ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

VERSION PARTIELLE ET ANONYME

Le 14 Février 2018

SOMMAIRE

I. CHAMPS D’APPLICATION 5

II. OBJECTIF 5

III. SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES 5

A. Effectifs au 31 Décembre 2017 5

1. Présentation des effectifs au 31 Décembre 2017 5

2. Ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2017 5

3. Age moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2017 6

4. Données relatives à la mixité des métiers 6

B. Situation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche 7

C. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle 9

1. Les stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2017 9

2. Stagiaires en entreprise 11

3. Données sur les congés individuels de formation réalisés 13

4. Compte personnel de formation 14

D. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle 14

1. Nombre de promotions au cours de l’année 2017 14

2. Durée moyenne entre deux promotions 15

E. Situation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise 16

F. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois au 31 Décembre 2017 19

G. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail 21

1. Organisation du travail au 31 Décembre 2017 21

2. Durée du travail au 31 Décembre 2017 par catégorie socioprofessionnelle 21

3. Durée du travail au 31 Décembre 2017 par sexe 22

4. Absences continues de plus de 6 mois 22

H. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective 23

1. Rémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise en 2017 23

I. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée 24

1. Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée 24

2. Données sur les congés parentaux 25

3. Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes 25

J. Situation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail 25

IV. ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT 25

A. Les mesures en faveur de l’embauche 25

1. Objectif de progression 25

2. Actions retenues 26

3. Indicateur chiffré de suivi 26

B. Les Mesures en faveur de la formation 26

1. Objectif de progression 26

2. Action retenue 27

3. Indicateur chiffré de suivi 27

C. Les mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la vie personnelle 27

1. Objectif de progression 27

2. Actions retenues 27

3. Indicateurs chiffrés de suivi 28

D. Les mesures en faveur de la remuneration effective 28

V. SUIVI DES OBJECTIFS 28

VI. ENTREE EN APPLICATION 28

VII. DENONCIATION DE L’ACCORD 28

VIII. DEPOT ET PUBLICITE 29

ACCORD D’ENTREPRISE

REALISE PAR :

La Société SAVAC

Dont le siège social est situé 37 Rue du Dampierre – 78460 CHEVREUSE

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (78)
Sous le numéro 679 801 605 000 16

Représentée par Monsieur Géric BIGOT agissant en qualité de Président de la Société SAVAC

ET :

Les Organisations Syndicales représentées respectivement :

Pour la CFDT par M. DE SA Daniel,

Pour FO par M. ZEHHAF Driss,

Pour la CGT par M. RICHEFEU Jimmy,

Pour la CFTC par M. NEVES Francisco,

Pour l’UNSA par M. BOUAZZA Samir.

D’AUTRE PART

Il est décidé :

Préambule

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail, les inégalités professionnelles persistent entre les hommes et les femmes et le salaire des femmes reste largement inférieur à celui des hommes dans la plupart des entreprises et institutions. Ainsi, au niveau national, tous secteurs confondus, le salaire mensuel et les taux horaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes.

C’est dans ce contexte que les représentants syndicaux et la Direction de l’entreprise ont ouvert des négociations le 04 Octobre 2011 suivies d’une réunion en date du 08 novembre 2011 et ont abouti à la mise en place d’un plan d’actions. Le plan d’actions signé le 22 décembre 2011 a pris fin en 2012 et de nouvelles négociations ont été ouvertes le 17 Décembre 2012 et ont abouti à la mise en place d’un plan d’actions qui a pris fin au 31 Décembre 2013. Un accord d’entreprise a été signé avec les organisations syndicales le 11 Février 2014. Mais, les négociations ont repris le 17 Novembre 2014 suite à un courrier de l’inspecteur du travail demandant de compléter l’accord collectif en raison de l’évolution de la réglementation. Un nouvel accord d’entreprise a donc été signé le 24 Novembre 2014 dont la date d’échéance était le 30 Novembre 2017.

Les représentants syndicaux et la Direction de l’entreprise conviennent qu’il est nécessaire de poursuivre et d’amplifier les efforts en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est dans ce contexte que de nouvelles négociations ont eu lieu en janvier et février 2017 et ont abouti au présent accord :

CHAMPS D’APPLICATION

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.

OBJECTIF

Grâce aux mesures définies dans cet accord, il est convenu de parfaire l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

SITUATION COMPAREE DES HOMMES ET DES FEMMES

La société SAVAC remet chaque année aux membres du Comité d’Entreprise un rapport de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise par le biais du rapport annuel et le remet également chaque année aux Délégués Syndicaux dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Les données au 31 Décembre 2017 sont retranscrites ci-après :

1. Effectifs au 31 Décembre 2017

   1. Présentation des effectifs au 31 Décembre 2017

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	452	40	492
Mécaniciens	34	0	34
Ouvriers	5	1	6
Employés	7	22	29
Maîtrises	17	9	26
Cadres	9	5	14
TOTAL	524	77	601

Ancienneté moyenne dans l’entreprise au 31 Décembre 2017

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	9,16	6,05	8,91
Mécaniciens	7,16	0	7,16
Ouvriers	6,10	11,48	7,00
Employés	8,64	5,53	6,28
Maîtrises	11,49	4,94	9,22
Cadres	15,43	16,08	15,66
TOTAL	9,18	6,42	8,87

Age moyen dans l’entreprise au 31 Décembre 2017

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Conducteurs	43,76	42,23	43,63
Mécaniciens	43,43	0	43,43
Ouvriers	29,22	44,96	31,84
Employés	42,44	35,04	36,83
Maîtrises	44,16	34,51	40,82
Cadres	53,23	41,19	48,93
TOTAL	43,76	39,24	43,19

Au 31 Décembre 2017, l’effectif de notre entreprise était composé de 524 hommes et 77 femmes. La part des hommes au sein de notre société est très importante puisque les hommes représentent à eux seuls près de 87% de l’effectif total, ceci étant étroitement lié au secteur d’activité sur lequel notre société se positionne : le transport de personnes en autocars (ligne régulière et tourisme). L’effectif « femmes » est en augmentation sensible par rapport à 2016 (68 femmes en 2016, soit 11,49% de l’effectif total contre 77 femmes en 2017, soit 12,81% de l’effectif total). L’effectif « femmes » a augmenté de 13,20% en 1 an.

