction a mis en place une politique de gestion des talents transverse et mondialisée. Cette politique est mise en place par la Direction des Talents qui a notamment pour missions d'identifier et de préparer les futurs managers du Groupe à leur évolution et de faire émerger plus de talents féminins pour une meilleure performance de l'entreprise.

  • Dans ce cadre, un zoom spécifique est réalisé sur les femmes lors de la Campagne de revue des Talents afin de s'assurer de la progression de leur représentation à tous les échelons de l'entreprise.

  • De plus, le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » attache un soin particulier à ce que les femmes soient favorablement représentées au sein des formations destinées aux managers à potentiel et aux futurs dirigeants du Groupe (Perspective, Marco Polo et Ulysse) et au sein des programmes destinés à développer le réseau et la visibilité interne (Chance to meet, Women's forum, World Club).

5.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés

Dans un souci d'amélioration permanente, les parties conviennent de fixer les indicateurs suivants en matière de promotion professionnelle :

INDICATEUR	CIBLE	Au 31.12.2021
Pourcentage de femmes Cheffes de service et + dans l'effectif global des Chefs de service et +	% à la fin de l'accord TP SAS : 15% BCSN : 20.8% TPRF : 11%	TP SAS : 16.3% BCSN : 15% TPRF : 3.6%
Poursuivre les actions de mentorat	12-15 femmes / an
Pourcentage de femmes Cheffes de service et + identifiées "talent" dans l'effectif global des Chefs de service et + identifiés "talent"	17 % à la fin de l'accord
Indicateur "Ecart taux de promotion" de l'Index de l'égalité professionnelle Indicateur de chaque société juridique de plus de 250 collaborateurs composant le Groupe calculé selon les dispositions des articles D. 1142-2 et suivants du Code du travail, y compris après application de l'effet de rattrapage le cas échéant	Note supérieure à 10 (sur un total de 15 maximum)	2021 : TP SAS : 15 BCSN : 15 TPRF : 15
TEST 2022 Suivi de la dynamique de promotion des femmes Cadres. Écart de x points entre le niveau hiérarchique des femmes et le % de femmes promues dans la catégorie supérieure. Ex : si 25% de femmes Cheffes de Groupe, il devra y avoir 30% de femmes promues parmi les promotions au grade de Chefs de Service Adjoint	5% d’écart
TEST 2022 Suivi de la dynamique de promotion des femmes ETAM. Écart de x points entre le niveau hiérarchique des femmes et le % de femmes promues dans la catégorie supérieure. Ex : si 25% de femmes ETAM E, il devra y avoir 30% de femmes promues parmi les promotions au grade ETAM F	5% d’écart

Article 6 – PARENTALITÉ ET ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVÉE

Signataire de la charte de la parentalité en entreprise depuis 2008, Bouygues Construction a réaffirmé son engagement à travers la signature de la nouvelle version de cette charte, en octobre 2021.

Le Groupe témoigne ainsi de sa volonté de soutenir, par des actions concrètes, les salariés parents, leurs enfants et leurs proches et s'engage à :

• Faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise

• Créer un environnement favorable aux salariés-parents en prenant en compte toutes les formes de parentalité

• Garantir le principe de non-discrimination dans l'évolution professionnelle des salariés-parents

6.1 - Ambitions

Les parties conviennent de fixer les objectifs suivants dans le domaine d'action de la parentalité et de l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie privée :

• Veiller à garantir aux collaboratrices et collaborateurs parents une évolution professionnelle fondée sur des critères objectifs de performance et de compétence, indifféremment de leur situation familiale,

• Créer un environnement favorable à l'exercice de toutes les parentalités.

6.2 - Actions mises en œuvre

En vue d'atteindre ces ambitions, les parties se sont accordées sur la mise en place ou la poursuite des actions suivantes :

• Afin de contribuer à faciliter l'exercice de la parentalité, le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » maintient le dispositif de réservation de berceaux de crèche par l'intermédiaire de réseaux partenaires.

