Accords d'entreprise chez BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Les négociations entre la direction de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Siret : 40798530800011
Adresse : null
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-20)
- ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS? BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE ET BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES). (2017-10-03)
- Accord de groupe relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (BYTP, BYTPRF) (2018-04-09)
- NAO 2019 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-11-26)
- Avenant n°1 de prorogation à l'accord égalité Femmes Hommes de la société BYTP (2020-07-03)
- Accord de groupe relatif aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (2020-07-03)
- NAO 2020 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
- Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2020-01-20)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de BYTP (2019-04-17)
- Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-05)
- Accord de réduction des mandats BYTP (2019-01-31)
- Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche 25/10/20 sur le chantier L15 T2A (2020-10-23)
- Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes BYTP, BYTPRF, BCSN (2020-10-21)
- Avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (BYTP, BYTPRF, BCSN) (2020-10-08)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021 - BYTP BYTPRF (2020-12-03)
- Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7j/7, 24h/24 (2020-12-18)
- Accord de groupe relatif au télétravail (BYTP, BYTPRF, BCSN) (2020-12-17)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 appelée "5-2, 5-2, 5-6" (2021-09-13)
- Accord relatif au Compte Epargne Temps (2021-08-26)
- Accord relatif au Don de JRTT (2021-08-26)
- Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-19)
- Accord de groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier de l'extension du port de PORT LA NOUVELLE (2022-04-01)
- avenant de prorogation à l'accord de groupe en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (2022-04-20)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (2022-04-20)
- Avenant n°1 aux NAO 2022 (2022-05-06)
- Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier du prolongement du projet Eole et du Viaduc de Mantes la Jolie dans le cadre des ITC prévues par la SNCF (2022-06-17)
- Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe "TP TPRF BCSN" (2022-06-21)
- Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-05-06)
- Accord de Groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier extension du port de PORT LA NOUVELLE (2022-05-23)
- Avenant de prorogation à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-06-23)
- Accord relatif à l'ambition mixité Femmes/Hommes (2022-03-14)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-11-24)
- Accord de fonctionnement du CSE de Bouygues Travaux Publics (2022-12-19)
- Accord relatif au périmètre social et au vote électronique du 22 mars 2023 (2023-03-22)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Bouygues TP (2023-02-20)
- PROJET Avenant n°1 Accord OATT (2023-04-24)