Les conducteurs « femmes » bénéficient des mêmes traitements (salaires, conditions de travail, véhicules) que les conducteurs « hommes ».

4. Données relatives à la mixité des métiers

   Au sein de l’entreprise, certains métiers sont très majoritairement tenus par des femmes ou par des hommes :

Conducteur de car : Le personnel de conduite est majoritairement composé d’hommes (91,90%), cette proportion est liée aux conditions d’exercice du métier de conducteur de car, très contraignantes en termes d’horaires, et à la localisation géographique de l’entreprise.

Mécanicien : Les mécaniciens sont tous des hommes, ils effectuent des travaux de réparation d’usure et d’entretien mécaniques des cars et préparent les véhicules pour le passage aux contrôles techniques. De plus, les mécaniciens travaillent dans des conditions souvent pénibles (charge, froid, saleté…)

Le constat de situations de non mixité est explicable par l’orientation scolaire de chaque personne suivant son sexe, de la nécessité d’aptitudes physiques particulières, de raisons culturelles ou sociales qui laissent peu de marge de manœuvre à l’entreprise.

Personnels d’exploitation : Les personnels travaillant au sein des services exploitation sont majoritairement masculins. Toutefois, deux femmes sont Responsables d’exploitation contre seulement un homme Responsable d’Exploitation. Deux femmes sont également agents d’exploitation ainsi qu’une apprentie.

Agent commercial : Les agents commerciaux sont sédentaires et sont majoritairement des femmes. Ils ont pour mission de répondre aux demandes de devis, d’enregistrer des commandes, d’éditer les billets collectifs pour les conducteurs, d’assurer le suivi des prestations. La majeure partie des travaux ont une nature administrative peu contraignante.

Personnel administratif : Les personnels travaillant au sein du service administratif sont majoritairement féminins. Ce service se compose des services : facturation, études et planning théorique, comptabilité, paie/RH, accueil et sinistres.

Les personnels administratifs sont chargés de la gestion économique et financière de l’entreprise, de la facturation, de la mise en place des plannings, du suivi de la qualité de service, de la gestion des sinistres, de l’accueil et de la réception des appels téléphoniques. Tous les postes occupés par ces personnels comportent peu de contraintes.

En somme, les hommes et les femmes sont représentés dans chaque métier sauf en ce qui concerne les mécaniciens mais les effectifs sont déséquilibrés ce qui soulève le problème de la parité dans les métiers.

Aucun personnel au sein de l’entreprise n’exerce de métier dont les tâches ont le caractère de tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne selon le décret 10/05/76.

2. Situation comparée des hommes et des femmes concernant l’embauche

   1. Données sur les embauches et les départs au cours de l’année 2017

	MOUVEMENTS	ENTREES	SORTIES
	HOMMES	124	113
	FEMMES	43	34
	TOTAL	167	147
	MOUVEMENTS	ENTREES	SORTIES
	HOMMES	74 %	77 %
	FEMMES	26 %	23 %
	TOTAL	100%	100%

Données sur les nouveaux contrats de travail conclus au cours de l’année 2017

La société SAVAC a réalisé 167 embauches au cours de l’année 2017. Dans le cadre de ces embauches, la société a eu recours à 116 Contrats à Durée Déterminée (CUI, remplacement de salariés absents, jobs d’été, contrats scolaires etc) et à 51 Contrats à Durée Indéterminée. D’après les tableaux établis, il apparaît que 21 % des femmes embauchées au cours de l’année 2017 ont signé un CDI contre 34 % d’hommes.

Répartition CDD / CDI par sexe

CONTRATS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
CDD	82	34	116
CDI	42	9	51
TOTAL	124	43	167
CONTRATS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
CDD	66 %	79 %	69 %
CDI	34 %	21 %	31 %
TOTAL	100%	100%	100%

Sur les 34 CDD conclus au cours de l’année 2017 avec des femmes, 4 CDD ont été transformés en CDI ; et, pour les hommes, 26 CDD ont été transformés en CDI sur les 82 CDD conclus. Pour les contrats en CDD conclus avec des femmes, un grand nombre a été conclu dans le cadre de « Job d’été », ce qui explique que peu de CDD ont été transformés en CDI.

Données sur les motifs de sortie de personnel

Répartition des motifs de sortie par sexe au cours de l’année 2017

MOTIFS	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Démission	19	02	21
Licenciements	19	03	22
Fin CDD	52	25	77
Retraite	12	0	12
Fin Essai	06	04	10
Rupture conventionnelle	01	0	01
Autres	03	0	03
Décès	01	0	01
TOTAL	113	36	147

Analyse :

- Le premier motif justifiant le départ des salariés est, pour les femmes et les hommes, l’arrivée à terme d’un Contrat à Durée Déterminée. Cela représente 70% des sorties pour les femmes et 46% pour les hommes. Toutefois, il faut rappeler que de nombreux CDD ont été conclus avec des jeunes qui viennent travailler pendant les vacances.

- Les deuxièmes motifs de départ des salariés pour les hommes sont le licenciement et la démission à égalité. Pour les femmes, c’est la fin de période d’essai, mais dans une moindre mesure.

- Les troisièmes motifs justifiant le départ des salariés pour les hommes est la retraite et pour les femmes le licenciement dans une moindre mesure.

3. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la formation professionnelle

   5. Les stages de formation ayant eu lieu au cours de l’année 2017

Il est important de noter que les hommes et les femmes participent aux mêmes formations, tant pour le développement des compétences que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise et au maintien dans l’emploi.