Suite aux NAO 2022, le nombre de berceaux du Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France » est augmenté de 6. La Direction s’engage à reconsidérer annuellement ce nombre.

• En cas de formation, séminaire, convention,… nécessitant un hébergement sur place, l'entreprise prend en charge, sur justificatifs, les frais de garde supplémentaires d'enfants de moins de 12 ans, dans la limite de 2 heures par jour et de 12 euros de l'heure.

• Les collaboratrices et collaborateurs en temps partiel dans le cadre d'un congé parental ou ayant à charge un enfant en situation de handicap bénéficient d'un maintien de l'assiette de leurs cotisations prévoyance décès et retraite (de base et complémentaire) sur la base d'un salaire à temps plein. Dans ce cadre, l'entreprise prend en charge le différentiel de cotisations, salariales et patronales, entre le temps partiel et le temps plein.

• Les collaboratrices enceintes bénéficient :

  • De la possibilité d'utiliser les places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite non attribuées.

  • D'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse. Cette autorisation d'absence bénéficie également aux collaboratrices engagées dans un parcours de procréation médicale assistée ou un don d'ovocytes.

  • A partir du 3^ème mois de grossesse, d'un temps de pause rémunéré (soit 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, soit 30 minutes le matin ou l'après-midi.

  • A partir du 6^ème mois de grossesse, de la possibilité de demander à effectuer une journée supplémentaire par semaine de travail à distance.

• Le conjoint/la conjointe, le concubin/la concubine ou le/la partenaire de PACS de la collaboratrice enceinte ou engagée dans un parcours de procréation médicale assistée bénéficie également d'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires.

• L'entreprise maintient, dans la limite de leur salaire net, la rémunération des collaboratrices et collaborateurs bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale au titre :

  • Du congé maternité,

  • Du congé d'adoption,

  • Du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Ces dispositions sont également applicables aux collaboratrices et collaborateurs expatriés, sous réserve du respect des règles édictées par la Caisse des Français à l'Etranger (CFE).

• A leur retour de congé maternité, de congé d'adoption ou de congé parental d'éducation, les collaboratrices et les collaborateurs bénéficient d'un entretien professionnel avec leur hiérarchie, visant notamment à échanger sur leurs perspectives d'évolution professionnelle et sur leur organisation du travail.

• Les parties rappellent que toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de retour ou en cours de congés maternité ou d'adoption au moment de la revue de rémunération doivent bénéficier, a minima, d'une augmentation au moins équivalente aux augmentations des salarié(es) de la même catégorie professionnelle selon la réglementation applicable.

• En décembre 2019, Bouygues Construction a signé une charte contre les violences conjugales et a ainsi rejoint le réseau "OneInThreeWomen", premier réseau français d'entreprises engagées contre les violences conjugales. Au-delà de cet engagement, l'entreprise a mis en place un dispositif d'actions concrètes afin d'assurer à toute collaboratrice ou collaborateur subissant des violences conjugales, une écoute et un accompagnement en lien avec des associations spécialisées. De plus, le Groupe peut proposer à ces collaboratrices ou collaborateurs :

  • Un accompagnement pour trouver un logement,

  • Un accompagnement pour louer une voiture,

  • Une aide financière via le Comité d'Entraide,

  • Une aide à la mobilité,

  • Des aides administratives.

• Enfin les parties rappellent l'existence de dispositifs permettant aux collaborateurs de bénéficier de jours d'absence payée dans les conditions suivantes :

  • Deux jours d'absence payée pour enfant à charge ou conjoint hospitalisé par an et par collaboratrice/collaborateur (sur justificatif).

  • Une journée d'absence payée pour les collaboratrices/collaborateurs concernés par la préparation de l'entrée en établissement d'accueil d'un ascendant direct de 1^er rang.

