Accord d'entreprise "un accord relatif à l'évolution des salaires et des primes 2018" chez MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE (Siège)

Entre

, Président de MAN Diesel & Turbo France SAS, d’une part,

Et,

les représentants des Organisations Syndicales de l’entreprise, d’autre part,

Pour la CGT,

Pour la CFE-CGC,

Lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées les 22 février, 28 mars, 30 mars, 06 avril, 12 avril, 13 avril, 16 avril et 18 avril 2018, la Direction et les organisations syndicales ont procédé à un large tour d’horizon des questions à aborder compte tenu des demandes exprimées par les Organisations Syndicales et de l’environnement économique national et international de la Société.

A l’issue de ces négociations, il est convenu ce qui suit pour la période du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2019 concernant les salaires :

1.1 Bénéficiaires

Les Ingénieurs et Cadres bénéficiant d’une structure de rémunération comprenant une part variable (salariés en position 2, 3 et 4 de la classification en vigueur au sein du Groupe MAN « Management Level ») sont exclus de l’ensemble de ces dispositions, leur situation faisant l’objet d’un examen individualisé par la Direction.

Les mesures du chapitre 1 du présent accord s’appliqueront à l’ensemble des autres salariés Ingénieurs et Cadres présents à la signature de l’accord.

1.2 Augmentations générales

A effet au 1^er janvier 2018, les rémunérations annuelles de base des Ingénieurs et Cadres feront l’objet d’une augmentation générale de 1,80 % par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017.

A compter du 1^er juillet 2018, les rémunérations mensuelles de base des Ingénieurs et Cadres feront l’objet d’une augmentation générale de 30 € par rapport à l’ensemble des salaires de base au 30 juin 2018.

1.3 Augmentations individuelles

Les rémunérations annuelles de base des Ingénieurs et Cadres feront l’objet de révisions individuelles à l’intérieur d’un budget de 1,20 % déterminé par rapport à l’ensemble des salaires de base
au 31 décembre 2017. Ces mesures prendront effet de façon rétroactive au 1^er janvier 2018.

2.1 Bénéficiaires

Les mesures du chapitre 2 du présent accord s’appliqueront à l’ensemble des salariés ETDA présents à la signature de l’accord.

2.2 Salariés dont le salaire de base est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (3.311 euros au 1^er janvier 2018)

2.2.1 Augmentations générales

A effet au 1^er janvier 2018, les rémunérations annuelles de base des ETDA feront l’objet d’une augmentation générale de 2,50 % par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017, assortie d’un talon d’un montant brut de 70€.

A compter du 1^er juillet 2018, les rémunérations mensuelles de base des ETDA feront l’objet d’une augmentation générale de 30 € par rapport à l’ensemble des salaires de base au 30 juin 2018.

2.2.2 Augmentations individuelles

A effet au 1^er janvier 2018, un budget de 0,50 % de la masse salariale de la population ETDA par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017 est affecté aux mesures individuelles.

2.3 Salariés dont le salaire de base est supérieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale (3.311 euros au 1^er janvier 2018)

2.3.1 Augmentations générales

A effet au 1^er janvier 2018, les rémunérations annuelles de base des ETDA feront l’objet d’une augmentation générale de 1,80 % par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017.

A compter du 1^er juillet 2018, les rémunérations mensuelles de base des ETDA feront l’objet d’une augmentation générale de 30 € par rapport à l’ensemble des salaires de base au 30 juin 2018.

2.3.2 Augmentations individuelles

A effet au 1^er janvier 2018, un budget de 1,20 % de la masse salariale de la population ETDA par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017 est affecté aux mesures individuelles.

3.1 Bénéficiaires

Les mesures du chapitre 3 du présent accord s’appliqueront à l’ensemble des salariés ouvriers présents à la signature de l’accord.

3.2 Augmentations générales

3.2.1 Augmentations générales

A effet au 1^er janvier 2018, les rémunérations annuelles de base des Ouvriers feront l’objet d’une augmentation générale de 2,80 % par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017, assortie d’un talon d’un montant brut de 70€.

A compter du 1^er juillet 2018, les rémunérations mensuelles de base des Ouvriers feront l’objet d’une augmentation générale de 30 € par rapport à l’ensemble des salaires de base au 30 juin 2018.

3.2.2 Augmentations individuelles

A effet au 1^er janvier 2018, un budget de 0,20 % de la masse salariale de la population Ouvrier par rapport à l’ensemble des salaires de base au 31 décembre 2017 est affecté aux mesures individuelles.