En outre, la société SAVAC veille à ce que les formations soient réalisée le plus possible en interne pendant les heures normales de travail des salariés et, en cas d’impossibilité, elle veille à ce que les formations soient réalisées au plus près du lieu de travail habituel du salarié.

Ces stages de formation ont concerné :

- 240 hommes dont : 216 en catégorie « Ouvrier »

4 en catégorie « Employé »

11 en catégorie « Agent de maîtrise »

9 en catégorie « Cadre »

- 36 femmes dont : 21 en catégorie « Ouvrier »

9 en catégorie « Employé »

2 en catégorie « Agent de maîtrise »

4 en catégorie « Cadre »

Le nombre d’heures consacré à la formation est de 7370 heures dont 1115,50 heures pour les femmes et 6254,50 heures pour les hommes.

Ces heures sont réparties entre les différentes catégories professionnelles de la manière suivante :

Catégories Professionnelles	Heures Hommes	Heures Femmes	Heures totales	%
Agents de Maîtrise	165	35	200	2,72%
Cadres	273	98	371	5,03%
Employés	59,5	157,5	217	2,94%
Conducteurs / ouvriers	5757	825	6582	89,31%
TOTAL	6254,50	1115,50	7370	100 %

Les heures de formation des conducteurs / ouvriers représentent à elles seules la grande majorité des heures de formations, car la FCO (35 heures) a concerné de nombreux conducteurs et toutes les jeunes recrues bénéficient d’une formation initiale au moment de leur embauche.

Le nombre d’heures en moyenne d’action de formation par salarié et par an s’établit à 26,70 heures et plus précisément à 30,99 heures pour les femmes et à 26,06 heures pour les hommes.

En outre, 1 femme a effectué une formation au Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs à hauteur de 420 heures.

Pour les « hommes » la majorité des personnes formées sont des conducteurs de car avec des formations portant sur les FCO (35h) et la qualité des services.

• Répartition par type de formation

  Au cours de l’année 2017, 331 stages de formations ont été organisés.

FORMATION	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Maintien dans l’emploi/Adaptation au poste	244	37	281
Développement des compétences	39	11	50
TOTAL	283	48	331

Peu de femmes ont bénéficié d’une formation au maintien dans l’emploi du type FCO car ces dernières sont majoritairement entrées récemment dans le métier et n’ont pas encore eu besoin de renouveler leur formation réglementaire (tous les 5 ans).

Stagiaires en entreprise

Dans le cadre de leur cursus scolaire ou de la formation qu’ils suivaient, les stagiaires suivants ont été accueillis dans l’entreprise aux périodes et dans les services selon le tableau ci-après :

NOM	PRENOM	CLASSE PREPARE	SERVICE	DEBUT STAGE	FIN DE STAGE
GUSTO	Anthony	DUT Gestion Logistique et Transport	EXPLOITATION	09/01/2017	03/02/2017
PEREIRA DE OLIVEIRA	César	CAP Maintenance des véhicules automobiles	ATELIER	16/01/2017	10/03/2017
ANGELY FERNANDEZ	Géraldine	Stage Bachelier en Management du Tourisme et des Loisirs	COMMERCIAL	30/01/2017	12/05/2017
CHABIN	Emilie	Licence Professionnelle de Gestion des RH	RH	27/03/2017	21/07/2017
MIRANDA MARTINS	Joao	BAC PRO	ATELIER	21/03/2017	31/03/2017
GANDOLFINI	Camille	SECONDE	ADMINISTRATIF	19/06/2017	30/06/2017
POUYES	Romain	DUT Gestion administrative et commerciale 2eme année	EXPLOITATION	20/04/2017	16/06/2017
BEAUVAIS	Claire	SECONDE	ADMINISTRATIF	19/06/2017	24/06/2017
DA SILVA	Emmanuelle	SECONDE	RH	06/06/2017	09/06/2017
MIRANDA MARTINS	Joao	BAC PRO	ATELIER	06/06/2017	07/07/2017
BESAMAT	Kilian	BAC PRO VENTE 1ERE ANNEE	COMMERCIAL	06/06/2017	08/07/2017
CABRIDENC	Maxime	BTS NEGOCIATION RELATION CLIENT	COMMERCIAL	11/10/2017	07/02/2018

5 stagiaires « femme » ont été reçues en entreprise dans les services administratifs et 7 stagiaires « hommes » qui ont été reçus dans les services administratifs et au garage. Les stagiaires « femmes » représentent environ 42 % des effectifs stagiaires.

Par ailleurs, dans le cadre des conventions avec le Pôle Emploi, notre entreprise accueille de nombreuses personnes pour leur faire découvrir le métier de conducteur de car. Ces périodes en entreprise permettent aux candidats, avant d’aller en formation, de découvrir l’entreprise et les conditions d’exercice de ce métier.

Ces périodes de découverte du métier de conducteur ont concerné les personnes suivantes :

Nom	Date de début de stage	Date de fin de stage
LASNIER Renaud	24/01/2017	26/01/2017
VIEIRA Enrique	31/01/2017	02/02/2017
BOLL Jordane	31/01/2017	02/02/2017
LOMETTO Laurent	21/02/2017	23/02/2017
MCHAREK Mansour	14/03/2017	16/03/2017
FALOTTE Sebastien	21/03/2017	23/03/2017
DOS SANTOS Daniel	18/04/2017	20/04/2017
LHAROTI Anouar	16/05/2017	18/05/2017
DERUMEZ Mickael	30/05/2017	01/06/2017
BOUMJRI Souhiel	22/08/2017	24/08/2017
JOSEPHINE Jean-Baptiste	05/09/2017	07/09/2017
BEN YOUSSEF Chamseddine	05/09/2017	07/09/2017
BARADJI Djibril	05/09/2017	07/09/2017
DAHAN Léticia	05/09/2017	07/09/2017
OUBEKHANE Nadia	12/09/2017	14/09/2017
BIENVENU Nazaire	12/09/2017	14/09/2017
EL MOUSSAOUI Nour Ddin	19/09/2017	21/09/2017
KOURAICHI Bouraoui	19/09/2017	21/09/2017
LEMAITRE Louis Laurent	26/09/2017	28/09/2017
JOSEPH Nadège	26/09/2017	28/09/2017
GORAN Sheikmous	26/09/2017	28/09/2017
MANITA Mohamed	26/09/2017	28/09/2017
SALMATA Houmeine	03/10/2017	05/10/2017
BIZEGUIRNE Rachid	03/10/2017	05/10/2017
VARENNE Guillaume	03/10/2017	05/10/2017
NOUPIAN Olivier	16/10/2017	20/10/2017
PAUMOND Jérémy	10/10/2017	12/10/2017
ZABLOT Alexis	10/10/2017	12/10/2017
ALBINO Paolo	24/10/2017	26/10/2017
MANNASS Abderrahim	07/11/2017	09/11/2017
KESSAL Nordine	28/11/2017	01/12/2017