  • Deux jours cofinancés (employeur/salarié) "Aidants - Enfants malades & Ascendants" par an et par collaboratrice/collaborateur qui peuvent être utilisés :

    • Pour les enfants malades à charge, jusqu'à 15 ans inclus et sur présentation d'un certificat médical attestant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un parent.

    • Pour les ascendants directs au 1^er degré, pour l'entrée ou la sortie d'hospitalisation ou un rendez-vous médical nécessitant d'être accompagné par un proche, sous réserve de fournir un justificatif.

6.3 - Indicateurs et objectifs chiffrés

Dans un souci d'amélioration permanente, les parties conviennent de fixer les indicateurs suivants en matière de parentalité et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie privée :

INDICATEUR	CIBLE
Pourcentage de collaboratrices et de collaborateurs dont le salaire est maintenu en cas de congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant	100 %
Pourcentage de collaboratrices et de collaborateurs en temps partiel et dans le cadre d'un congé parental ou ayant à charge un enfant en situation de handicap bénéficiant du maintien de cotisations sur la base d'un temps plein	100 %
Indicateur "collaboratrices ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité" de l'Index de l'égalité professionnelle Indicateur de chaque société juridique composant le Groupe calculé selon les dispositions des articles D. 1142-2 et suivants du Code du travail	Note égale à 15 (soit aucune femme non augmentée à son retour de congé maternité)

Article 7 - LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES AGISSEMENTS SEXISTES

Au-delà de ses engagements en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Groupe Bouygues Construction entend offrir, dans toutes ses implantations mondiales, un environnement de travail bienveillant, exempt de sexisme, reposant sur le respect mutuel entre les collaborateurs et collaboratrices et favorisant la performance individuelle et collective.

Le Groupe s'engage à être exemplaire et à traiter toute forme de comportement hostile allant du simple "humour" déplacé au harcèlement, en passant par l'agressivité ou encore toute forme de discrimination au sein de l'entreprise.

Ces comportements sont combattus au travers des process, des formations et des prises de paroles appelant au respect, valeur cardinale de Bouygues Construction. Il s'agit d'un enjeu majeur en termes de santé et de sécurité.

Les parties rappellent que le collaborateur ou la collaboratrice se considérant victime de comportements irrespectueux dispose d'un large choix d'interlocuteurs pour s'exprimer. La ligne managériale et la filière RH sont les acteurs à privilégier dans cette situation. Les médecins du travail, les partenaires sociaux ou les assistantes sociales sont également habilités à intervenir.

En complément, Bouygues Construction a souhaité mettre en place un dispositif commun et central pour garantir une cohérence d'écoute et de traitement au sein du Groupe, indépendamment de la structure d'appartenance des collaborateurs et collaboratrices concernés.

Lancé en octobre 2020, ce dispositif dénommé "SPEAK UP !" vise à accompagner les collaboratrices et collaborateurs victimes ou témoins de situations relevant de propos sexistes, humiliants ou vexatoires, de comportements hostiles ou encore de harcèlement sexuel ou moral à travers :

• Deux référents sexisme et harcèlement sexuel (________________@bouygues-construction.com), venant en complément des référents désignés au sein des CSE,

• Deux référents harcèlement moral (_____________@bouygues-construction.com),

• Une plateforme d'écoute externe confiée à un organisme indépendant, Préventis, permettant de signaler un comportement hostile, d'être écouté et accompagné par un psychologue spécialisé dans la prise en charge de ces situations (______________, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00)

• Une formation agissement sexiste et harcèlement moral dispensée aux élus du Pôle TP, conformément à l’accord Egalité Femmes/Hommes signés en 2020.

Ces différents acteurs ont pour rôle d'informer, d'orienter et de traiter les situations signalées en toute confidentialité. Ils ont également pour mission de mener une politique de prévention des comportements hostiles par la formation et le dialogue dans les instances managériales.

