Compte-rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire du 23/01/2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société Codra, représentée par Monsieur < >, d’une part,

• Et, en l’absence de délégués syndicaux, la Délégation Unique du Personnel représentée par Monsieur < > et Monsieur < >, d’autre part.

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Objet de l’accord

Salaires effectifs

Bien que l’inflation soit de 1,19% sur 2017 (novembre 2016 – novembre 2017), l’augmentation moyenne des salaires (hors actionnaires salariés et profils commerciaux ou assimilés bénéficiant d’une rémunération variable liée à des objectifs commerciaux) sera comprise entre 1.9 et 2.1% à partir du 1^er Janvier 2017.

La Direction s’engage à recevoir individuellement chaque salarié désirant obtenir des informations sur son augmentation.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Egalité Hommes-Femmes

Les fonctions occupées par les femmes au sein de Codra ne nous permettent pas de déterminer une inégalité professionnelle sur les salaires entre les femmes et les hommes.

Durée de l’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/18 au 31/12/18. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Evry, dont deux exemplaires sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le 23 Janvier 2018

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Pour CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE Secrétaire de la DUP