Le 4 décembre 2019

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Accord de Groupe

Rémunération - Politique sociale - Temps de travail - Partage de la valeur ajoutée

Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail et à l’issue des réunions de négociation des 17 octobre, 5, 25 novembre et 4 décembre 2019, entre :

Le Groupe, constitué des sociétés :

• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS SAS, domiciliée au 1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt, au capital de 41 002 785 € inscrite au RCS n° 407 985 308 de Versailles, représentée par,

• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, domiciliée au 25 avenue de Galilée – CS 60146 – 31132 Balma Cedex, au capital de 1 025 392 € inscrite au RCS n° 722 069 366 de Toulouse, représentée par,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leurs représentants mandatés,

• L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES, domiciliée à SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX 78061, 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée

• L’organisation syndicale Union des Syndicats Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe BOUYGUES, domiciliée à SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX 78061, 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par 

d’autre part,

et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2020 (cf point VI), il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction du 19 décembre 2016, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.

La Direction tient à rappeler le contexte économique général dans lequel se sont déroulées les présentes négociations :

• Un environnement macroéconomique moins dynamique (croissance du PIB de 1,3% attendu contre 1,6% en 2018), conjugué à un climat social soumis à de fortes tensions.

• Une inflation en nette repli autour de 1,2% contre 2,1% en 2018.

• Un secteur des TP en activité soutenue, notamment lié aux grandes opérations d’infrastructure du Grand Paris. Le nombre de salariés permanent sous contrat France dans le secteur des TP devrait ainsi augmenté de plus de 2% cette année.

Dans ce contexte, les performances économiques prévisionnelles pour 2019 de BOUYGUES TP (intégrant BYTP RF et BCSN) sont en net retrait par rapport aux précédents exercices.

I - REMUNERATION

La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :

La Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.

La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs qui participent activement à sa réussite.

Depuis quelques années, la Direction observe que les prévisions de résultats de Bouygues Construction sont arrêtées de plus en plus tardivement, notamment en raison de la prise en compte nécessaire de certains aléas de fin d'année. Le calendrier actuel du processus de revue de rémunération ne permet plus une prise en compte optimale de ces prévisions de résultats.

Aussi, afin de garantir la meilleure adéquation possible entre les prévisions de résultats du Groupe Bouygues Construction et de Bouygues Travaux Publics et les éventuelles augmentations de salaires et attributions de primes, ces dernières seront désormais versées au mois de mars de chaque année.

1. Salaires :

Le budget consacré à l’augmentation moyenne de la masse salariale en mars 2020 sera au minimum de 2,4% de la « population courante ». La « population courante » représente l’ensemble des collaborateurs présents à la date d’augmentation des salaires.

Il est entendu entre les parties que ce pourcentage ne tient pas compte de l’éventuel impact de l’augmentation des minima conventionnels TP. Ce pourcentage s’entend hors réajustements salariaux exceptionnels en cours d’année.

Tout collaborateur augmenté bénéficiera d’une augmentation minimale de 30€ bruts mensuels (base temps plein).

A titre exceptionnel, les augmentations de salaire de mars 2020 seront rétroactivement appliquées au 1^er février 2020 via un rappel de salaire sur la paie de mars 2020.

Les parties conviennent par ailleurs du principe d’un point intermédiaire en cours d’année. Les organisations syndicales seront informées en mai 2020 de l’éventuelle enveloppe complémentaire concernant un point exceptionnel de rémunération à mi-année.

La Direction rappelle son attachement au principe d’égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales à niveau de poste, de responsabilité, d’ancienneté, d’âge équivalents.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2020. Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.

2. Primes 

En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées en mars 2020 représentant un minimum de 2% de la masse salariale en fonction des résultats économiques définitifs.

3. 13^ème mois 

Il est rappelé qu'en application de l'accord de performance collective et de convergence de pratiques sociales au sein de Bouygues Construction du 17 janvier 2019, les collaborateurs ont la possibilité de percevoir leur 13^ème mois sous forme d'avances mensuelles.

Pour une mise en œuvre à compter du 1^er janvier de l’année N, les collaborateurs pouvaient réaliser leur choix jusqu’au 15 novembre de l’année N-1, au plus tard. Afin d'offrir le maximum de souplesse aux collaborateurs, ils ont désormais jusqu'au 31 décembre de l'année N-1 pour réaliser ou modifier ce choix.

