BILAN ET ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

VERSION PARTIELLE ET ANONYME

Le 1^er Mars 2021

SOMMAIRE

I. CHAMPS D’APPLICATION 4

II. OBJECTIF 4

III. SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES 5

A. Effectifs au 31 Décembre 2020 5

1. Présentation des effectifs au 31 Décembre 2020 5

2. Ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2020 5

3. Age moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2020 5

4. Données relatives à la mixité des métiers 6

B. Situation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche 7

C. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle 9

1. Les stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2020 9

2. Stagiaires en entreprise 11

3. Données sur les congés individuels de formation et les CPF de Transition Professionnelle réalisés 13

Au 31 Octobre 2020, il y a 5 dossiers qui ont été pris en charge par le FONGECIF, et 5 dossiers qui ont été refusés par le FONGECIF. 14

D. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle 15

1. Nombre de promotions au cours de l’année 2020 15

2. Durée moyenne entre deux promotions 15

E. Situation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise 17

F. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois au 31 Décembre 2020 20

G. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail 21

1. Organisation du travail au 31 Décembre 2020 22

2. Durée du travail au 31 Décembre 2020 par catégorie socioprofessionnelle 22

3. Durée du travail au 31 Décembre 2020 par sexe 23

4. Absences continues de plus de 6 mois 23

H. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective 24

1. Rémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise en 2020 24

I. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée 25

1. Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée 25

2. Données sur les congés parentaux 26

3. Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes 26

J. Situation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail 26

IV. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT 26

V. SUIVI DES OBJECTIFS 26

VI. ENTREE EN APPLICATION 26

VII. DENONCIATION DE L’ACCORD 27

VIII. DEPOT ET PUBLICITE 27

ACCORD D’ENTREPRISE

REALISE PAR :

La Société SAVAC

Dont le siège social est situé 37 Rue du Dampierre – 78460 CHEVREUSE

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (78)
Sous le numéro 679 801 605 000 16

Représentée par Monsieur * agissant en qualité de Président de la Société SAVAC

ET :

Les Organisations Syndicales représentées respectivement :

Pour la CFDT par le délégué syndical,

Pour FO par le délégué syndical,

Pour la CGT par le délégué syndical,

Pour la CFTC par le délégué syndical,

Pour l’UNSA par le délégué syndical.

D’AUTRE PART

Il est décidé :

Préambule

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail, les inégalités professionnelles persistent entre les hommes et les femmes et le salaire des femmes reste largement inférieur à celui des hommes dans la plupart des entreprises et institutions. Ainsi, au niveau national, tous secteurs confondus, le salaire mensuel et les taux horaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes.

C’est dans ce contexte que les représentants syndicaux et la Direction de l’entreprise ont ouvert des négociations le 04 Octobre 2011 suivies d’une réunion en date du 08 novembre 2011 et ont abouti à la mise en place d’un plan d’actions. Le plan d’actions signé le 22 décembre 2011 a pris fin en 2012 et de nouvelles négociations ont été ouvertes le 17 Décembre 2012 et ont abouti à la mise en place d’un plan d’actions qui a pris fin au 31 Décembre 2013. Un accord d’entreprise a été signé avec les organisations syndicales le 11 Février 2014. Mais, les négociations ont repris le 17 Novembre 2014 suite à un courrier de l’inspecteur du travail demandant de compléter l’accord collectif en raison de l’évolution de la réglementation. Un nouvel accord d’entreprise a donc été signé le 24 Novembre 2014 dont la date d’échéance est intervenue le 30 Novembre 2017.

A l’issue de nouvelles négociations, un accord d’entreprise a de nouveau été signé le 18 Février 2018.

Les représentants syndicaux et la Direction de l’entreprise conviennent qu’il est nécessaire de poursuivre et d’amplifier les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est dans ce contexte que de nouvelles négociations ont eu lieu en janvier et février 2021 et ont abouti au présent accord :

CHAMPS D’APPLICATION

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

OBJECTIF

Grâce aux mesures définies dans cet accord, il est convenu de parfaire l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES

La société SAVAC remet chaque année aux membres du Comité Social et Economique un rapport de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise par le biais du rapport annuel et le remet également chaque année aux Délégués Syndicaux dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Les données au 31 Décembre 2020 sont retranscrites ci-après :

1. Effectifs au 31 Décembre 2020

   1. Présentation des effectifs au 31 Décembre 2020

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	453	46	499
Mécaniciens	32	0	32
Ouvriers	3	0	3
Employés	7	20	27
Maîtrises	23	11	34
Cadres	8	5	13
TOTAL	526	82	608

Ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2020

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	9,14	6,89	8,93
Mécaniciens	8,12	0	8,12
Ouvriers	15,07	0	15,07
Employés	7,01	7,24	7,18
Maîtrises	11,23	6,77	9,78
Cadres	19,35	19,40	19,37
TOTAL	9,33	7,72	9,11

Age moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2020

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	44,73	42,27	44,50
Mécaniciens	44,65	0	44,65
Ouvriers	50,64	0	50,64
Employés	34,90	37,15	36,56
Maîtrises	45,55	37,06	42,80
Cadres	51,12	44,20	48,46
TOTAL	44,76	40,44	44,18

Au 31 Décembre 2020, l’effectif de notre entreprise était composé de 526 hommes et 82 femmes. La part des hommes au sein de notre société est très importante puisque les hommes représentent à eux seuls près de 87% de l’effectif total, ceci étant étroitement lié au secteur d’activité sur lequel notre société se positionne : le transport de personnes en autocars (ligne régulière et tourisme). L’effectif « femmes » n’a pas bougé par rapport à 2019 (82 femmes en 2019, soit 13,16% de l’effectif total contre 82 femmes en 2020, soit 13,48% de l’effectif total). L’effectif « femmes » a augmenté en termes de pourcentage de 0,32% en 1 an dû à la baisse de l’effectif global.

