ACCORD

SUR L’ÉGALITÉ ET LA MIXITÉ PROFESSIONNELLES AU SEIN

DE AIRBUS DS GEO SA 2017-2018

ENTRE

AIRBUS DS GEO SA, dont le siège social est situé 5 rue des Satellites, 31400 TOULOUSE, France, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,

d’une part

ET

Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Table des matières

Préambule 3

TITRE I - Orientations et Actions stratégiques pour la période 2017 - 2018 4

Chapitre 1 : Orientations relatives à la rémunération effective 4

1.1 Analyse des rémunérations effectives de chacune des catégories professionnelles 5

1.2 Plan d’actions 2017 - 2018 6

Chapitre 2 : Orientations relatives aux promotions 6

Chapitre 3 : Orientations relatives à la formation 6

3.1 Filière encadrement 6

3.2 Formation continue 6

Chapitre 4 : Orientation relative aux conditions de travail 8

Chapitre 5 : Orientation relative à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle 8

TITRE II - Indicateurs de suivi au sein de la société 8

TITRE III – Déclinaison du dispositif de don de jours de repos 9

TITRE IV – Mise en œuvre de l’accord 9

Préambule

Par le présent accord, les parties signataires réaffirment leur volonté de définir les politiques et de mettre en place les plans d’actions permettant d’appliquer concrètement le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur parcours professionnel au sein de la société Airbus DS GEO SA.

Depuis 2002, les accords et plans d’actions mis en place au niveau d’Airbus Group et d’Airbus DS GEO SA, ont permis d’élaborer un cadre politique et des règles. Ces derniers sont rappelés aux titres I et II de l'Accord Cadre sur l'égalité et la mixité professionnelles au sein d’Airbus Group en France auquel les Parties signataires ont adhéré le 23 mai 2016.

Dans le cadre de ces règles structurantes et sur la base d’une analyse comparative de la situation du personnel féminin et masculin dans l'entreprise, établie à partir d’éléments quantitatifs et objectifs, sont définies au présent accord les orientations et actions stratégiques de l'entreprise pour l’année 2016.

Ces actions et orientations stratégiques s'articulent autour de cinq domaines d’actions prioritaires :

• La rémunération effective ;

• Les promotions :

• La formation ;

• Les conditions de travail ;

• La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Ces orientations et actions stratégiques s'inscrivent dans la continuité de celles définies par Airbus Group, et sont adaptées à la situation propre de la société Airbus DS GEO SA.

La société Airbus DS GEO SA se donne comme objectif de continuer l’accompagnement du personnel féminin dans la gestion de leur carrière et de contribuer ainsi à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.

TITRE I - Orientations et Actions stratégiques pour la période 2017 - 2018

Chapitre 1 : Orientations relatives à la rémunération effective

Occulté.

Chapitre 2 : Orientations relatives aux promotions

Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique notamment à la politique de promotion individuelle et ce, quelles que soient les catégories professionnelles concernées.

Tout comme au niveau d’Airbus Group, l’analyse interne montre que les femmes sont moins bien représentées que les hommes dans les niveaux supérieurs.

La société Airbus DS GEO SA se donne pour objectif de renforcer la mixité professionnelle et de favoriser l’accès des femmes au niveau supérieur, quelle que soit la catégorie professionnelle concernée.

La direction souhaite maintenir une vigilance permanente lors des différents exercices RH que sont la politique salariale, les promotions, la formation professionnelle et le recrutement. Cette initiative permet de contribuer aux objectifs d’Airbus Group.

Pour la période 2017 - 2018, les managers en lien avec les Ressources Humaines d’Airbus DS Géo SA identifieront les femmes ayant le potentiel d’être promues au niveau supérieur à court et moyen terme. Les collaboratrices identifiées bénéficieront ainsi d’un plan de développement et d’accompagnement individuel soutenu d’une ou plusieurs formations si nécessaire d’un suivi continu.

Chapitre 3 : Orientations relatives à la formation

Pour toutes les catégories professionnelles, la politique de formation professionnelle de la société tient compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et peut-être utilisée comme un moyen d’atteindre cette égalité.

3.1 Filière encadrement

La société s’engage à contribuer à l’atteinte des objectifs d’Airbus Group par la poursuite de l’identification des femmes ayant le potentiel requis pour prendre des fonctions d’encadrement et par la mise en œuvre des actions destinées à accompagner leur développement, notamment par la formation.

3.2 Formation continue

En 2016, le nombre de formations suivies par les femmes est de 118, soit le même nombre de formations suivies par les hommes, alors que les femmes ne représentent que 40% des effectifs de la société. Cela correspond 2004 heures de formation pour les femmes contre 1988 heures pour les hommes.

Pour ce qui est des formations managériales spécifiquement, 29 demandes ont été émises par des femmes (57% des demandes) contre 22 par des hommes (43% des demandes).

Chapitre 4 : Orientation relative aux conditions de travail

Priorité d’accès aux places de stationnement : les femmes enceintes ont la possibilité d’accéder aux places de parking réservées aux personnes « handicapées ou à mobilité réduite » à proximité de leur lieu de travail.

Chapitre 5 : Orientation relative à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Le télétravail : une discussion va être initiée d’ici la fin de l’année 2017 afin de mettre en place cette nouvelle forme d’organisation du travail au sein d’AIRBUS DS GEO SA.

TITRE II - Indicateurs de suivi au sein de la société

Les indicateurs suivants sont retenus pour assurer ce suivi :

• Proportion d’hommes et de femmes ayant suivi une formation et durée moyenne de celle-ci dans chacune des catégories professionnelles.

• Répartition budgétaire des augmentations individuelles attribuées aux hommes et aux femmes dans chaque catégorie professionnelle, pour chacune des années concernées.

• Nombre de promotions attribuées aux hommes et aux femmes et proportion par rapport à l'ensemble de la catégorie considérée.

• Proportion des hommes et des femmes recrutés dans chacune des catégories professionnelles.

• Nombre d’entretiens de retour de congés maternité ou d’adoption réalisés.

TITRE III – Déclinaison du dispositif de don de jours de repos

Un dispositif a été mis en place dans l’accord cadre sur l’égalité et la mixité professionnelles au sein d’Airbus Group en France, signé le 23 mai 2016, et auquel a adhéré la société Airbus DS GEO SA le 28 septembre 2016. Il permet aux salariés de faire un don de jours de repos au profit d’un autre salarié dont l’enfant est gravement malade.

La Direction se laisse la possibilité d’étendre ce dispositif à d’autres bénéficiaires et situations. Les dossiers seront étudiés et arbitrés au cas par cas.

TITRE IV – Mise en œuvre de l’accord

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société AIRBUS DS GEO SA.

2. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord cadre est conclu pour une durée déterminée de deux ans an du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018. A l’expiration de cette période, il cessera de produire ses effets et ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée.

3. Révision

Les partenaires sociaux conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courrier ou courriel aux autres parties signataires.

Un avenant portant révision du présent accord pourra être signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans le respect de l’article L.2232-12 du Code du travail.

4. Formalités de dépôt

La Direction de la société AIRBUS DA GEO SA procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du code du travail.

Fait à Toulouse, le 26 octobre 2017

Pour AIRBUS DS GEO SA Pour les organisations syndicales

Directrice des Ressources Humaines