4. Calendrier de paie

Suite aux revendications récurrentes des organisations syndicales sur le calendrier de paie des collaborateurs afin de pouvoir avancer les dates de paiement et malgré les contraintes de mise en œuvre, la Direction donne son accord pour une révision de la date de paiement des salaires des compagnons au plus tard le 5 du mois (J+5).

Pour les Etam et les Cadres de Bouygues Travaux Publics Régions France, le paiement sera effectué l’avant dernier jour ouvré du mois (J-1) avec les dates de versement de paie des Etam et des Cadres de Bouygues Travaux Publics dans une logique d’alignement.

Cette mesure devrait prendre effet au 1^er février 2020.

Le calendrier de paie sera communiqué lors de la réunion du Comité Social et Economique du mois de janvier 2020.

II - POLITIQUE SOCIALE

La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale à compter du 1^er janvier 2020 :

1. indemnités de grands déplacements

Suite à une demande des organisations syndicales et dans la continuité des négociations 2019, la Direction donne son accord pour finaliser l’harmonisation des valeurs des indemnités de grands déplacements entre les compagnons, les etam et les cadres.

Dans cet objectif, les indemnités de grands déplacements (affectations de plus d’un mois) seront revalorisées de la manière suivante :

• Augmentation de la valeur des IGD compagnons ZPIE et province à + de 250 km : + 1€

• Augmentation de la valeur du repas en IGD : + 0,10€

En conséquence, la grille des indemnités de grands déplacements applicable au 1^er janvier 2020 sera la suivante :

A moins de 250 km :

	Lieu	- de 250 km	IVD (€/km)
		IGD (€/jour)	Repas (€/jour)
Cadres Etam Compagnons	Quand	versé du L au J	versé le V	les WE de VP
		toutes les semaines
	Province	73,50€ (+0,50€)	16€ (+0,1€)	0,26*
	ZPIE1	79€ (+0,70€)

A plus de 250 km :

	Lieu	+ de 250 km	IVD (€/km)
		IGD (€/jour)	Repas (€/jour)
Cadres Etam Compagnons	Quand	versé du L au J	versé le V	les WE de VP
		2 retours par mois2
	Province	70,90€ (+1€ pour les compagnons)	16€ (+0,1€)	0,26*
	ZPIE1	73,90€ (+1€ pour les compagnons)

¹ Paris/RP/Nice-Monaco/Région frontalière Suisse/Corse.

² L’obligation de 48h sur son lieu de résidence ne vaut que dans la limite des fréquences de retour conventionnel, à savoir toutes les 3 semaines entre 500 et 750 km et 1 fois par mois pour les collaborateurs à plus de 750 kms.

^* applicable également aux etam/cadres ne bénéficiant pas d’un véhicule de société, non applicable aux etam/cadres bénéficiant d’un véhicule de société.

Les IGD complémentaires versées à l’occasion des organisations spéciales seront revalorisées à dû concurrence.

Prévoyance des Compagnons

La Direction souligne la récurrence des revendications, ces dernières années, sur le thème de la prévoyance des compagnons en matière d’arrêt de travail de longue durée.

Cette demande porte sur une amélioration significative des garanties incapacité et invalidité jugées insuffisantes pour la couverture d’un risque lourd auquel sont particulièrement exposés les compagnons.

La Direction partage le souhait d’une amélioration des garanties sur les thèmes évoqués.

Une réflexion sera par ailleurs initiée avec les partenaires sociaux en vue de simplifier le processus actuel de mise en œuvre des garanties décès.

Une négociation sera engagée à l'échelle du Groupe Bouygues Construction sur ces thèmes avant la fin du 1^er trimestre 2020.

Jours "Aidants - Enfants malades & Ascendants"

Depuis 2018, l'entreprise a mis en place :

• Deux jours d’absence payée pour enfant à charge ou conjoint hospitalisé par an et par collaborateur (sur justificatif).

• Une journée d'absence payée pour les collaborateurs concernés par la préparation de l’entrée en établissement d’accueil d’un ascendant direct de 1^er rang.

En plus de ces jours, la Direction décide la mise en place de 2 jours cofinancés (employeur/salarié) "Aidants - Enfants malades & Ascendants" par collaborateur et par an.

Ces jours pourront être utilisés pour :

• Les enfants malades, jusqu'à 15 ans inclus et sur présentation d'un certificat médical attestant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un parent.