Les conducteurs « femmes » bénéficient des mêmes traitements (salaires, conditions de travail, véhicules) que les conducteurs « hommes ».

4. Données relatives à la mixité des métiers

   Au sein de l’entreprise, certains métiers sont très majoritairement tenus par des femmes ou par des hommes :

Conducteur de car : Le personnel de conduite est majoritairement composé d’hommes (90,96%), cette proportion est liée aux conditions d’exercice du métier de conducteur de car, très contraignantes en termes d’horaires, et à la localisation géographique de l’entreprise.

Mécanicien : Les mécaniciens sont tous des hommes, ils effectuent des travaux de réparation d’usure et d’entretien mécaniques des cars et préparent les véhicules pour le passage aux contrôles techniques. De plus, les mécaniciens travaillent dans des conditions souvent pénibles (charge, froid, saleté…)

Le constat de situations de non mixité est explicable par l’orientation scolaire de chaque personne suivant son sexe, de la nécessité d’aptitudes physiques particulières, de raisons culturelles ou sociales qui laissent peu de marge de manœuvre à l’entreprise.

Personnels d’exploitation : Les personnels travaillant au sein des services exploitation sont majoritairement masculins. Toutefois, deux femmes sont Responsables d’exploitation contre seulement un homme Responsable d’Exploitation. Deux femmes sont également agents d’exploitation et une femme est « assureur ».

Agent commercial : Les agents commerciaux sont sédentaires et sont majoritairement des femmes. Ils ont pour mission de répondre aux demandes de devis, d’enregistrer des commandes, d’éditer les billets collectifs pour les conducteurs, d’assurer le suivi des prestations. La majeure partie des travaux ont une nature administrative peu contraignante.

Personnel administratif : Les personnels travaillant au sein du service administratif sont majoritairement féminins. Ce service se compose des services : facturation, études et planning théorique, comptabilité, paie/RH, accueil et sinistres.

Les personnels administratifs sont chargés de la gestion économique et financière de l’entreprise, de la facturation, de la mise en place des plannings, du suivi de la qualité de service, de la gestion des sinistres, de l’accueil et de la réception des appels téléphoniques. Tous les postes occupés par ces personnels comportent peu de contraintes.

En somme, les hommes et les femmes sont représentés dans chaque métier sauf en ce qui concerne les mécaniciens mais les effectifs sont déséquilibrés ce qui soulève le problème de la parité dans les métiers.

Aucun personnel au sein de l’entreprise n’exerce de métier dont les tâches ont le caractère de tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne selon le décret 10/05/76.

2. Situation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche

   1. Données sur les embauches et les départs au cours de l’année 2020

	MOUVEMENTS	ENTREES	SORTIES
	HOMMES	91	106
	FEMMES	14	14
	TOTAL	105	120
	MOUVEMENTS	ENTREES	SORTIES
	HOMMES	86,67 %	88,33 %
	FEMMES	13,33 %	11,67 %
	TOTAL	100%	100%

Données sur les nouveaux contrats de travail conclus au cours de l’année 2020

La société SAVAC a réalisé 105 embauches au cours de l’année 2020. Dans le cadre de ces embauches, la société a eu recours à 60 Contrats à Durée Déterminée (accroissement d’activité, remplacement de salariés absents, jobs d’été, contrats scolaires etc) et à 45 Contrats à Durée Indéterminée. D’après les données recueillies, il apparaît que 57,14 % des femmes embauchées au cours de l’année 2020 ont signé un CDI contre 40,66 % d’hommes.

Répartition CDD / CDI par sexe

CONTRATS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
CDD	54	6	60
CDI	37	8	45
TOTAL	91	14	105
CONTRATS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
CDD	59,34%	42,86%	57,14 %
CDI	40,66%	57,14%	42,86 %
TOTAL	100%	100%	100%

Sur les 6 CDD conclus au cours de l’année 2020 avec des femmes, aucun CDD n’a été transformé en CDI ; et, pour les hommes, 3 CDD ont été transformés en CDI sur les 54 CDD conclus. Globalement, seuls 3 CDD ont été transformées en CDI sur les 60 conclus en cours d’année, ce qui s’explique par la crise sanitaire dû à la COVID-19 que nous avons subi en 2020 ayant un impact économique très défavorable pour l’entreprise au regard du secteur d’activité pour laquelle elle se positionne et des dispositions gouvernementaux liées au confinement de la population et aux mesures de précautions liées à la santé publique.

Lors de la signature du plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le 18 Février 2018, la société SAVAC s’est engagée à recruter 7% des femmes par an. Au titre de l’année 2020, 13,33 % des recrutements concernent des femmes, La société SAVAC a atteint ses objectifs en matière de recrutement du personnel féminin pour l’année 2020.

