Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 29 JANVIER 2018" chez AVENIR APEI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AVENIR APEI et le syndicat Autre et CGT et CFDT le 2018-04-23 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT
Numero : T07818000063
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Avenant
Raison sociale : AVENIR APEI
Etablissement : 78503905800017 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-23
AVENANT A L’ACCORD d’ENTREPRISE
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre les soussignés :
- L’Association AVENIR-APEI, dont le siège administratif est situé 27 rue du Général Leclerc, 78420 CARRIERES SUR SEINE,
D’une part,
Et
- Le syndicat C.F.D.T.,
Le syndicat S.A.P
- Le syndicat C.G.T.,
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
La durée de l’Accord est modifiée.
Il prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2020 conformément à la législation.
Au terme de chaque année civile ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.
Fait à Carrières sur Seine, le 23 avril 2018
Pour l’Association,
Pour le Syndicat C.G.T Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat S.A.P
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