• Les ascendants directs au 1^er degré, pour l'entrée ou la sortie d'hospitalisation ou un rendez-vous médical nécessitant d'être accompagné par un proche, sous réserve de fournir un justificatif.

Les jours "Aidants - Enfants malades & Ascendants" seront cofinancés par le collaborateur et l'entreprise selon les modalités ci-après définies.

Lorsqu'un collaborateur utilisera un jour "Aidants - Enfants malades & Ascendants" :

• Il lui sera décompté une demi-journée d'absence payée,

• L'autre demi-journée sera décomptée :

• De son CET, selon l'ordre suivant : section B, puis section D, puis section C et enfin section A,

• A défaut, de ses RTT,

• A défaut, une demi-journée d'absence non payée lui sera décomptée.

Ces absences seront assimilées à du temps de travail effectif.

Compte-tenu des développements informatiques nécessaires à sa mise en œuvre, cette mesure entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2020.

Prise en charge des abonnements de transport en commun

Les Compagnons bénéficient d'un remboursement à 100% de leur titre de transport en commun.

Les ETAM et les Cadres bénéficient quant à eux d'un remboursement à 80% de ces mêmes titres.

La Direction annonce que le remboursement sera désormais de 100% pour tous les collaborateurs, quel que soit leur statut.

Il est rappelé que ce remboursement n'est applicable qu'aux collaborateurs ne disposant pas d'un véhicule de fonction ou de service.

Titres restaurant

La Direction s'engage, pour 2020, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF, dans les limites en valeur absolue également fixées par les URSSAF.

Cotisation frais de santé des collaborateurs en situation de handicap

L'entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap qui s'est traduite notamment par la signature d'un accord collectif signé le 3 octobre 2017.

La Direction annonce qu'elle complète les mesures existantes au profit des collaborateurs en situation de handicap par la prise en charge, par l’employeur, de l’intégralité des cotisations frais de santé de ces collaborateurs (y compris la part salariale).

Cette prise en charge concerne les collaborateurs figurant sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH), c’est-à-dire les bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13 du Code du travail. Ce sont notamment les collaborateurs bénéficiant d'une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) ou ceux ayant une incapacité au moins égale à 10% suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et titulaires d'une rente attribuée par la sécurité sociale.

Au 31/12/2018, selon la DOETH, Bouygues Travaux Publics comptait 39 collaborateurs en situation de handicap et Bouygues Travaux Publics Régions France en comptait 24.

Cette prise en charge s'applique uniquement sur la cotisation du collaborateur, et non sur celle de ses ayants-droits.

Elle sera maintenue tant que le collaborateur remplira les conditions pour figurer sur la DOETH.

Congé maternité

Depuis de nombreuses années, l'entreprise maintient, sous condition d'ancienneté, le salaire des collaboratrices en congé maternité en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale.

Dans la lignée de ses engagements en matière de parentalité, la Direction annonce la suppression de toutes les conditions liées à l'ancienneté de ces collaboratrices pour bénéficier du maintien de salaire par l'entreprise.

Congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né

Dans le cadre du congé de paternité de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples), l'entreprise complète les indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur du salaire net des salariés concernés.

Depuis le 1^er juillet 2019, en application des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 22 décembre 2018, le congé de paternité peut être prolongé, au-delà des 11 jours (ou 18), pour une durée maximum de 30 jours supplémentaires, en cas d'hospitalisation de l'enfant directement successive à sa naissance.

L'entreprise maintiendra également, dans la limite de leur salaire net, la rémunération des collaborateurs bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ce congé.

Forfait mobilités durables

Le 19 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi d'orientation des mobilités qui institue le "Forfait Mobilités Durables". Les modalités précises de fonctionnement de ce forfait seront définies par décret.

Soucieuse de s'inscrire dans une démarche active de développement durable, la Direction annonce qu'elle s'engage à mettre en œuvre ce forfait mobilités durables.

Les partenaires sociaux seront invités à négocier un accord collectif précisant le fonctionnement et les modalités précises d'application de ce forfait mobilités durables au cours du 1er semestre 2020 (sous réserve de publication du décret).

10. Prime de tutorat

Depuis plusieurs années, Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France ont initié une politique volontariste de développement de l'alternance.

Considérant que la réussite du parcours d'un alternant est étroitement liée à l'investissement et à l'engagement de son tuteur, les mesures suivantes ont été mises en œuvre ces dernières années :

• en 2017 : prime pour les compagnons et les collaborateurs de la filière Maitrise (Travaux et Matériel) identifiés comme tuteurs.

