Accord d'entreprise "Accord sur l'égalité professionnelle" chez S.E.SIRECH HOSTIER (Siège)

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés,

SE SIRECH HOSTIER SAS, dont le siège est situé ZI 33360 LATRESNE, N° de siret 491 710 836 000 17, code NAF 3320A, représenté par, en sa qualité de Président

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leur délégué syndical,

• , Délégué syndical FO

• , Délégué syndical CGT

• , Délégué syndical CFDT

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année.

1. EMBAUCHE ET RECRUTEMENT

Objectif : Favoriser le recrutement de candidat dont le sexe est sous représenté

Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. Elles constatent cependant un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans certains d'entre eux :

Effectifs dans les services ci-dessous :

Recrutements depuis 2020 :

L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines. Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement à 35% sur toute la durée de l’accord.

Afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature féminine soit obligatoirement recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate sous réserve d'une appréciation objective prenant en considération les situations particulières d'ordre personnel de tous les candidats.

Indicateurs de suivi :

Embauches de l'année : répartition par services et par sexe au 31 décembre de chaque année

Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.

2. REMUNERATION

Objectif : Réduire les écarts d’augmentation entre sexe

Les parties constatent que les femmes sont moins concernées par les augmentations individuelles.

Extrait de l’index 2021 sur l’égalité de rémunération des hommes et des femmes

L’entreprise s’engage à accroître le nombre d’augmentation de salaire du sexe sous représenté et se fixe, dans le cas présent, l’objectif de 35% de femmes concernées par des augmentations de salaire pour la durée de l’accord.

Indicateurs de suivi :

• Evolution des rémunérations mensuelles par sexe (au 31 décembre de chaque année)

3. CONDITION DE TRAVAIL

Objectif : Faciliter l’accès à tous les postes de travail aux salariés des deux sexes

Les difficultés de recrutement dans la Métallurgie viennent aussi de la mauvaise image de ce secteur. En effet, les conditions de travail jugées difficiles, peuvent être un obstacle à l’embauche.

Nous nous attachons depuis plusieurs années à réduire la pénibilité physique de certains postes, ce qui contribue à les rendre plus attractifs pour les femmes tout en améliorant les conditions de travail de l’ensemble des salariés, femmes et hommes.

Des difficultés persistent principalement pour les femmes, lorsque l’activité a lieu en chantiers extérieurs.

Les conditions de travail détaillées ne sont pas forcément connues avant le début de la mission et peuvent être problématiques, notamment concernant la présence de vestiaire et toilettes réservés aux femmes.

L’entreprise s’engage à étudier plus précisément les conditions de réalisation des travaux chez le client pour rendre accessible ces missions aux femmes.

Indicateurs de suivi :

• Mise en place d’un suivi pour connaitre le nombre de jours en chantiers et augmenter ce nombre sur la durée de l’accord

4. SUIVI DE L’ACCORD

• Durée de l’accord

La durée de l’accord est de 3 ans.

Il prendra fin au plus tard le 31 octobre 2025, sans tacite reconduction.

Il pourra être révisé à tout moment, pendant sa période d’application selon les conditions réglementaires en vigueur.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

• Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de BORDEAUX.

Fait à LATRESNE, le 11 octobre 2022

en 4 exemplaires originaux.

Pour SE SIRECH HOSTIER Pour FO

Pour la CGT

Pour la CFDT