Données sur les motifs de sortie de personnel

Répartition des motifs de sortie par sexe au cours de l’année 2020

MOTIFS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Démission	25	3	28
Licenciements	21	0	21
Fin CDD	25	5	30
Retraite	8	0	8
Fin Essai	10	4	14
Rupture conventionnelle	0	0	0
Autres	4	0	4
Décès	2	1	3
TOTAL	95	13	108

Analyse :

- Le premier motif justifiant le départ des salariés est, pour les femmes et les hommes, l’arrivée à terme d’un Contrat à Durée Déterminée. Cela représente 38,46% des sorties pour les femmes et 26,31% pour les hommes. Toutefois, il faut rappeler que de nombreux CDD ont été conclus en 2020. Les contrats de professionnalisation et les contrats en cumul emploi retraite représentent 45% des CDD.

- Les deuxièmes motifs de départ des salariés pour les hommes sont la démission avec 26,31 % et pour les femmes, la fin de période d’essai. Cela représente 30,77% pour femmes.

- Les troisièmes motifs justifiant le départ des salariés pour les hommes est le licenciement et pour les femmes la démission dans une moindre mesure.

3. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle

   5. Les stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2020

Il est important de noter que les hommes et les femmes participent aux mêmes formations, tant pour le développement des compétences que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise et au maintien dans l’emploi.

En outre, la société SAVAC veille à ce que les formations soient réalisée le plus possible en interne pendant les heures normales de travail des salariés et, en cas d’impossibilité, elle veille à ce que les formations soient réalisées au plus près du lieu de travail habituel du salarié.

Ces stages de formation ont à minima concerné :

- 237 hommes dont : 228 en catégorie « Ouvrier »

2 en catégorie « Employé »

5 en catégorie « Agent de maîtrise »

2 en catégorie « Cadre »

- 34 femmes dont : 24 en catégorie « Ouvrier »

6 en catégorie « Employé »

3 en catégorie « Agent de maîtrise »

1 en catégorie « Cadre »

Le nombre d’heures consacré à la formation est évalué à 4892 heures dont 547 heures pour les femmes et 4345 heures pour les hommes.

Au 11/01/2021, au regard des informations reçues concernant la formation, les heures de formation entre les différentes catégories professionnelles sont reparties provisoirement de la manière suivante :

Catégories Professionnelles	Heures Hommes	Heures Femmes	Heures totales	%
Agents de Maîtrise	165	74	239	4,88%
Cadres	49	16	65	1,32%
Employés	416	99	515	10,53%
Conducteurs / ouvriers	3715	358	4073	83,27%
TOTAL	4345	547	4892	100 %

Les heures de formation des conducteurs / ouvriers représentent à elles seules la grande majorité des heures de formations, car la FCO (35 heures) a concerné de nombreux conducteurs et toutes les jeunes recrues bénéficient d’une formation initiale au moment de leur embauche.

Le nombre d’heures en moyenne d’action de formation par salarié et par an s’établit à 18,05 heures et plus précisément à 16,09 heures pour les femmes et à 18,33 heures pour les hommes.

• Répartition par type de formation

  Au cours de l’année 2020, 373 stages de formations ont été organisés.

FORMATION	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Maintien dans l’emploi/Adaptation au poste	188	21	209
Développement des compétences	139	25	164
TOTAL	327	46	373

54,34% des femmes formées ont bénéficié d’une formation au développement des compétences contre 42,51% des hommes formés.

Chez les femmes, concernant les formations liées au développement des compétences, celles-ci concernent principalement des formations relatives aux 1^ier secours et l’accompagnement sur service.

Stagiaires en entreprise

Dans le cadre de leur cursus scolaire ou de la formation qu’ils suivaient, les stagiaires suivants ont été accueillis dans l’entreprise aux périodes et dans les services selon le tableau ci-après :

NOM	PRENOM	CLASSE PREPARE	SERVICE	DEBUT STAGE	FIN DE STAGE
SALASC	ROBIN	BAC PRO MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS	MECANIQUE	02/12/2019	07/02/2020
FERREIRA	DAVID	SECONDE	ATELIER	20/01/2020	08/02/2020
BARNA	MAEL	3EME	FACTURATION	27/01/2020	31/01/2020
QUIGNETTE	AXEL	3EME	ATELIER	27/01/2020	06/02/2020
TEUSCHER	COLINE	3EME	FACTURATION	03/02/2020	07/02/2020
TISSEAU	KYLIAN	3EME	ATELIER	03/02/2020	07/02/2020
PEREIRA	MAELYS	1IERE	FACTURATION	24/02/2020	30/04/2020
GAUTIER	LUCAS	ECOLE D'INGENIEUR	MAINTENANCE	22/06/2020	17/07/2020
PAVADEPOULLE	JULIEN	1ERE BAC PRO GA	RESSOURCES HUMAINES	02/11/2020	27/11/2020
TORRAO	LUCAS	3PMET	ATELIER T2	16/11/2020	21/11/2020
PEREIRA	MAELYS	TLEPRO GESTION ADMINISTRATION	ATELIER T3	23/11/2020	18/12/2020
CHADUTAUD	ENZO	3EME	ATELIER T2	14/12/2020	18/12/2020

2 stagiaires « femmes » ont été reçues en entreprise dans les services administratifs et 9 stagiaires « hommes » ont été reçus dans les services administratifs, techniques et exploitations. Les stagiaires « femmes » représentent environ 18 % des effectifs stagiaires.

Suite à l’arrivée de la crise sanitaire dû à la COVID-19, nous avons dû mettre fin au stage de Mme PEREIRA en mars 2020.