• En 2018, bénéfice de cette prime élargi à l'ensemble des collaborateurs ETAM, quelle que soit leur filière.

Un objectif ambitieux d'emploi de 10% minimum d'alternants dans les effectifs en 2025 a été annoncé lors de la Convention des Managers de Bouygues Construction du 3 octobre 2019.

Aussi, la Direction annonce que la prime trimestrielle brute versée aux tuteurs est portée à 200 € (au lieu de 150€). Un tuteur ne peut recevoir qu’une prime.

Par ailleurs, cette prime sera désormais ouverte à tous les collaborateurs, quels que soient leur filière et leur statut (hors Directeurs et Directeurs Adjoints).

Il est rappelé que la prime de tutorat est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.

Par ailleurs, la Direction annonce également la mise en place d'une prime de 300€ au profit du tuteur si le jeune tutoré est embauché en CDI suite à son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction.

11. Véhicules de société et etam filière matériel

La Direction indique que, dans un souci de cohérence au sein de la Maîtrise, les règles d’attribution des véhicules de société au sein de la filière Matériel sont définies de la manière suivante :

• Attribution d’un véhicule de service aux collaborateurs Maîtrise de niveaux F et G de la filière Matériel.

• Attribution d’un véhicule de fonction aux collaborateurs Maîtrise de la Filière Matériel à partir de la dernière position conventionnelle du statut Etam soit le niveau H.

Les conditions d’éligibilité sont précisées ci-après :

• Affectation sur un chantier France, hors Challenger et bases techniques (Chilly Mazarin + BLV).

• Sans ancienneté minimum.

12. Berceaux – places en crèche

Dans le cadre de la qualité de vie au travail, la Direction donne son accord pour doubler le nombre de berceaux financés. Ainsi, 24 berceaux seront financés pour Bouygues Travaux Publics et 4 berceaux le seront pour Bouygues Travaux Publics Régions France.

III - TEMPS DE TRAVAIL

La Direction, après avoir entendu les revendications de chacune des organisations syndicales, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d’organisation du temps de travail pour l'année 2020 :

1. Jours collectifs

Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2020 sont :

• Vendredi 22 mai 2020 (Ascension)

• Lundi 1^er juin 2020 (Pentecôte)

Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail (pointage « V »).

Pour des contraintes opérationnelles, les grands projets de tunnel ou en organisation spéciale ne sont, a priori, pas concernés par ces jours collectifs. Les collaborateurs concernés verront leur compteur CET C crédité de 1 jour par jour collectif travaillé au titre de la suppression du pointage V.

Pour les chantiers qui restent concernés par l’application de ces 2 jours de repos collectif et en cas de contraintes impératives du chantier, des collaborateurs pourront être amenés à travailler durant ces jours de repos collectifs. Dans ce cas, un délai de prévenance de 2 mois minimum devra être respecté et l’aménagement des horaires de travail devra être présenté en consultation lors de la réunion du CSE du mois de mars au plus tard.

2. 5^ème semaine

L'entreprise sera fermée du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 4 janvier 2021 au matin.

A titre exceptionnel, le samedi 2 janvier 2021 ne sera pas décompté comme un jour de congé.

3. Télétravail

Un accord sur le télétravail a été signé au sein de la société Bouygues Travaux Publics le 8 avril 2013 et au sein de la société Bouygues Travaux Publics Régions France le 30 mars 2017.

Ces accord prévoyaient notamment que les jours télétravaillables ne pouvaient être que le mardi et le jeudi.

Consciente que cette restriction n'était pas toujours adaptée aux besoins des collaborateurs, notamment quand ils étaient en grands déplacements, la Direction a élargi ces jours télétravaillables aux lundi et vendredi, à travers l'accord de performance collective et de convergence de pratiques sociales au sein de Bouygues Construction du 17 janvier 2019. Le mercredi demeurait un jour non télétravaillable.

A la demande des partenaires sociaux, et pour répondre à un besoin supplémentaire de souplesse des collaborateurs et de l'entreprise, la Direction annonce que le mercredi sera désormais également un jour télétravaillable.

Les autres dispositions de l'accord télétravail précité demeurent inchangées.

Cette journée comme les autres sera soumise à l’accord de l’employeur.

Forfait jours réduit

En réponse à une demande des partenaires sociaux, la Direction souhaite favoriser le bien-être au travail de ses collaborateurs qui le souhaitent en leur permettant d'aménager avec souplesse leur temps de travail.