3 femmes sont concernées par ces stages en entreprise soit 10 % des stagiaires.

En outre, dans le cadre de conventions avec le Pôle Emploi, notre entreprise a accueilli une personne pour lui faire découvrir le métier d’assistante commerciale.

Cette période en entreprise a permis à la candidate de découvrir l’entreprise et les conditions d’exercice de ce métier. Cette période de découverte du métier d’assistante commerciale a concerné la personne suivante :

Nom	Date de début	Date de fin
FLEURY Priscillia	14/04/2017	14/04/2017

Enfin, certains candidats ont effectué un stage de découverte du métier de conducteur par le biais d’une convention avec les missions locales, les organismes de formation ou les organismes de reconversion. Au cours de l’année 2017, ces stages ont concerné:

Nom	Date de début	Date de fin
GIMENEZ Alexandre	21/04/2017	05/05/2017
LOMETTO Laurent	04/09/17	17/09/17
LALIOUI Omar	06/11/17	10/11/17

Données sur les congés individuels de formation réalisés

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé individuel de formation acceptés dont ceux d’une durée inférieure à 2 mois	5 0	0 0	5 0
TOTAL	5	0	5

Plus précisément, les demandes de Fongecif au cours de l’année 2017 concernent :

Nom	Dates de formation	Action de formation	Etat de la demande	Coût pédagogique	Montant des coûts pédagogiques pris en charge par le Fongecif	Montant brut des salaires pris en charge par le Fongecif
MATHON Brian	Du 07/06/17 au 12/01/18	Installateur en thermique et sanitaire	Accord de prise en charge du Fongecif	11102€	11102€	24 495,78€
DA SILVA José	Du 04/09/17 au 01/12/17	Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi	Refus de prise en charge par le Fongecif	2500€
GALAP Frédéric	Du 25/09/17 au 26/12/17	Titre professionnel de conducteur de transports routiers de marchandises sur porteur	Accord de prise en charge du Fongecif	5582,50€	5582,50€	10 482,99€
FELIX Jorge	Du 02/10/17 au 29/06/18	Titre professionnel enseignant de la conduite	Accord de prise en charge du Fongecif	8645€	8645€	28 181,58€
THENG Sovanne	Du 09/10/17 au 28/09/18	Technicien supérieur transport de personnes	Accord de prise en charge du Fongecif	13188 €	13188 €	21 795,96 €
MARCHAND Alexandre	Du 06/11/17 au 18/06/18	CAP Patisserie	Accord de prise en charge du Fongecif	8540€	8540€	23726.90€

Il faut noter qu’au cours de l’année 2017, le nombre de demandes de congé individuel de formation est en hausse de par rapport à l’année précédente (8 en 2017 contre 5 en 2016). Le FONGECIF a accepté toutes les demandes pour l’année 2017 sauf une. En ce qui concerne les congés d’une durée supérieure à 2 mois, il est difficile d’analyser la parité entre les hommes et les femmes puisqu’aucune demande n’a été formulée par une femme. Il faut souligner que toutes les demandes ont été acceptées par la société SAVAC sans considération pour le sexe. Il n’y a donc aucune différence de traitement.

Deux salariés ont formulé des demandes de Fongecif au cours de l’année 2017 pour l’année 2018. Elles concernent :

Nom	Dates de formation	Action de formation	Etat de la demande	Coût pédagogique	Montant des coûts pédagogiques pris en charge par le Fongecif	Montant brut des salaires pris en charge par le Fongecif
DA CRUZ Christopher	Du 10/04/18 au 29/06/2018	Titre professionnel de conducteur de transports routiers de marchandises sur porteur	Dossier en cours d’instruction par le Fongecif	6699€
SARAMBOUNOU Gaye	Fu 05/03/18 au 30/03/18	Permis de conduire CE	Dossier en cours d’instruction par le Fongecif	2664€

Compte personnel de formation

Dans le cadre de son action de formation au titre du congé individuel de formation, un salarié a souhaité bénéficié des heures créditées sur son compte personnel de formation à hauteur de 55h sur son temps de travail en complément de la prise en charge par le Fongecif.

Une autre demande a été formulée par un salarié pour bénéficier des heures créditées sur son compte personnel de formation afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Celle-ci a été refusée car la formation n’avait aucune utilité pour l’entreprise.

4. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la promotion professionnelle

   9. Nombre de promotions au cours de l’année 2017

Au 31 Décembre 2017, 23 personnes ont été promues :

- 23 conducteurs coefficient 140 V sont passés au coefficient 145 V. Ces promotions concernent 16 hommes (soit 3,53 % des effectifs conducteurs « homme ») et 7 femmes (soit 1,75 % des effectifs conducteurs « femme »).

Au cours de l’année de 2017, d’autres types de promotions ou modifications ont concerné :

- Un aide-mécanicien – Coef. 110 – ouvrier a été promu électromécanicien – Coef.115 – ouvrier.

- Un agent d’ambiance – Coef 123 – ouvrier a été promu conducteur de car – Groupe 9 – Coef.140V – ouvrier.

