Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE FEMME - HOMME // 2022-2023-2024" chez ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA (Siège)

ACCORD EGALITE FEMME – HOMME // 2022 – 2023 – 2024

Entre les Soussignés :

ALPA, SAS au capital de 12 200 000€, située ZI Limay Porcheville, 78 440 GARGENVILLE, représenté par , Directeur Général Adjoint,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFTC, CFE - CGC, FO,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Au 31 décembre 2021, le nombre de salariés Hommes et Femmes de la société est réparti comme suit :

Compte tenu de cet état des lieux et de la négociation qui s’est déroulée entre les parties dans le cadre de l’article L 2242-5-1 du code du travail, le présent Accord est ratifié. Ce texte repose sur une vision forte et partagée entre les parties signataires de poursuivre dans l’engagement commun de gérer l’ensemble des Ressources Humaines de la Société ALPA en excluant fermement toute discrimination notamment celle qui se baserait sur la notion d’appartenance de genre.

I – Les domaines d’actions possibles :

- Embauche - Classification

- Formation professionnelle - Conditions de travail

- Promotion professionnelle - Rémunération effective

- Qualification

- Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale.

II – Mesures prises au cours de l’année en vue d’assurer l’égalité hommes - femmes

Veille à l’égalité d’accès dans le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation entre les hommes et les femmes

III – Mesures envisagées pour les années à venir pour chacun des domaines choisis

1/ Embauche

La société ALPA souhaite développer l’intégration des femmes au sein de ses effectifs notamment sur des postes à responsabilités ;

Objectif : Promouvoir l'emploi des femmes au sein du site de l’ALPA

Action : Augmenter les actions de communication auprès du public concerné

Exemples : Publicité externe - Communication interne - Appel à candidatures

Indicateur :

Nombre d'embauches féminines sur la période donnée par rapport à la période précédente (Hausse, Baisse et Stagnation).

2/ Formation professionnelle

La société Alpa souhaite accompagner la salariée à son retour de congé maternité ;

Objectif : Réintégration de la salariée après un congé maternité

Action : Mettre en place un entretien avec le N+1 après le retour de congé maternité pour faire un point sur l’éventuelle nécessité de formation.

Indicateur : Nombre d’entretien effectué par rapport au nombre de retour de congé maternité dans l’année.

3/ Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

La société Alpa souhaite accompagner la salariée à son retour de congé maternité ;

Objectif : Reprise progressive de l’activité salariée après un congé maternité avec maintien de sa rémunération.

Action : A la demande de la salariée l’entreprise s’engage à permettre à celle-ci de bénéficier d’une reprise progressive le 1^er mois, avec maintien de sa rémunération.

Exemples : Les 15 premiers jours : reprise à 50% - les 15 jours suivants : reprise à 80% et le 1 du mois suivant reprise à 100% de l’activité salariée.

Indicateur : Nombre de reprise progressive par rapport au nombre de congé maternité pris dans l’année.

4/ Rémunération

La société s’engage à ce que soit maintenue une égalité salariale Femmes / Hommes.

Objectif : Poursuivre notre objectif d’égalité de rémunération entres Femmes / Hommes.

Action : Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre, par CSP.

Indicateur : Résultats chiffrés de l’étude

IV - Modalités de suivi

La mise en œuvre de ces dispositions sera suivie par un point annuel avec le CSE sur les objectifs et indicateurs, qui sera intégré dans la BDES.

V – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1^er janvier 2022.

7 – Formalité de dépôt

Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur l’initiative de la Direction conformément aux dispositions légales.

Fait à Porcheville, le 08/04/2022

Pour la CFDT Pour la Direction -

Pour la CFE-CGC -

Pour la CFTC –

Pour FO –