Ainsi, elle annonce l'ouverture d'une négociation visant à favoriser le passage à temps réduit des collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, lorsque leurs fonctions le permettent.

Ces négociations porteront notamment sur les cotisations retraite.

Elle rappelle par ailleurs que l'accord sur la Qualité de Vie au Travail signé à l'échelle du Groupe Bouygues Construction prévoit déjà, pour tous les collaborateurs, des dispositions spécifiques en matière de cotisations sociales pour les quatre types de temps partiels suivants :

• Les 55 ans et plus

• Les congés parentaux

• Les collaborateurs ayant à charge un enfant handicapé

• Les collaborateurs en congé de solidarité familiale.

IV - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l’existence des dispositifs permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l’actionnariat salarié :

1. Accord d’intéressement

Un accord d’Intéressement a été signé le 28 juin 2018 pour la période couvrant les années 2018-2019-2020 pour le groupe Bouygues Travaux Publics, Bouygues Travaux Publics Régions France et Bouygues Construction Services Nucléaires

2. Accord de Participation Bouygues Construction

Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

3. Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif (PERCO)

Le Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PER COLL) est prévu par l'accord collectif du Groupe Bouygues du 10 novembre 2005.

L'abondement maximum de l'entreprise est de 1290 € pour un versement annuel de 3 900 €.

Par ailleurs, l'entreprise annonce qu'elle est favorable à l’ouverture d’une négociation sur l’évolution des régimes d'épargne retraite, dont le PERCO, et précise, s’agissant de dispositifs Groupe, que cette négociation sera engagée au niveau du groupe Bouygues début 2020 avec les syndicats représentatifs.

4. Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.

L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.

5. Bouygues Confiance 11

Ces dispositifs pérennes sont complétés par des opérations ponctuelles d'augmentation de capital de Bouygues réservées aux salariés.

A ce titre, les collaborateurs ont la possibilité de souscrire à l'opération Bouygues Confiance 11 depuis le 15 novembre 2019 et jusqu'au 2 décembre 2019.

Afin de favoriser l'épargne, deux possibilités d'épargne cumulables, une au titre de l'année 2019 et une au titre de l'année 2020, sont proposées aux collaborateurs.

Par ailleurs, les Compagnons et les ETAM peuvent bénéficier d'un échelonnement des paiements :

• 6 prélèvements lissant la somme des 2 années de souscription

• Sur les mois de décembre 2019 à mai 2020 (ou de janvier à juin si la souscription ne porte que sur 2020)

V - PUBLICITÉ ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2020.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 4 décembre 2019

Pour Bouygues Travaux Publics	Pour Bouygues Travaux Publics Régions France
Pour le syndicat CFTC du Groupe Bouygues	Pour le syndicat FO du Groupe Bouygues

VI. SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les organisations syndicales ont fait part à et de leurs revendications pour l’année 2020 :

1. En matière de politique salariale :

Pour FO :

• Une augmentation de 2,8% moyen hors parties variables, avec un minimum de 50€, sans discrimination d’âge.

Ce point concerne exclusivement la revue annuelle des salaires. Il s’entend :

• hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité en cours d’année,

• hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,

• hors provisions pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme/Homme qui pourraient subsister,

• hors provisions pour respecter les minimums conventionnels.

• Une enveloppe de prime (parties variables) de 2,8% minimum.

Les élus FO du pôle TP demandent que la partie variable de cette prime soit davantage distribuée aux plus bas salaires.

• Clause de revoyure en juin 2020, notamment afin de garantir les remises à niveau et rattrapages (salaires et promotions).

• Le retour de conférence rémunération soit systématiquement annoncé aux salariés.

• Le paiement des salaires des compagnons avant le 5 de chaque mois.

Le paiement des salaires des ETAM / CADRES avant le 25 de chaque mois.

Pour l’Union des Syndicats CFTC :

Une augmentation des salaires de 3,1 % au titre de l’année 2020.

• Un budget dédié à :

• Un respect de l’égalité Homme/Femme à poste équivalent.

• Une enveloppe supplémentaire spécifique de 0.2 % de la masse salariale afin d’éviter les effets de percussion entre les salaires des nouveaux embauchés et les collaborateurs déjà dans l’entreprise à qualification égale. Cela afin de reconnaitre l’ancienneté et la fidélité au Groupe Bouygues.

