Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 appelée "5-2, 5-2, 5-6"" chez BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Avenant de prorogation à l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A

dans le cadre de l’organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24

appelée « 5-2, 5-2, 5-6 »

Conformément aux dispositions de l’article L2232-31 du Code du travail, le présent avenant de prorogation à l’accord de Groupe est conclu entre :

La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, au capital de 191 002 785 €, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro n°407 985 308, représentée par

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dont les noms suivent :

• L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES, domiciliée à Guyancourt, 78280, 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par 

• L'Union CFTC des métiers du Groupes Bouygues, domiciliée à Guyancourt, 78280, 1 avenue Eugène Freyssinet représentée par 

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule 

Le chantier T2A de la ligne 15 sud du Grand Paris Express, pour la société Bouygues Travaux Publics, comprend le creusement d’un tunnel entre les gares de Villejuif Louis-Aragon et Créteil l’Échat.

Le creusement des tronçons entre Maisons-Alfort et Créteil (1 596 mètres) par le TBM 2, entre Vitry-sur-Seine et Villejuif (1 435 mètres) par le TBM 4 et à Vitry-sur-Seine (1 170 mètres) par le TBM 5 nécessite une modification temporaire d’organisation afin de permettre un creusement en continu pour des raisons de sécurité liées à l’environnement géologique et à la présence de très nombreux bâtis sensibles.

Face à ces enjeux de sécurité liés à l’avancée des tunneliers, il est nécessaire de mettre en place une organisation du travail spécifique qui permettra le creusement en continu. Afin de permettre au tunnelier de creuser 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en continu, le travail du dimanche doit être mis en place pour la durée de creusement des tunneliers du chantier afin d’éliminer tout risque lié au creusement.

Conscients des enjeux d’une telle organisation sur l’organisation personnelle des collaborateurs, les parties ont souhaité limiter strictement cet accord aux équipes participant au creusement du tunnel (c’est-à-dire incluant la logistique d’approvisionnement et le matériel) et ce pour une durée déterminée jusqu’à l’achèvement du creusement des tunneliers estimée au maximum au 31/01/2022. Par ailleurs, une rotation spécifique des équipes est prévue de telle sorte que les collaborateurs concernés ne travaillent pas tous les dimanches durant la mise en place de cette organisation.

Article 1 – Prorogation de l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A

Les parties conviennent de proroger l’accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l’organisation spéciale 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 appelée « 5-2, 5-2, 5-6 » du 18 décembre 2020 et ce, jusqu’au 31 janvier 2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l'exception de la durée de l'accord.

Article 2 – Durée de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’achèvement du creusement des tunneliers décalée au 31/01/2022.

Article 3 - Dépôt de l’Accord et Publicité

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 13 septembre 2021.

En 5 exemplaires,

Pour Bouygues Travaux Publics