Par ailleurs, dans le cadre des conventions avec le Pôle Emploi, notre entreprise accueille de nombreuses personnes pour leur faire découvrir le métier de conducteur de car. Ces périodes en entreprise permettent aux candidats, avant d’aller en formation, de découvrir l’entreprise et les conditions d’exercice de ce métier.

Ces périodes de découverte du métier de conducteur ont concerné les personnes suivantes :

Nom	Date de début de stage	Date de fin de stage
DIOMBERA Maliki	07/01/2020	09/01/2020
N'DRI Denise	07/01/2020	09/01/2020
GUERCHI Abdelhafid	07/01/2020	09/01/2020
BORNE Fabrice	14/01/2020	16/01/2020
ZEIDI Aziza	14/01/2020	16/01/2020
BEAUGER Steacy	14/01/2020	16/01/2020
MASSAMBA Sheldon	21/01/2020	23/01/2020
DIOUF Mouhamet	04/02/2020	06/02/2020
HEDIA Sofiane	04/02/2020	06/02/2020
OUANAS Yassine	04/02/2020	06/02/2020
AYKHLF OUARZAN Lahoucine	04/02/2020	06/02/2020
LAHMIANI Ali	04/02/2020	06/02/2020
M'BENGUE Omar	04/02/2020	06/02/2020
BAMBI Luzolo Benoït	18/02/2020	20/02/2020
MAKHLOUFI Abdelmadjid	18/02/2020	20/02/2020
MAHI Youssouf	18/02/2020	20/02/2020
SOLENNEL Céline	18/02/2020	20/02/2020
KETFI CHERIF Fares	19/02/2020	21/02/2020
LOUIS LIROI Yoan	19/02/2020	21/02/2020
CASTRO Julien	19/02/2020	21/02/2020
ESCALEIRA Carlos	19/02/2020	21/02/2020
MOUTTOU Sriram	24/02/2020	26/02/2020
MAST Sabrina	24/02/2020	26/02/2020
MOUANGA MATSOUA André Marie Stéphane	24/02/2020	26/02/2020
BORDIER Jessica	03/03/2020	05/03/2020
VARDON Yanis	03/03/2020	05/03/2020
NGBANZO MOKPETE	03/03/2020	05/03/2020
MIMOUNI Souaade	10/03/2020	12/03/2020
CAYOL Gaëtan	10/03/2020	12/03/2020
CHAMPION Vanessa	10/03/2020	12/03/2020
AIT AMEUR Nourdine	10/03/2020	12/03/2020
HATCHI Jérémie	10/03/2020	12/03/2020
BILLEAU Jean-Michel	10/03/2020	12/03/2020
NICOLAS René	10/03/2020	12/03/2020
ALEXIS Kervenjy	01/09/2020	03/09/2020
RIAH Djamel	01/09/2020	03/09/2020
DUBOIS Frédéric	01/09/2020	03/09/2020
LABRUYERE Brigitte	08/09/2020	10/09/2020
LATOUR Nancille	08/09/2020	10/09/2020
DOS SANTOS MARTINS Mélina	08/09/2020	10/09/2020
COLVIL Stanne	15/09/2020	17/09/2020
SYLLA Mamadou	15/09/2020	17/09/2020
DUPUIS-GASTRIN Jonathan	15/09/2020	17/09/2020
SOUABNI Radhouane	15/09/2020	17/09/2020
NTIAKOULOU SIMBA Richard	22/09/2020	24/09/2020
WERLE DESSEIX Sandrine	22/09/2020	24/09/2020
SULIMAN ADAM Nabil	22/09/2020	24/09/2020
JOACHIM Kévin	22/09/2020	24/09/2020
BOUCHARBAT Thierry	29/09/2020	01/10/2020
FARES CHENTIBOU Bilal	29/09/2020	01/10/2020
MAMPIANINA BIGOT Raheriniaina	06/10/2020	08/10/2020
BAUDY Michaël	06/10/2020	08/10/2020
AMAL Mourad	06/10/2020	08/10/2020
BELGHARBI Amel	13/10/2020	15/10/2020
DOUCOURE Aboubacar	13/10/2020	15/10/2020
SALL Mamoudou	13/10/2020	15/10/2020
LAIFA Larbi-Hakim	20/10/2020	22/10/2020
BABERRIH Abdelkader	27/10/2020	29/10/2020
SAVANE Bangaly	27/10/2020	29/10/2020
BOUHENIA MESKARI Jawad	03/11/2020	05/11/2020
ABDELAZIZ Sofiane	03/11/2020	05/11/2020
DUPART Florian	03/11/2020	05/11/2020
EKEDI MBONJI Frédéric	03/11/2020	05/11/2020
VAURY Stéphane	10/11/2020	13/11/2020
HABIB Amir	10/11/2020	13/11/2020
EGELEY Christelle	10/11/2020	13/11/2020
OPPONG Bismark	17/11/2020	19/11/2020
MOUHIB Mohamed	17/11/2020	19/11/2020
WAGUE Moussa	17/11/2020	19/11/2020
LEOPOLD Maxence	01/12/2020	03/12/2020
PRUNEAU Jérémy	07/12/2020	09/12/2020
RANDRIANARISOLO Hervé	07/12/2020	09/12/2020
COULIBALY Amadou	07/12/2020	09/12/2020
DIAWARA Dali	07/12/2020	09/12/2020
DRANE Eddy	15/12/2020	17/12/2020

15 femmes sont concernées par ces stages en entreprise soit 19,48 % des stagiaires.