• Une attention particulière : pour les faibles salaires avec un minimum de 50 € pour les collaborateurs augmentés.

• Le paiement des salaires :

Le 5 de chaque mois suivant pour les compagnons.

Le 25 de chaque mois en cours pour les ETAM et les Cadres.

• Rétroactivité des revues de rémunérations au 1er janvier 2020 en cas de décalage de ces revues au mois de mars 2020.

• Avec clause de revoyure en juin 2020.

2. En matière de politique sociale

Pour FO :

• Augmentation de 2,8% de toutes les primes qui constituent le pack mobilité, sans dégressivité des primes, sur la durée de 4 ans.

• Harmonisation des IGD tous statuts confondus

- Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :

· - de 250 km (Province) 75€

· - de 250 km (ZPIE) 80,30€

- Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :

· + de 250 km (Province) 72,90€

· + de 250 km (ZPIE) 75,90€

• Paiement d’1 IGD le dimanche pour tous les salariés ne pouvant partir de chez eux après 5h00 du matin.

• Dans le cadre d’une affectation d’un salarié en mission d’1 mois, obligation du paiement du 1^er mois en IGD mission.

• Augmentation des IVD pour les Salariés n’ayant pas de véhicule d’entreprise se déplaçant sur chantiers de 0,26 à 0,27€/km.

• Revalorisation du voyage pour les non-résidents de 680€ à 700€.

• Revaloriser de 2,00€ les petits déplacements (retour quotidien) pour les zones :

De 51 à 70 km

De 71 à 90 km

De 91 et + km

Incluant la zone TPRP (Ile de France)

Les élus FO sont régulièrement interpellés pour une mise en place des IPD.

• Application des IPD pour les salariés du siège n’ayant pas de véhicule de service ou attribution d’un véhicule de service à tous les cadres (siège et chantiers).

• Paiement d’1 IGD le dernier jour travaillé.

• Indemnité de panier Compagnons / Etam / Cadres de 12,30€ à 15€.

• Augmentation du ticket restaurant à 10€ par jour travaillé (pour les Salariés sédentaires en agence ne bénéficiant pas d’une restauration sur le lieu de travail).

• Prise en compte du temps de trajet sur les voyages détente (respect des 48 heures hebdomadaires).

• Dans le cadre des horaires spéciaux, le paiement des jours fériés tombant pendant la semaine de pause.

• Prise en charge par l’entreprise des parkings payants dans les chantiers ZPIE pour tous ou prise en charge de 50% du montant payé par le salarié.

• Paiement du Pass Navigo même si le salarié est en arrêt maladie ou accident du travail.

• Les Elus FO demandent que les chantiers respectent l’engagement lié au covoiturage déjà négocié lors des dernières NAO.

• Paiement des indemnités des congés principaux par subrogation (caisse des congés payés), pour les Compagnons.

• Harmonisation des avantages et subventions du CSE pour les Salariés de BYTP et BYTPRF.

• Revalorisation des diverses primes et indemnités de chantier :

- Marteau-piqueur………………………………………………………………..de 1,43€/h à 2,00€/h

- Béton projeté……………………………………………………………………..de 1,17€/h à 1,50€/h

- Prime de masque poussière quel que soit le modèle………… de 0,45€/h à 1,00€/h

- Prime de poste jour (matin, après-midi, nuit)……………………. de 9,50€ à 10,00€

- Prime de galerie à l’ensemble des Salariés des équipes tunnel……..10% du salaire

- Prime de masque payée à l’ensemble des Salariés Tunnel ou milieux confinés

- Prime de lavage ……………………………….................................. de 13,00€ à 25,00€

- Le paiement à 100% des heures de nuit (travail non exceptionnel et non posté)

- Prime LABEL BLEU pour l’ensemble des chantiers ayant obtenu le drapeau

- Prime de contrainte d’accès……………………………………………… 5,30€ les 15ères minutes, puis 1€ supplémentaire de la 16ème à la 30ème minute, de la 31ème à la 45ème…

• Télétravail :

• Etendre les dispositions relatives à l’accord existant.

• Conserver l’ensemble des acquis pour les Salariés étant en télétravail

• Une plus grande souplesse de la part de la Direction pour les Salariés demandant à faire du télétravail.

• La simplification de tous les pointages pour une meilleure compréhension à la lecture de la fiche de paie.

• Attribution des JRTT pour les salariés en horaires spéciaux.

• Possibilité de débloquer le PEE en cas de situation de surendettement (sur justificatifs).

• Augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois actuels

• Augmentation de la prise en charge par l’Entreprise de la Mutuelle Gras Savoye

• Elargir le don de JRTT aux salariés touchés par un décès proche (Enfant / Conjoint)

• FO demande l’ouverture de négociation pour améliorer les garanties incapacité et invalidité des compagnons en allant au-delà des garanties conventionnelles (pour une invalidité de 1ère catégorie, le compagnon ne peut travailler que 30 % de son temps et perçoit seulement 30 % de son salaire brut).

• Pour les « proches aidants », ouverture de négociation pour l’attribution d’un forfait jour annuel à définir, rémunéré par l’entreprise, pour accompagner ses parents ou enfants dans des démarches administratives, médicales, hospitalisation à domicile…

• Pour un temps partiel, rémunération de 5 % supplémentaire du temps de travail effectif.

• Travailleurs handicapés :

• Passage du CESU préfinancé à 400€ au lieu de 360€.

• La création d’un poste aménagé occupé par un Salarié ayant de fortes restrictions médicales. Exemple : création d’une laverie sur chaque chantier.

• Attribution à chaque travailleur handicapé de 2 jours complémentaires pour accomplir ses démarches personnelles, soit 3 jours au global.

• Désignation d’1 référent pour aider les salariés dans leurs démarches administratives.

• Les Elus FO demandent qu’un quota de salarié reconnu avec un statut handicap intègre les grands projets.

• La gratuité de la mutuelle pour les personnes en situation de handicap

• Egalité Femmes / Hommes :

• Même salaire Femme / Homme à statut et poste équivalent.

• Prise en charge par l’entreprise des cotisations retraites pour les Salariés en temps partiel pour assurer une pension complète au départ à la retraite.

Pour l’Union des Syndicats CFTC :

• Panier : réévaluation du panier à 13,00 € pour tous les salariés.

• Indemnités de Petits Déplacements : réévaluation de la grille d’IPD :

Distance Aller (km)	Indemnité / jour (yc panier + transport)	Panier	Transport
de 51 à 70 km	42 €		29 €
de 71 à 90 km	47 €	13,00 €	34 €
à partir de 91 km	52 €		39 €

• Indemnités de Grands Déplacements :

• La suppression des différences entre les statuts, simplification et réajustement de la grille d’IGD.

• Paiement de l’IGD complet pour le travail du vendredi complet (si fin de travail après 16h00).

• Le maintien de la Corse dans la ZPIE (Zone à Pression Immobilière Elevée) dans la grille des IGD.

• Une prime de 100 € par mois octroyée aux collaborateurs ayant fait au moins deux mois de grands déplacements (continus ou non) sur 12 mois glissants et dans la limite de 500 € par année civile.

• Voyages détentes :

• Pour les compagnons en IGD, 48 heures de repos dans son lieu de résidence lors des voyages de retours périodiques (application de le CCN TP).

• Pour les ETAM et les Cadres en IGD, des voyages détentes hebdomadaires (application de le CCN TP).

• Indemnités de maintien de logement

• Remboursement du loyer pour toute absence à partir de la première semaine (congés, AT avec arrêt pour minimum 1 semaine).

• Prime non-respect délai de prévenance pour la mobilité

• Attribution d’une prime de 100 € en cas de délai de prévenance non respecté pour le transfert (ce qui inciterait les chantiers à programmer les transferts dans les délais négociés)

• Prime de transport :

• Le remboursement à 100 % des cartes de transports en commun (Navigo ou similaire) pour tous les collaborateurs tous statuts confondus pouvant en justifier.

• Une prime mensuelle de transport de 60 € pour les collaborateurs devant utiliser leur propre véhicule pour se rendre sur leurs lieux de travail ainsi que les sédentaires qui n’ont pas la possibilité de prendre les transports en commun ou en co-voiturage.

• Prime de poste : pour tous les salariés travaillant en poste, le paiement de la prime de poste « PPO ».

• Prime de travaux souterrains

• Pour tous les salariés travaillant en tunnel, le paiement de la prime de travaux souterrains « PTS », que ce soit dans les puits, dans les tunnels et dans les galeries.

• Télétravail

• La rédaction d’une charte de télétravail en remplacement de l’accord télétravail maintenant obsolète suite aux ordonnances Macron :

  • L’assouplissement du télétravail à tous les jours de la semaine.