- Un chef de ligne/contrôleur/régulateur – Coef 132,5- employé est passé conducteur de car – Groupe 9 – Coef. 140V- ouvrier à sa demande.

Durée moyenne entre deux promotions

Concernant les conducteurs de car, leur promotion est fixée selon un usage dans l’entreprise qui prévoit qu’au moment où ils franchissent le cap des 7 ans d’ancienneté, ils changent de coefficient et passent à 145 V.

Les promotions au titre de l’année 2017 concernent 16 hommes et 7 femme. Il n’y a pas de déséquilibre en proportion des effectifs entre les hommes et les femmes et de l’ancienneté. Les autres types de promotions ou modifications ont concerné 4 hommes.

	Hommes	Femmes	Total	Durée moyenne entre deux promotions Hommes	Durée moyenne entre deux promotions Femmes	Durée moyenne entre deux promotions
Conducteur de car	16	7	23	7 ans	7 ans	7 ans
Aide-mécanicien	1	0	1	3,5 ans	0	3,5 ans
Agent d’ambiance	1	0	1	9 mois	0	9 mois
Chef de ligne/Contrôleur/Régulateur	1	0	1	5 mois	0	5 mois
Total	19	7	26	6 ans et 1 mois	7 ans	6 ans et 4 mois

L’appréciation individuelle des agents est fondée sur le travail accompli sans particularisme entre les hommes et les femmes, elle n’est pas influencée par le travail à temps partiel, les congés maternité ou parentaux et elle se traduit exclusivement par la qualité des services, la maîtrise du poste et les compétences.

Situation comparée des hommes et des femmes concernant les emplois et les postes existants dans l’entreprise

Analyse des effectifs au 31 Décembre 2017

Personnel d’exploitation :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Responsable exploitation	1	1
Chef de centre	0	1
Responsable planning	1	0
Responsable des Sinistres	1	0
Responsable contrôle législation	1	0
Chef d'équipe exploitation	1	0
Adjointe au Responsable exploitation	0	1
Agent d'exploitation	3	1
Caissier	1	0
Chef de Parc	1	0
Employé stagiaire exploitation	0	1

Personnel commercial :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Responsable service commercial	1	0
Responsable commercial voyages	0	1
Responsable équipe	1	0
Agent Commercial	2	2
Assistante Comm. et Facturation	0	4
Assistante commerciale	0	2
Employé stagiaire comm.	0	1

Personnel administratif :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de Salariés Femmes
Responsable méthodes exploitation	1	0
Responsable des Ressources humaines	0	1
Responsable technique	1	0
Responsable Etude et méthode	1	0
Responsable Etude et marchés	2	0
Responsable facturation	0	1
Adjointe Responsable RH	0	1
Assistante RH et Paie	0	1
Gestionnaire de paie	0	2
Employé administratif	0	2
Standardiste / Employée admin.	0	2
Comptable	0	2
Aide comptable	0	1
Gestionnaire Adm. et Comm.	0	2
Employé administrative débutante	0	1

Personnel de conduite :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Conducteur de car	452	40
Conducteur VL	1	0

Personnel d’entretien :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Manœuvre entretien	1	0
Ouvrier de Maintenance	1	0
Agent d’entretien et de nettoyage	0	3
Agent d’entretien polyvalent	2	0
Agent d’entretien	0	2
Ouvrier d’entretien	1	0
Technicien de maintenance	1	0

Personnel de mécanique :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Chef d'atelier	1	0
Contremaître d'atelier	2	0
Chef d'équipe carrosserie peinture	1	0
Chef d’équipe électromécanique	1	0
Mécanicien	18	0
Chef d’équipe	1	0
Chef d’équipe atelier	1	0
Carrossier peintre	6	0
Carrossier	1	0
Electro mécanicien	4	0
Electro technicien	1	0
Electricien Poids lourds	1	0
Responsable logistique	1	0
Aide mécanicien	1	0
Graisseur vidangeur	1	0
Ouvrier polyvalent	2	0

Autres catégories :

Emploi	Nombre de salariés Hommes	Nombre de salariés Femmes
Président	1	0
Directeur Général	1	0
Formateur	1	0
Contrôleur	2	0
Agent d'ambiance	0	1
Apprenti électronique	1	0

Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant le déroulement des carrières et la mixité des emplois au 31 Décembre 2017

	Effectif Hommes	Age moyen Hommes	Ancienneté moyenne Hommes	Rémunération Hommes
Conducteurs	452	43,76	9,16	2826,59
Mécaniciens	34	43,43	7,16	2390,98
Ouvriers	5	29,22	6,10	2163,56
Employés	7	42,44	8,64	2 400,56
Maîtrises	17	44,16	11,49	3 521,77
Cadres	9	53,23	15,53	4 627,02
MOYENNE	524	43,76	9,18	2988,41

	Effectif Femmes	Age moyen Femmes	Ancienneté moyenne Femmes	Rémunération Femmes
Conducteur	40	42,23	6,05	2 621,22
Mécanicien	0	0,00	0,00	0
Ouvriers	1	44,96	11,48	1809,27
Employés	22	35,04	5,53	2208,64
Maitrises	9	34,51	4,94	3124,26
Cadres	5	41,19	16,08	4247,33
Total	77	39,24	6,42	2832,04

Au regard des tableaux ci-dessus, nous constatons :

En ce qui concerne les effectifs dans leur globalité, la moyenne d’âge est plus basse chez les femmes (39,24 ans) que chez les hommes (43,76 ans), soit 4,52 ans d’écart en moyenne. L’embauche récente de femmes « jeunes » expliquent ce phénomène.

D’ailleurs, on constate aussi que cela a un impact sur l’ancienneté (9,18 ans pour les hommes contre 6,42 ans pour les femmes) ainsi que sur la rémunération (2988,41€ pour les hommes et 2832,04€ pour les femmes) malgré une grille de salaires identique pour les conducteurs.