2 stagiaires sont venus effectuer un stage dans le cadre de d’une formation au Titre professionnel de conducteur de voyageurs :

Nom	Date de début	Date de fin
OUMEZAOUCHE Hocine	13/03/2020	16/03/2020
ROUDAUT Benoit	14/10/2020	27/10/2020

Données sur les congés individuels de formation et les CPF de Transition Professionnelle réalisés

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé individuel de formation acceptés CPF de transition professionnelle dont ceux d’une durée inférieure à 2 mois	0 5 0	0 0 0	0 5 0
TOTAL	5	0	5

Jusqu’au 31/12/2019, le congé individuel de formation etait le droit pour un salarié d’une entreprise de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation qualifiante de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit entre autres avoir à son actif 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise.

Toutes les demandes ont été accordées par l’entreprise, mais dans 2 dossiers il y a eu une demande de modification des dates.

Mais certains dossiers ont été refusés par le Fongecif.

Concernant les demandes de congé individuel de formation faites par les salariés pour l’année 2020 :

NOM	DATES DE FORMATION	ACTION DE FORMATION	ETAT DE LA DEMANDE	COUT PEDAGOGIQUE	MONTANT DES COUTS PEDAGOGIQUES PRIS EN CHARGE PAR LE FONGECIF	MONTANT BRUT DES SALAIRES PRIS EN CHARGE PAR LE FONGECIF
BOUBALGHA Boubkere	Du 07/10/19 au 27/06/20	titre professionnelle enseignant de la conduite et de la securite routiere	Refus de prise en charge du Fongecif	8645 €	0 €	0 €
FERIGNAC Julia	Du 14/10/19 au 21/04/20	responsable des rh et paie	Refus de prise en charge du Fongecif	13 284,40 €	0 €	0 €
JAUREGUI Alain	Du 14/10/19 au 25/09/20	technicien superieur des transports de personnes	Refus de prise en charge du Fongecif	14 506,80 €	0 €	0 €
MARQUES PIRES David	Du 28/10/19 au 13/01/20	certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi	Refus de prise en charge du Fongecif	2350 €	0 €	0 €
BANCE Thomas	Du 26/11/19 au 25/06/20	technicien de maintenance informatique	Refus de prise en charge du Fongecif	13 709,28 €	0 €	0 €
CORREIA MALHEIRO Eduardo	Du 09/12/19 au 11/03/20	titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur	Accord de prise en charge du Fongecif	7812 €	7 551,60 €	11 111,21 €
ERNULT Stéphane	Du 16/01/20 au 10/04/20	titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur	Accord de prise en charge du Fongecif	Inconnu	Inconnu	12 267,93 €
BERTHEAU Pascal	Du 16/01/20 au 10/04/20	titre professionnel conducteur du transport routier de marchandises sur porteur	Accord de prise en charge du Fongecif	Inconnu	Inconnu	11 318,14 €
BANCE Thomas	Du 09/09/20 au 30/04/21	technicien de maintenance informatique	Accord de prise en charge du Fongecif	12 055,45 €	12 055,45 €	19 289,28 €
GANDU KANDA David	Du 14/09/20 au 11/05/21	technicien d'assistance en informatique	Accord de prise en charge du Fongecif	14 744,73 €	14 744,43 €	22 470,94 €

Au 31 Octobre 2020, il y a 5 dossiers qui ont été pris en charge par le FONGECIF, et 5 dossiers qui ont été refusés par le FONGECIF.

En raison de la crise sanitaire dû à la Covid 19, 2 formations ont été arrêtées le 13/03/2020. Elles concernent Mr BERTHEAU Pascal et Mr ERNULT Stéphane. Ils ont pu reprendre leur formation le 27/05/2020 et elle s’est terminée le 24/06/2020.

Au cours de l’année 2020, 1 demande de CPF de transition professionnelle a été formulée pour l’année 2021.

NOM	DATES DE FORMATION	ACTION DE FORMATION	ETAT DE LA DEMANDE	COUT PEDAGOGIQUE	MONTANT DES COUTS PEDAGOGIQUES PRIS EN CHARGE PAR LE FONGECIF	MONTANT BRUT DES SALAIRES PRIS EN CHARGE PAR LE FONGECIF
BOUBALGHA Boubkere	Du 04/01/21 au 10/09/21	titre professionnelle enseignant de la conduite et de la securite routiere	Accord de prise en charge du Fongecif	11 000 €	11 000 €	20 608.20 €

4. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle

   8. Nombre de promotions au cours de l’année 2020

Au 31 Décembre 2020, 27 personnes ont été promues :

- 20 conducteurs coefficient 140 V sont passés au coefficient 145 V. Ces promotions concernent 18 hommes (soit 3,97 % des effectifs conducteurs « homme ») et 2 femmes (soit 4,44 % des effectifs conducteurs « femme »).

Au cours de l’année de 2020, d’autres types de promotions ou modifications ont concerné :

- 2 agents d’ambiances – Coef 123 – ouvrier ont été promu conducteur de car – Groupe 9 – Coef.140V – ouvrier.

-Un électromécanicien – Coef 120 ouvrier est passé assistant technique – Coef 165 – agent de maitrise

- Un Mécanicien Poids Lourds - Coef 115 est passé mécanicien groupe 4 – Coef 120

- 2 chefs de ligne/contrôleur/régulateur – Coef 132,5- employés sont passés agent de maitrise – Coef. 157.5.