  • Mise en place du « Télétravail occasionnel » pour les collaborateurs qui le souhaitent notamment pour les jours de grèves dans les transports en commun.

• Absence pour événements familiaux :

• 5 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour conjoint ou enfant malade sur présentation d’un certificat médical.

• 5 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour conjoint ou enfant hospitalisé sur justificatifs.

• Pour les collaborateurs handicapés :

• L’augmentation à 400 € du montant du chèque CESU Handicap.

• Une campagne de communication sur les droits spécifiques des travailleurs déclarés handicapés en matière de :

  • D’aménagement du poste de travail

  • De formations adaptées au handicap et spécifiques au handicap

  • D’aménagements d'horaires

  • De temps partiel de droit

  • De priorité pour les mutations, détachements et mises à disposition

  • Des conditions particulières de départ en retraite

• Tenues de travail :

La mise en place à une date définie d’un système par une application sur téléphone mobile du recensement des besoins, de la commande et de la livraison des bleus de travail aux domiciles des collaborateurs.

• Pour récompenser les salariés de leur fidélité dans l’entreprise :

• Le maintien des prestations concernant les médailles d’ancienneté des :

  • 10 ans avec une soirée spectacle,

  • 20 ans avec un voyage d’un week-end,

  • 30 et 40 ans avec un voyage d’une semaine.

  • Pour les collaborateurs qui choisissent la prime à la place du voyage, la revalorisation des primes pour les voyages des 20 ans à 2500 € et 30/40 ans à 3500 €.

• La mise en place d’un voyage spécifique pour les collaborateurs ayant dépassés 35 ans d’ancienneté et quittant l’entreprise avant 40 ans d’ancienneté.

• Une prime spécifique annuelle en fonction de l’ancienneté.

3. En matière de temps de travail

Pour FO :

Les élus FO souhaitent que l’ensemble des chantiers respectent les dates négociées lors des NAO.

• Attribution de 2 JTE aux dates suivantes :

- Pont du lundi Pentecôte : 1er juin 2020.

- Lundi 13 juillet 2020.

• Congés de Noël 2020 (5ème semaine) :

Du mercredi 23 décembre 2020 au soir. Reprise le 04 janvier 2021.

Nous demandons la prise en compte des demandes de congés supplémentaires pour les Salariés en IGD.

Pour l’Union des Syndicats CFTC :

• Jours collectifs :

• Le vendredi 22 mai 2020 (Ascension)

• Le samedi 2 janvier 2021.

• Journée de solidarité : le 1^er juin 2020, offerte à tous les collaborateurs.

• 5ème semaine :

Du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 4 janvier 2021 au matin.

• Journée de congés :

La possibilité aux collaborateurs ne disposant pas encore de droits à congés suffisants de pouvoir travailler dans un siège ou sur un chantier lors des périodes de congés imposées par l’entreprise.

• Journée continue le vendredi pour tous les salariés :

Généralisation de la journée de travail en continu le vendredi.

4. En matière de partage de la valeur ajoutée

Pour FO :

• Mise en place de primes de fin de chantier, ou de fin de projet pour Tous (au prorata du temps de présence, et ce, pour les chantiers bénéficiaires).

• Négociation d’une prime pour chaque salarié au mois de juin si le contexte économique de l’entreprise est plus favorable que celui annoncé lors des NAO.

• Epargne retraite

La loi Pacte modifie les systèmes de compléments de retraite existants (PERCO, PERP…) et nous demandons :

• une amélioration de l’abondement au PERCO pour passer l’abondement de 100 % à 300 % sur les premiers euros.

• que l’intégration de l’ancien « article 83 » (réservés aux cadres) dans le nouveau PER, soit l’occasion pour l’entreprise et les partenaires sociaux d’étudier une meilleure couverture Epargne Retraite pour les Cadres, catégorie très défavorisée sur ce point dans les réformes « retraites » à venir. FO demande donc l’ouverture d’un groupe de travail paritaire sur ce sujet.

• Pour le PEE, passage de l’abondement du PEE à 300 % sur les 600 premiers euros épargnés, puis à 200 % pour les 600 euros suivants afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner.

Pour l’Union des Syndicats CFTC :

• PEE :

L’augmentation du plafond d’abondement à 100 % : de 2040 € à 2880 €, soit un abondement maximum de 4500 € (4080 € en 2019) pour un versement maximum de 5400 €.

• PERCO :

La revalorisation des dispositifs liés à l’épargne retraite suite à l’évolution règlementaire.

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