4.1 Ancienneté

Les valeurs des primes d’ancienneté des personnes Ouvriers et ETDA ainsi que celles des garanties des rémunérations minimales continueront comme par le passé à évoluer en fonction des barèmes conventionnels applicables, sauf à faire application des dispositions relatives à la réduction du temps de travail dans l’entreprise pour ce qui concerne la prime d’ancienneté.

4.2 Barème des primes et indemnités

Au 1^er janvier 2019, les primes et indemnités diverses évolueront suivant les règles qui leur sont localement applicables en prenant comme indice le pourcentage d’augmentation générale de la catégorie Ouvrier applicables au 1^er janvier 2018, majoré de 1,10 %, à l’exception de la prime essai en mer, la prime travaux sales ETDA, la prime de responsabilité et la prime de mission extérieure.

Pour ces quatre primes, l’indice d’augmentation sera le pourcentage de l’augmentation générale ETDA dont le salaire de base est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale applicable au 1^er janvier 2018, majoré de 1,10 %.

3. Salaires minima

Les parties ont convenu de l’évolution des barèmes de la façon suivante :

A effet au 1^er janvier 2018 et 1^er juillet 2018, les grilles des salaires minima ouvriers, ETDA, techniciens itinérants, Ingénieurs et Cadres seront revalorisées comme indiqué en annexe de cet accord.

Les dispositions relatives au suivi professionnel et aux entretiens individuels resteront celles décrites par les accords d’entreprise relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en date du 20 décembre 2013 et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 20 décembre 2013.

Par ailleurs,

• Pour le personnel en forfait annuel en jours, l’entretien portera également sur l’organisation du travail et la charge de travail, notamment quotidienne.

• Si un salarié, à l’exception de la population Ouvrier défini à l’article 3.1 du présent accord, n’a pas bénéficié, depuis plus de trois ans d’augmentation individuelle, un entretien, sera organisé à l’initiative de la hiérarchie pour que toutes explications sur les motifs ayant conduits à cette situation lui soient données. Il pourra au cours de cet entretien se faire assister d’une personne de son choix appartenant à l’établissement.

Les négociations d’un nouvel accord triennal étant en cours sur ce sujet, les parties prorogent pour la période du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2019 les dispositions de l’article 3.2 de l’accord du 20 décembre 2013 visant à garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi un budget salarial annuel de 0,15% des rémunérations des ingénieurs et cadres et des ETDA de l’entreprise sera utilisé pour corriger les éventuels écarts constatés d’accession à une promotion professionnelle (hors enveloppe des augmentations individuelle et géré par le DRH qui a une vision d’ensemble des niveaux de rémunération). Ces 0,15% seront identifiés comme tel dans les budgets d’augmentation individuelle négociés avec les partenaires sociaux.

7.1 Application

L’ensemble des organisations syndicales ont été invitées à participer à cette négociation. Le présent accord est conclu avec les organisations syndicales CGT et CFE-CGC.

Le versement des augmentations générales prévues au titre du présent accord sera réalisé sur la paie du mois de mai 2018 (paiement 1^er juin 2018).

Le versement des augmentations individuelles prévues au titre du présent accord sera réalisé sur la paie du mois de juillet 2018 (paiement 1^er août 2018).

Le dispositif salarial décrit par le présent accord vaut pour l’année 2018 et expire le 30 juin 2019. Il cessera de produire effet automatiquement au terme de cette période.

Un bilan des dispositions du présent accord sera réalisé début 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales signataires. Il est convenu que la prochaine négociation annuelle sur l’évolution des salaires et primes démarrera au plus tard le 31 mars 2019 en vue de négocier pour la période allant du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Il constitue un à-valoir sur toutes mesures éventuelles d’augmentations pouvant influer au cours de l’exercice 2018 sur les rémunérations réelles quelle que soit par ailleurs l’origine des dites mesures, d’ordre légal ou conventionnel.

7.2 Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DIRECCTE de Nantes et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire, dans les conditions prévues par le code du travail.

Fait à Saint-Nazaire, le 23 mai 2018

Pour MAN Diesel & Turbo France SAS,

Pour la CGT, Pour la CFE-CGC,

ANNEXES - Barèmes des rémunérations minimales de base au 1^er janvier 2018 et au 1^er juillet 2018

(Revalorisation du talon ou AG+1/3 AI)