Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021" chez COGEPRINT (Siège)

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de l'entreprise SAS COGEPRINT,

représentée par:

,

agissant en qualité

Ci-après dénommée « la Direction »

D'UNE PART, ET

L'organisation syndicale Cgt Cogeprint ,

représentée par :

,

agissant en qualité de

Ci-après dénommée « l'organisation syndicale»

D'AUTRE PART

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PREAMBULE

En application des dispositions des articles L 2232-16 et suivants, L 2242-15, L 2242-16, L 2242-17 du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de l'entreprise Cogeprint.

Une réunion de méthode s'est déroulée le 11 mars 2021 au cours de laquelle a été définie la liste des documents à remettre à la délégation syndicale .

En vertu de l'article L 2242-14 Code du travail, selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues aux dates suivantes:

• 24 et 31 mars 2021

• 14 avril 2021

• 11 mai 2021

Article 1er- CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour l'ensemble des personnels des sociétés Cogeprint SAS et SDSGI, entrant dans le champ des IRP tel que défini par le dernier accord pré-électoral en date du 12/11/2018.

Article 2- EGALITE PROFESSIONNELLE

Après étude des grilles salariales, il apparaît que les écarts existants ont légèrement diminué depuis la dernière NAO. La Direction s'engage à poursuivre dans ce sens.

Article 3- POLITIQUE SALARIALE

Après négociation, la Direction procédera à une augmentation générale des salaires au 1er mai 2021 à hauteur de 1%.

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Article 4- EMPLOI ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Malgré la pandémie, les secteurs éditique, routage et informatique ont poursuivi leur développement, sans diminution de l'effectif. L'entreprise n'ayant pas eu recours à l'activité partielle lors des cinq derniers mois de 2020, et l'activité s'étant maintenue, elle a également eu recours à des personnels intérimaires. Au final, le solde de l'effectif se situe à + 1 ETP, après prise en compte des départs, et l'entreprise restera cette année en phase de recrutements.

De plus, afin de protéger les personnels, la Direction fait procéder chaque fois que possible à la mise en place d'un 3ème/8.

Article 5- DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée maximale d'un an à compter de sa signature, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021.

Article 6- OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2232-12 CT, les organisations syndicales présentes disposeront d'un délai de huit jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et devra préciser en outre les points de désaccord. L'opposition sera notifiée aux signataires.

Passé ce délai de huit jours, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS CENTRE VAL DE LOIRE, dont un par voie électronique, et en un exemplaire auprès du greffe du tribunal de Prud'hommes de BLOIS.

Fait à Blois, le 23 mai 2021, en cinq exemplaires

Pour la SAS Cogeprint Pour la Cgt Cogeprint

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