Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez TENEO (Siège)

Accord d’Entreprise

TENEO

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TENEO, SARL au capital de 152 500€, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 384 335 527, dont le siège social est sis 9 rue de l’Epau 59230 SARS ET ROSIERES, représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CGT

Représenté par

Le syndicat FO

Représenté par

Le syndicat CFDT

Représenté par

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L.2242-15 du Code du Travail, la Direction de TENEO a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions qui se sont déroulées les 18 avril 2019, 23 mai 2019 et 6 juin 2019.

Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.

A l’issue de la négociation, les parties ont convenu du présent accord.

ARTICLE 1. CREDIT D’AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE

La politique salariale pour 2019 est basée sur une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.9% de la masse salariale pour les Ouvriers, ETAM et Cadres.

Dans l’hypothèse où un salarié (non cadre ou cadre) n’aurait bénéficié d’aucune augmentation individuelle de 2017 à 2019, celui-ci devra être reçu par sa hiérarchie, pour un entretien au cours duquel sa situation sera évoquée.

Il est précisé que, dans le cadre de la négociation menée, les situations exceptionnelles telles que le changement significatif de responsabilité entraînant une évolution substantielle ou la réévaluation des éventuels salaires en deçà des minima conventionnels, devront suivre le processus d’augmentation individuelle exceptionnelle du Groupe et n’impacteront pas l’enveloppe d’augmentation individuelle pour 2019.

ARTICLE 2. TEMPS DE TRAVAIL

A la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société CEP Industrie vers la société CSI, devenue TENEO, et de la cession du fonds de commerce des activités de contrôles non destructifs du Sud-Ouest de Bureau Veritas Exploitation, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité harmoniser les régimes relatifs au temps de travail pour n’avoir qu’un seul régime applicable à l’ensemble du personnel de la société TENEO.

Une négociation relative à l’aménagement du temps de travail est ainsi en cours à la date de signature du présent accord. Elle fera l’objet d’un accord d’entreprise.

ARTICLE 3. MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

A la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société CEP Industrie vers la société CSI, devenue TENEO, et de la cession du fonds de commerce des activités de contrôles non destructifs du Sud-Ouest de Bureau Veritas Exploitation, la Direction et les organisations syndicales représentatives souhaitent harmoniser les dispositifs visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes pour n’avoir qu’un seul régime applicable à l’ensemble du personnel de la société TENEO.

Une négociation relative aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes est donc menée et fera l’objet d’un accord d’entreprise.

ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur en cas d’absence d’opposition majoritaire dans un délai de 8 jours à compter de l’accord des organisations syndicales, et s’appliquera rétroactivement à la date du 1er juin 2019.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il ne pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois.

La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

ARTICLE 5. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 6 juin 2019

Pour la Direction

Pour les Organisations Syndicales