En ce qui concerne les conducteurs, la moyenne d’âge est légèrement plus élevée chez les hommes (43,76 ans) que chez les femmes (42,23 ans).

L’ancienneté moyenne des femmes est sensiblement moins élevée que celle des hommes car le métier de conducteur de car est majoritairement masculin et parce que les femmes ont été embauchées plus récemment. En effet, seules 8 d’entre elles ont une ancienneté supérieure à 10 ans, contre 178 hommes.

De ce fait, la moyenne de la rémunération des femmes conducteurs de car est moins élevée que celle des hommes conducteurs de car, avec une grille de salaires identique.

En ce qui concerne les mécaniciens, aucun comparatif n’est possible puisque cette catégorie ne comporte que des « hommes ». La mixité des emplois est difficile à atteindre car il y a peu de candidate pour ce type de poste.

Concernant les Ouvriers, la mixité des emplois est difficile à atteindre en raison du type de poste figurant dans cette catégorie socioprofessionnelle qui regroupe majoritairement des métiers physiques avec des horaires décalés. Cela étant, la moyenne d’âge est plus basse pour les hommes (29,22 ans) par rapport à la femme (44,96 ans). L’ancienneté chez les hommes (6,10 ans) est aussi plus basse que l’ancienneté de la femme (11,48 ans). Ses deux faits s’expliquent par l’embauche récente de deux jeunes hommes de 18 ans pour les vacances scolaires.

Concernant les Employés, l’âge moyen ainsi que l’ancienneté moyenne est supérieure pour les hommes par rapport aux femmes (8,64 ans d’ancienneté chez les hommes qui ont un âge moyen de 42,44 ans contre 5,53 ans d’ancienneté chez les femmes pour un âge moyen de 35,04 ans).

Concernant les agents de Maîtrises, la population des « femmes » est plus jeune d’environ 10 ans que celle des « hommes ». Cela peut s’expliquer par les récentes embauches de femmes « Agent de maîtrise » jeunes, ce qui explique une ancienneté moyenne de 4,94 ans des « Femmes » alors que l’ancienneté moyenne des hommes « Agent de maîtrise » est de 11,49 ans.

Concernant l’âge des Cadres, près de 12 ans séparent les « hommes » et les « femmes », les « hommes » étant les plus âgés.

Toutefois, l’ancienneté moyenne des « femmes » est supérieure à celle des hommes.

Le pourcentage de « femmes » se trouvant à un poste d’encadrement représente 35,70 % de la population des cadres.

Les perspectives d’évolution de carrière sont comparables en ce qui concerne les « hommes » et les « femmes » dans les différentes catégories socioprofessionnelles.

Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant les conditions de travail

S’agissant des conditions d’emploi, notre société s’efforce de respecter la parité Homme / Femme. Par ailleurs, les hommes et les femmes reçoivent la même égalité de traitement.

Organisation du travail au 31 Décembre 2017

	Hommes	Femmes
Effectif amené à travailler en tout ou partie la nuit (1h de TEF entre 24h et 5h entrant dans le champ de la pénibilité)	250	10
Effectif travaillant le week end	447	39
Travail posté	0	0
Horaires variables	450	30

Durée du travail au 31 Décembre 2017 par catégorie socioprofessionnelle

	Temps Complet Hommes	Temps Complet Femmes	Temps partiel  Hommes	Temps partiel  Femmes
Conducteurs	438	38	14	2
Mécaniciens	33	0	1	0
Ouvriers	5	1	0	0
Employés	7	19	0	3
Maîtrises	17	9	0	0
Cadres	8	4	1	1
TOTAL	508	71	16	6

Les « hommes » en contrats à temps partiel représentent 3,05% des effectifs hommes.

Sur 16 hommes travaillant à temps partiel, 6 sont des conducteurs de car en contrats de travail en cumul emploi-retraite.

Les « femmes » bénéficiant de contrats de travail à temps partiel représentent 7,79% des effectifs femmes.

Sur 6 femmes travaillant à temps partiel, 1 femme est en congé parental d’éducation à temps partiel.

Durée du travail au 31 Décembre 2017 par sexe

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Temps Complet	508	71	579
Temps partiel : autres formes	16	6	22
TOTAL	524	77	601

L’ensemble des salariés ayant accédé à un temps partiel l’ont choisi.

En 2017, 50,36 heures complémentaires ont été réalisées par 5 salariés à temps partiel. Et, aucun refus n’a été fait à un salarié suite à une demande pour passer à temps partiel ou l’inverse lors d’un retour à temps plein.

Absences continues de plus de 6 mois

Concernant les absences continues de plus de 6 mois, 28 salariés sont concernés :

Motif de l’arrêt de plus de 6 mois	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé sabbatique	0	0	0
Congé sans solde	0	0	0
Congé pour création d’entreprise	0	0	0
CIF	4	0	4
Arrêt maladie / AT	19	3	22
Maternité / Parental	0	2	2
TOTAL	23	5	28

La majorité des salariés absents pendant plus de 6 mois sont des conducteurs « hommes », qui sont pour 80% en arrêt pour longue maladie.

8. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant la rémunération effective

   15. Rémunération brute moyenne mensuelle dans l’entreprise en 2017

Equivalent temps plein 160,33 heures

	HOMMES	FEMMES	MOYENNE
Conducteurs	2 826,59	2 621,22	2 723,91
Mécaniciens	2 390,98	0,00	2 390,98
Ouvriers	2 163,56	1 809,27	1 986,42
Employés	2 400,56	2 208,64	2 304,60
Maîtrises	3 521,77	3 124,26	3 323,02
Cadres	4 627,02	4 247,79	4 491,42
MOYENNE	2 988,41	2 832,04	2 873,47

2 femmes cadres font partie des 10 plus hautes rémunérations.

Concernant l’éventail des rémunérations au sein de la société SAVAC, la rémunération la plus basse concerne une salariée de la catégorie ouvrier (conductrice stagiaire) et la rémunération la plus haute concerne un cadre « homme ».