- 1 employée service administratif et commercial- groupe 8 est passée chargée de facturation/ employée administratif

Durée moyenne entre deux promotions

Concernant les conducteurs de car, leur promotion est fixée selon un usage dans l’entreprise qui prévoit qu’au moment où ils franchissent le cap des 7 ans d’ancienneté, ils changent de coefficient et passent à 145 V.

Les promotions au titre de l’année 2020 concernent 24 hommes et 3 femmes. Il n’y a pas de déséquilibre en proportion des effectifs entre les hommes et les femmes et de l’ancienneté

	Hommes	Femmes	Total	Durée moyenne entre deux promotions Hommes	Durée moyenne entre deux promotions Femmes	Durée moyenne entre deux promotions
Conducteur de car	18	2	20	7 ans	7 ans	7 ans
Electromécanicien	1	0	1	5 ans	0	5 ans
Agent d’ambiance	2	0	2	8 mois	0	8 mois
Mécanicien poids lourds	1	0	1	6 mois	0	6 mois
Chef de ligne/Contrôleur/ Régulateur	2	0	2	2 ans	0	2 ans
employé service administratif	0	1	1	0	4 ans	4 ans
Total	24	3	27	5 ans	6 ans	5 ans

L’appréciation individuelle des agents est fondée sur le travail accompli sans particularisme entre les hommes et les femmes, elle n’est pas influencée par le travail à temps partiel, les congés maternité ou parentaux et elle se traduit exclusivement par la qualité des services, la maîtrise du poste et les compétences.

Situation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise

Analyse des effectifs au 31 Décembre 2020

Personnel d’exploitation :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Responsable exploitation	1	1
Chef de centre	0	1
Responsable planning	1	0
Responsable des Sinistres	1	0
Responsable contrôle législation	1	0
Chef d'équipe exploitation	1	0
Adjointe au Responsable exploitation	0	1
Agent d'exploitation	3	1
Agent de planning	1	0
Caissier	1	0
Chef de Parc	1	0
Employé d’exploitation debutant	1	0
Chef de ligne/ Controleur / Regulateur	4	0

Personnel commercial :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Directeur commercial	1	0
Responsable équipe commercial	2	0
Assistante Comm. et Facturation	0	1
Assistant administratif et commerciale	0	4
Gestionnaire commerciale	0	1
Apprentis	2	1

Personnel administratif :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Directeur développement transport publics	1	0
Responsable méthodes exploitation	1	0
Responsable des Ressources humaines	0	1
Responsable technique	1	0
Responsable Etude et méthode	1	0
Responsable Etude et marchés	1	0
Responsable facturation	0	1
Adjointe Responsable RH	0	1
Assistante RH	0	1
Gestionnaire de paie	0	2
Standardiste / Employée admin.	0	2
Administrateur Système et Reseaux	1	0
Comptable	0	3
Aide comptable	0	1
Gestionnaire Adm. et Comm.	0	2
Chargée de facturation Employée administrative	0	1
Chargée de recouvrement client et facturation	0	1
Gestionnaire commerciale et marchés	0	1
Chargée de facturation et comptabilité	0	1
Apprenti	1	0

Personnel de conduite :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Conducteur de car	446	44
Conducteur VL	7	2

Personnel d’entretien :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Manœuvre entretien	1	0
Ouvrier de Maintenance	1	0
Agent d’entretien et de nettoyage	0	5
Agent d’entretien polyvalent	2	0
Ouvrier d’entretien	1	0
Technicien de maintenance	1	0

Personnel de mécanique :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Chef d'atelier	1	0
Contremaître d'atelier	2	0
Chef d'équipe carrosserie peinture	1	0
Chef d’équipe électromécanique	1	0
Mécanicien	17	0
Chef d’équipe	2	0
Carrossier peintre	6	0
Carrossier	2	0
Electro mécanicien	3	0
Assistant technique	1	0
Electricien Poids lourds	1	0
Aide mécanicien	1	0
Employé adm garage/réceptionnaire	0	1
Apprenti mécanicien	1	0

Autres catégories :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Président	1	0
Directeur Général	1	0
Formateur	0	1

Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois au 31 Décembre 2020

	Effectif Hommes	Age moyen Hommes	Ancienneté moyenne Hommes	Rémunération Hommes
Conducteurs	453	44,73	9,14	3916,28
Mécaniciens	32	44,65	8,12	3618,42
Ouvriers	3	50,64	15,07	3860,46
Employés	7	34,90	7,01	2837,71
Maîtrises	23	45,55	11,23	5983,10
Cadres	8	51,12	19,35	9296,42
MOYENNE	526	44,76	9,33	4145,94

	Effectif Femmes	Age moyen Femmes	Ancienneté moyenne Femmes	Rémunération Femmes
Conducteur	46	42,27	6,89	3586,10
Mécanicien	0	0,00	0,00	0
Ouvriers	0	0	0	0
Employés	20	37,15	7,24	3053,97
Maitrises	11	37,06	6,77	5282,93
Cadres	5	44,20	19,40	9964,10
Total	82	40,44	7,72	4016,36

Au regard des tableaux ci-dessus, nous constatons :

En ce qui concerne les effectifs dans leur globalité, la moyenne d’âge est plus basse chez les femmes (40,44 ans) que chez les hommes (44,76 ans), soit 4,32 ans d’écart en moyenne. L’embauche récente de femmes « jeunes » expliquent ce phénomène.