Enfin, il est souligné que les collaborateurs et collaboratrices qui s'exprimeront sur ces sujets bénéficient de la bienveillance et de la confidentialité requises. Ils bénéficient en outre de la protection prévue par la loi accordée à toute personne témoignant d'une situation présumée de harcèlement.

Article 8 - SENSIBILISATION ET COMMUNICATION

Le contenu du présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs par voie d'affichage. De plus, afin que chacun puisse veiller à la bonne application des mesures prévues, une plaquette récapitulant les actions mises en œuvre sera largement diffusée.

En parallèle, l'entreprise met à disposition de tous les collaborateurs et collaboratrices des outils de sensibilisation visant à faire prendre conscience des freins visibles et invisibles auxquels hommes et femmes sont confrontés, et à rendre les participants acteurs de la politique mixité femmes/hommes de Bouygues Construction :

• Le module de E-Learning "Together Different - Mixité" est en libre accès pour tous les collaborateurs et collaboratrices et vise à sensibiliser sur la place des femmes dans la société, dans le monde de l'entreprise et chez Bouygues Construction.

• Dans le cadre de l'action globale pour lutter contre toute forme de sexisme, Bouygues Construction a mis en place un outil d'auto-diagnostic permettant aux collaboratrices et aux collaborateurs de découvrir, de manière totalement anonyme, leur "profil" et d'identifier ce qui est considéré ou non comme du sexisme et/ou du harcèlement sexuel (https://____________/bycn-sexisme).

• Afin de permettre à ses collaborateurs de participer plus largement à la lutte contre le harcèlement sexuel, y compris en dehors de l'entreprise, Bouygues Construction a mis en place, le 6 décembre 2021, une session de formation "Stand Up contre le harcèlement de rue". Développé par la Fondation des Femmes, l'Oréal Paris et l'ONG Hollaback !, ce programme vise à former les femmes et les hommes à intervenir lorsqu'ils ou elles sont témoins, ou font l'objet de harcèlement de rue.

Au-delà des actions de sensibilisation menées auprès de ses collaborateurs, le Groupe Bouygues Construction participe activement aux groupes de travail menés au sein des fédérations visant à promouvoir les métiers de la construction auprès des femmes, dès le plus jeune âge.

A titre d'exemple, Bouygues Construction participe ainsi à l'élaboration du Guide Mixité de l'EGF-BTP.

Article 9 - MODALITÉS DE SUIVI DE L'ACCORD

Le suivi du présent accord sera réalisé par la commission Égalité Femmes/Hommes du CSE de la société.

Cette commission se réunira à la fin du 1^er trimestre de chaque année afin de réaliser un suivi des objectifs et cibles définis dans l'accord et d'échanger sur les possibles actions d'amélioration sur ce domaine.

Article 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 - Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

10.2 - Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des parties signataires ou d'une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 10.3 du présent accord.

10.3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein du Groupe.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 14 mars 2022,

Pour le Groupe « Bouygues Travaux Publics – Bouygues Construction Services Nucléaires - Bouygues Travaux Publics Régions France »

_____________________

Pour les organisations syndicales représentatives à l'échelle du Groupe

Syndicat National FO Groupe Bouygues

_________________

Union des Syndicats CFTC des Métiers du Groupes Bouygues

______________________________

ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIÉTÉS COMPOSANT LE GROUPE « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS – BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLÉAIRES – BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS RÉGIONS FRANCE" AU SENS DE LA NÉGOCIATION VISÉE PAR LE PRÉSENT ACCORD

Le groupe est composé des trois sociétés suivantes :

• Bouygues Travaux Publics

1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 GUYANCOURT

SIRET 407 985 308 00011

• Bouygues Construction Services Nucléaires

1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 GUYANCOURT

SIRET 509 447 892 00019

• Bouygues Travaux Publics Régions France

25 allée de Galilée – CS 60146 – 31132 BALMA Cedex

SIRET 722 069 366 00374