En ce qui concerne les salaires mensuels moyens, la société SAVAC tente de respecter l’égalité Homme / Femme :

• Concernant les conducteurs, la grille des salaires est identique pour les conducteurs « Hommes » et pour les conducteurs « Femmes ». L’écart de rémunération constaté est dû au fait que les conducteurs « Hommes » ont plus d’ancienneté que les conducteurs « Femmes » car la grille des salaires pour les conducteurs est établie en fonction de l’ancienneté.

• Concernant les mécaniciens, puisque l’effectif est uniquement masculin, il n’y a donc pas lieu d’effectuer de comparaison.

• Concernant les ouvriers, le salaire mensuel moyen s’élève à 2 163,56 € pour les hommes contre 1 809,27 € pour les femmes. La différence de salaire est liée au fait que seule une salariée représente la catégorie des ouvriers tandis que les hommes sont au nombre de 4 qui, pour certains, bénéficient d’une ancienneté importante.

• S’agissant des employés, le salaire mensuel moyen s’élève à 2 400,56 € pour les hommes contre 2 208,64 € pour les femmes. L’ancienneté moyenne des femmes est moins importante que celles des hommes en raison des nouvelles embauches en 2017, ce qui explique la différence de salaire.

• En ce qui concerne les Agents de maîtrise, le salaire mensuel moyen s’élève à 3 521,77 € pour les « Hommes » contre 3 124,26 € pour les « Femmes ». L’écart de salaire est notamment généré par l’ancienneté dont bénéficient 12 hommes sur 18 qui est de plus de 10 ans. Concernant les femmes, 1 seule femme sur 11 a plus de 10 ans d’ancienneté.

• Enfin, concernant les Cadres, le salaire mensuel moyen des « Hommes » s’élève à 4 627,02 € contre un salaire mensuel moyen « Femmes » de 4247,33 €.

A l’issue de la situation comparée des hommes et des femmes pour ce qui est des salaires, aucune situation anormale n’est constatée.

Les différences constatées sont toutes justifiées par les écarts d’ancienneté entre les hommes et les femmes par catégorie socioprofessionnelle, ou par les différentes durées du travail entre les hommes et les femmes.

Les salaires à l’embauche des hommes et des femmes sont identiques pour un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et de compétences.

9. Situation comparée des hommes et des femmes par catégorie socio-professionnelle concernant l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée

   16. Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée

- Concernant le nombre de jours de congé de paternité réellement pris par les salariés en 2017, 32 hommes ont bénéficié de congé de paternité et ils ont pris la totalité de leurs jours de congé.

- Il n’existe aucune structure d’accueil de la petite enfance au sein de l’entreprise ni de participation de l’entreprise ou du Comité d’Entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance.

- Aucune dépense n’est éligible au Crédit d’impôt famille.

- Il n’existe pas de formules d’organisation du travail spécifique facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle hormis la possibilité de travailler à temps partiel ou à 35 heures avec 2 jours de repos en moyenne par semaine (pour rappel, la durée collective du travail dans l’entreprise est fixée à 37 heures par semaine).

Au cours de l’année 2017, 7 salariés conducteurs de car « hommes » et 1 « femme » ont demandé à travailler à 35H et toutes les demandes ont été acceptées.

Ils ont aussi la possibilité de bénéficier d’un congé parental à temps plein ou à temps partiel.

Données sur les congés parentaux

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Congé parental	0	4	4

En 2017, 3 salariées « femmes », deux conductrices de car et une employée, ont bénéficié d’un congé parental à temps plein.

Une employée a bénéficié d’un congé parental à temps partiel.

En outre, un cadre a émis le souhait de bénéficier d’un aménagement d’horaire pour sa reprise en 2018.

Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes

Au cours de l’année 2017, aucune conductrice de car n’a déclaré un état de grossesse.

Aucun aménagement d’horaires pour une conductrice enceinte n’a été réalisé en 2017.

Situation comparée des hommes et des femmes en matière de santé et de sécurité au travail

Le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Toutefois, les situations des hommes et des femmes vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail sont similaires dans les différents métiers existants au sein de l’entreprise. Néanmoins, en ce qui concerne le travail de nuit des conducteurs de car « femmes », il est à noter que ces dernières ne sont pas affectées sur le réseau Noctilien dont les services s’effectuent uniquement de nuit. Il en va de même pour les services réguliers finissant tard le soir (après minuit), et ce, afin de préserver leur sécurité.

ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

La Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’orienter les actions d’accompagnement sur les trois domaines suivants :

Les mesures en faveur de l’embauche

Objectif de progression

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cours de l’intégralité du processus d’embauche et à favoriser l’embauche des femmes aux postes de conducteur de car (répertorié en tant que métier majoritairement occupé par des hommes).

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

Actions retenues

La société SAVAC se positionne depuis plusieurs années sur un processus de recrutement externe (Pôle Emploi, APEC, Missions locales, presse, internet, Mairies, administrations…) en diffusant des offres d’emploi en tant que de besoin pour répondre à ses besoins en personnel (conducteurs, mécaniciens, administratifs, exploitants).

Concernant le recrutement des conducteurs de car, la société SAVAC mentionne dans ses offres d’emploi que « les plus de 45 ans, les travailleurs handicapés et les candidatures féminines sont les bienvenues ».

Le processus de recrutement des conducteurs de car est fondé sur la motivation ainsi que sur les compétences et aptitudes du candidat. Dans le cadre des formations au Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs, le recrutement se fait par le biais de tests pratiques et théoriques pratiqués dans un centre de formation. Les résultats obtenus par le candidat déterminent la poursuite du processus de recrutement.

En outre, la société SAVAC contracte des contrats de professionnalisation dans le cadre d’une convention mise en place par la région afin de favoriser l’accès des femmes au métier de conducteur de car. Le dispositif existe depuis 2010 et sera encore renouvelé en 2018.