D’ailleurs, on constate aussi que cela a un impact sur l’ancienneté (9,33 ans pour les hommes contre 7,72 ans pour les femmes).

En ce qui concerne les conducteurs, la moyenne d’âge est légèrement plus élevée chez les hommes (44,73 ans) que chez les femmes (42,15 ans).

L’ancienneté moyenne des femmes conducteurs est moins élevée (6,73 ans) que celle des conducteurs hommes (9,14 ans) car le métier de conducteur de car est majoritairement masculin et parce que les femmes ont été embauchées plus récemment. En effet, seules 15 d’entre elles ont une ancienneté supérieure à 10 ans (soit 33% des femmes conducteurs), contre 180 hommes (soit 40% des hommes conducteurs).

De ce fait, la moyenne de la rémunération des femmes conducteurs de car est moins élevée que celle des hommes conducteurs de car. Pour autant, les conducteurs bénéficient tant les hommes que les femmes d’une grille de salaires identique.

En ce qui concerne les mécaniciens, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ». La mixité des emplois est difficile à atteindre car il y a peu de candidate pour ce type de poste.

Concernant les Ouvriers, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ». La mixité des emplois est difficile à atteindre en raison du type de poste figurant dans cette catégorie socioprofessionnelle qui regroupe majoritairement des métiers physiques avec des horaires décalés.

Concernant les Employés, l’âge moyen pour les hommes (34,90 ans) est inferieur par rapport à celui des femmes (37,15 ans). L’ancienneté des femmes est de 7,24 ans contre 7,01 ans pour les hommes.

Concernant les agents de Maîtrises, la population des « femmes » est plus jeune d’environ 8 ans que celle des « hommes ». Cela peut s’expliquer par les récentes embauches de femmes « Agent de maîtrise » jeunes, ce qui explique une ancienneté moyenne de 6,77 ans des « Femmes » alors que l’ancienneté moyenne des hommes « Agent de maîtrise » est de 11,23 ans.

Concernant les Cadres, près de 7 ans séparent l’âge des « hommes » (51,12 ans) et celui des « femmes » (44,20 ans). L’ancienneté moyenne des « femmes » est légèrement supérieure à celle des hommes. Cela s’explique par l’embauche récente d’un cadre « homme ».

Le pourcentage de « femmes » se trouvant à un poste d’encadrement représente 38,46 % de la population des cadres.

Les perspectives d’évolution de carrière sont comparables en ce qui concerne les « hommes » et les « femmes » dans les différentes catégories socioprofessionnelles.

Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail

S’agissant des conditions d’emploi, notre société s’efforce de respecter la parité Homme / Femme. Par ailleurs, les hommes et les femmes reçoivent la même égalité de traitement.

Organisation du travail au 31 Décembre 2020

	Hommes	Femmes
Effectif amené à travailler en tout ou partie la nuit (1h de TEF entre 24h et 5h entrant dans le champ de la pénibilité)	203	10
Effectif travaillant le week end	447	39
Travail posté	0	0
Horaires variables	450	30

Durée du travail au 31 Décembre 2020 par catégorie socioprofessionnelle

	Temps Complet Hommes	Temps Complet Femmes	Temps partiel  Hommes	Temps partiel  Femmes
Conducteurs	436	44	17	1
Mécaniciens	31	0	1	0
Ouvriers	3	1	0	0
Employés	7	16	0	4
Maîtrises	22	11	1	0
Cadres	8	4	0	1
TOTAL	507	76	19	6

Les « hommes » en contrats à temps partiel représentent 3,61% des effectifs hommes.

Sur 19 hommes travaillant à temps partiel, 12 sont des conducteurs de car en contrats de travail en cumul emploi-retraite.

Les « femmes » bénéficiant de contrats de travail à temps partiel représentent 7,32% des effectifs femmes.

Durée du travail au 31 Décembre 2020 par sexe

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Temps Complet	507	76	583
Temps partiel : autres formes	19	6	25
TOTAL	526	82	608

L’ensemble des salariés ayant accédé à un temps partiel l’ont choisi.

En 2019, 130,71 heures complémentaires ont été réalisées par 15 salariés à temps partiel. Et, aucun refus n’a été fait à un salarié suite à une demande pour passer à temps partiel ou l’inverse lors d’un retour à temps plein.

Absences continues de plus de 6 mois

Concernant les absences continues de plus de 6 mois, 27 salariés sont concernés :

Motif de l’arrêt de plus de 6 mois	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé sabbatique	2	0	1
Congé sans solde	0	0	1
Congé pour création d’entreprise	0	0	0
CPF	2	0	0
Arrêt maladie / AT	19	2	21
Maternité / Parental	1	1	2
TOTAL	24	3	27

La majorité des salariés absents pendant plus de 6 mois sont des conducteurs « hommes », qui sont pour 84% en arrêt pour longue maladie.

8. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective

   14. Rémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise en 2020

Equivalent temps plein 160,33 heures

	HOMMES	FEMMES	MOYENNE
Conducteurs	2 737,41	2 570,87	2 723,38
Mécaniciens	2 350,24	0,00	2 350,24
Ouvriers	2 355,00	0	2 355,00
Employés	1 563,61	1 879,48	1 804,21
Maîtrises	3 281,21	3 201,70	3 253,10
Cadres	5 127,66	4 670,34	6 019,88
MOYENNE	2 733,51	2 592,43	2 733,51

2 femmes cadres font partie des 10 plus hautes rémunérations.

