Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE

Cet accord signé entre la direction de S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE et les représentants des salariés le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, le jour de solidarité, l'évolution des primes, l'égalité professionnelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, les indemnités kilométriques ou autres, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05021002840
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE
Etablissement : 42204217600012

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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