Dans ce cadre, l’entreprise a recruté 2 femmes en 2010, 3 femmes en 2011, 2 femmes en 2012, 4 en 2013, 3 en 2014, 2 femmes en 2015, 1 femme en 2016 et 2 femmes en 2017 en contrat de mixité. Même si l’entreprise est très favorable à l’embauche des femmes dans le cadre de cette convention, trop peu de candidates se positionnent sur ce recrutement.

Néanmoins, l’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts dans l’embauche de conductrices soit déjà titulaires du permis D et de la FIMO ou du Titre Professionnel de Conducteur Routier Interurbain de Voyageurs soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (contrat de mixité) soit par l’intermédiaire d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi avec Pôle Emploi

Indicateur chiffré de suivi

Afin d’améliorer la parité hommes/femmes, l’entreprise SAVAC s’engage à recruter des femmes soit par le biais d’une formation préalable soit de personnes déjà qualifiées.

Dans le cadre de ses recrutements, l’entreprise SAVAC s’engage à recruter 7 % de femmes par an sur la durée de l’accord. En outre, l’entreprise s’engage à entretenir des partenariats et à participer à des journées d’actions afin de promouvoir l’embauche de femmes sur des métiers majoritairement masculins.

12. Les Mesures en faveur de la formation

    22. Objectif de progression

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le domaine de la formation.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

Action retenue

Pour ce faire, l’entreprise s’engage sur la durée de l’accord à accorder proportionnellement autant de demandes de CIF (Congé individuel de formation) formulées par les hommes et par les femmes.

Toute demande de changement de date par l’employeur ne sera pas considérée comme refusée.

En outre, l’entreprise SAVAC s’engage à faire la promotion de formations par le biais de la note de fin de mois ou par voie d’affichage, lors des entretiens professionnels et auprès des représentants du personnel notamment en ce qui concerne les stages de langue (français, anglais…).

Par ailleurs, l’entreprise s’engage sur la durée de l’accord à accorder proportionnellement autant de demandes de CPF (Compte Personnel de formation) formulées par les hommes et par les femmes et uniquement si les formations souhaitées ont un lien avec l’activité de l’entreprise et les fonctions occupées par le salarié.

Indicateur chiffré de suivi

Chaque année, dans le bilan de la formation établi et diffusé auprès des membres du Comité d’Entreprise un état comparatif par sexe des demandes de CIF et de CPF sur le temps de travail sera mentionné dans le bilan.

13. Les mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la vie personnelle

    25. Objectif de progression

Conformément au décret n°2011-822 du 7 juillet 2011, l’entreprise s’engage à faciliter l’articulation de la vie professionnelle et de l’exercice de la vie personnelle.

Afin de mener à bien cet objectif, les efforts seront menés tout au long de la durée du présent accord.

Actions retenues

L’entreprise s’engage donc, sur l’année de l’accord, à :

• Favoriser la prise des congés de paternité et parentaux par le rappel des droits

• Sensibiliser les salariés sur les dispositifs parentaux (promotion du congé paternité, congé parental etc. …). L’entreprise s’engage à accorder 95 % des demandes.

• Eviter les réunions après 17h pour le personnel sédentaire.

• Priviliégier des plages horaires fixes pour organiser les réunions, de préférence 10h – 12h30 ou 13h30-15h30.

• Favoriser le passage à 35 heures ou à temps partiel. Dans ce domaine, l’entreprise s’engage à accorder 80 % des demandes.

• Aménagement provisoire pour les conductrices enceintes de 6 mois au moins afin d’avoir un poste semi – sédentaire visant à réduire le temps de conduite jusqu’au départ en congé maternité. La société s’engage à répondre favorablement à au moins 60 % des demandes d’aménagement de poste qui seront formulées.

  27. Indicateurs chiffrés de suivi

La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant :

• Nombre de congés paternités accordés, congé parentaux accordés aux hommes

• Nombre de congés parentaux accordés aux femmes

• Nombre de demande de passage à temps partiel et de réduction du temps de travail par sexe

• Nombre de salariées enceintes, le nombre de demandes d’aménagement de poste qui sera formulé ainsi que le nombre d’aménagements de poste réalisés.

  14. Les mesures en faveur de la remuneration effective

L’entreprise SAVAC s’engage sur la durée de l’accord à ce qu’au moins 60 % des femmes, hors catégorie conducteur, bénéficient d’éléments variables de rémunération en 2018, 2019 et 2020.

Nous rappelons que les conducteurs hommes et femmes sont soumis aux mêmes conditions d’attribution concernant les primes, en conséquence, étudier l’attribution des éléments variables de rémunération pour cette population n’est pas représentatif.

SUIVI DES OBJECTIFS

Les parties conviennent d’étudier les indicateurs permettant de mesurer le degré de réalisation des objectifs chiffrés et les résultats révélés par ces indicateurs lors de leur communication du rapport annuel et du bilan de la formation aux membres du Comité d’Entreprise une fois par an.

En outre, au début de l’année, un rapport sera rédigé et communiqué aux Délégués Syndicaux à l’occasion des Négociations Annuelle Obligatoires.

ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord entrera en application à compter du 1^er Février 2018 et ce, pour une durée de 3 ans.

DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC :

• En 1 exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion ;

• En 1 exemplaire sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, dans la version intégrale du présent accord ;

• En 1 exemplaire sur support électronique, auprès de la DIRECCTE, dans la version de l’accord destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.

Fait à Chevreuse, le ………………………..

En autant d’exemplaires que de parties

Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien

SIGNATURES

Pour la société SAVAC Monsieur DE SA Daniel

Monsieur Géric BIGOT Délégué syndical CFDT

Président

Monsieur NEVES Francisco Monsieur ZEHHAF Driss

Délégué syndical CFTC Délégué syndical FO

Monsieur BOUAZZA Samir Monsieur Jimmy RICHEFEU

Délégué Syndical UNSA Délégué syndical CGT