Concernant l’éventail des rémunérations au sein de la société SAVAC, la rémunération la plus basse concerne une salariée de la catégorie ouvrier (conductrice stagiaire) et la rémunération la plus haute concerne un cadre « homme ».

En ce qui concerne les salaires mensuels moyens, la société SAVAC tente de respecter l’égalité Homme / Femme :

• Concernant les conducteurs, la grille des salaires est identique pour les conducteurs « Hommes » et pour les conducteurs « Femmes ». L’écart de rémunération constaté est dû au fait que les conducteurs « Hommes » ont plus d’ancienneté que les conducteurs « Femmes » car la grille des salaires pour les conducteurs est établie en fonction de l’ancienneté.

• Concernant les mécaniciens, puisque l’effectif est uniquement masculin, il n’y a donc pas lieu d’effectuer de comparaison.

• Concernant les ouvriers, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ».

• S’agissant des employés, le salaire mensuel moyen s’élève à 1 563,61 € pour les hommes contre 1 879,48 € pour les femmes. L’ancienneté moyenne des hommes est légèrement moins importante que celles des femmes en raison des nouvelles embauches en 2020, ce qui explique la différence de salaire.

• En ce qui concerne les Agents de maîtrise, le salaire mensuel moyen s’élève à 3 281,21 € pour les « Hommes » contre 3 201,70 € pour les « Femmes ». Nous constatons qu’il y a très peu d’écart de salaire entre les hommes et les femmes.

• Enfin, concernant les Cadres, le salaire mensuel moyen des « Hommes » s’élève à 5 127,66€ contre un salaire mensuel moyen « Femmes » de 4 670,34 €. L’écart de salaire est généré par l’ancienneté dont bénéficient 3 hommes sur 8 qui est de plus de 25 ans. Pour les femmes, 2 femmes sur 5 ont plus de 25 ans d’ancienneté dont 1 à temps partiel.

A l’issue de la situation comparée des hommes et des femmes pour ce qui est des salaires, aucune situation anormale n’est constatée.

Les différences constatées sont toutes justifiées par les écarts d’ancienneté entre les hommes et les femmes par catégorie socioprofessionnelle, ou par les différentes durées du travail entre les hommes et les femmes.

Les salaires à l’embauche des hommes et des femmes sont identiques pour un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et de compétences.

9. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée

   15. Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée

- Concernant le nombre de jours de congé de paternité réellement pris par les salariés en 2020, 24 hommes ont bénéficié de congé de paternité et ils ont pris la totalité de leurs jours de congé.

- Il n’existe aucune structure d’accueil de la petite enfance au sein de l’entreprise ni de participation de l’entreprise ou du Comité Social et Economique aux modes d’accueil de la petite enfance.

- Aucune dépense n’est éligible au Crédit d’impôt famille.

- Il n’existe pas de formules d’organisation du travail spécifique facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle hormis la possibilité de travailler à temps partiel ou à 35 heures avec 2 jours de repos en moyenne par semaine (pour rappel, la durée collective du travail dans l’entreprise est fixée à 37 heures par semaine).

Au cours de l’année 2020, 4 salariés conducteurs de car « hommes » et 1 « femme » ont demandé à travailler à 35H et toutes les demandes ont été acceptées.

Ils ont aussi la possibilité de bénéficier d’un congé parental à temps plein ou à temps partiel.

A l’inverse, 2 salariés à 35h ont demandé à reprendre un rythme de travail à 37h, et un salarié à temps partiel a demandé de reprendre à temps plein (35h), ce qui leur a été accordé.

Données sur les congés parentaux

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé parental	1	3	4

En 2020, 2 salariés, un homme et une femme, deux conducteurs de car ont bénéficié d’un congé parental à temps plein.

Deux conductrices, ont bénéficié d’un congé parental à temps partiel.

Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes

Au cours de l’année 2020, aucune conductrice de car n’a déclaré un état de grossesse.

Aucun aménagement d’horaires pour une conductrice enceinte n’a été réalisé en 2020.

Situation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail

Le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Toutefois, les situations des hommes et des femmes vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail sont similaires dans les différents métiers existants au sein de l’entreprise. Néanmoins, en ce qui concerne le travail de nuit des conducteurs de car « femmes », il est à noter que ces dernières ne sont pas affectées sur le réseau Noctilien dont les services s’effectuent uniquement de nuit. Il en va de même pour les services réguliers finissant tard le soir (après minuit), et ce, afin de préserver leur sécurité.

ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

[…]

SUIVI DES OBJECTIFS

Les parties conviennent d’étudier les indicateurs permettant de mesurer le degré de réalisation des objectifs chiffrés et les résultats révélés par ces indicateurs lors de leur communication du rapport annuel et du bilan de la formation aux membres du Comité Social et Economique une fois par an.

En outre, au début de l’année, un rapport sera rédigé et communiqué aux Délégués Syndicaux à l’occasion des Négociations Annuelle Obligatoires.

ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord entrera en application à compter du 1^er Mars 2021 et ce, pour une durée de 3 ans.

DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC :

• En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,

• Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :

  • dans la version intégrale du présent accord ;

  • dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.

Fait à Chevreuse, le 1^er Mars 2021

En autant d’exemplaires que de parties

Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien

SIGNATURES

Pour la société SAVAC

Délégué syndical CFDT

Président

Délégué syndical CFTC Délégué syndical FO

Délégué Syndical UNSA Délégué syndical CGT