Accord d'entreprise "NAO" chez FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR (Siège)

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018

ENTRE :

L’association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR, dont le siège est situé au 68 Avenue Victor Agostini – 83 000 TOULON, représentée par la secrétaire Générale

ET

L’Organisation syndicale :

• SYPLIE CGT

PREAMBULE

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR a régulièrement convoqué, en date des 20 Décembre 2018 et 11 Janvier 2019 l’organisation syndicale représentative dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Ligue de l’Enseignement - LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR.

Article 2. Salaires

136 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2017.

96 points seront accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2018 (31.12.2018).

190 points ont été accordés au titre de la prime de déroulement de carrière au titre de l’année 2017.

Aucun point n'a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2018 (31.12.2018).

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé/Technicien	1.588,50
Agent de maîtrise	1862.00
Cadre	2717.50

Calcul sur la base du mois de décembre 2018

Compte tenu des baisses continues de subventions des collectivités territoriales, notamment du Conseil Régional pour l’année 2018 qui fait suite au retrait complet du Conseil Départemental en 2017, l’augmentation des salaires n’est pas envisageable.

La valeur du point, depuis le 1er janvier 2018, est fixée à 6,14 euros bruts.

Une augmentation conventionnelle du point à 6,24 euros bruts (au lieu de 6,14 euros) interviendra à compter du 1^er janvier 2019.

Une augmentation de salaires, au regard du déficit annoncé pour l’année en cours et du projeté 2019, n’est pas envisageable.

Les différentes parties ne sont donc pas parvenues à un accord sur la demande d'augmentation des salaires.

Article 3. Remboursement des indemnités kilométriques

Il est rappelé que les salariés doivent utiliser en priorité les véhicules de service mis à disposition dans le cadre de leurs missions.

Le tarif de remboursement kilométrique reste fixé à 0,51€/km.

Article 4. Evolution de l’emploi

Depuis 2016, une mutualisation des services paies et comptables a été mise en place avec la Ligue Varoise de Prévention toujours dans une optique de rentabilisation des services communs ; celle-ci  s’est poursuivis.

En 2017, une mutualisation de la direction comptable et financière a été organisée avec la FAIL 13 qui s’est poursuis en 2018.

En 2018, une sollicitation de la FOL 84 envers le service comptable de la FOL 83 nous a conduit à assurer les opérations comptables de la fédération du Vaucluse pour cette année.

Cette organisation permet une absorption des charges de certaines fonctions supports (Ressources Humaines, comptabilité, communication).

Article 5. Prévoyance – Complémentaire santé

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT-FOL DU VAR a instauré, depuis le 1^er janvier 2016 et conformément à son obligation légale, un régime de mutuelle obligatoire. L’organisme de référence est MGEN FILIA.

La prise en charge de la mutuelle obligatoire est intervenue dans les conditions prévues par la loi et la convention collective de l’Animation, à savoir une prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur.

Il est précisé la possibilité pour les salariés de souscrire des options complémentaires directement auprès de l’organisme de mutuelle.

Article 6. Epargne salariale

Aucune négociation n’a eu lieu sur ce dispositif

Article 7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

• Période de rentrée scolaire

Il est prévu la poursuite de l’organisation du temps de travail pour la période de rentrée scolaire.

Il est prévu la possibilité de décaler l’horaire de début d’activité professionnelle d’une heure le matin et/ou le soir du jour de la rentrée scolaire, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Cette heure donnera lieu à rattrapage ou à prise de RTT, selon le souhait du ou de la salarié(e).

Dans le cadre de cet aménagement d’horaires, le salarié devra informer son responsable de service, par courrier remis en mains propres, au moins une semaine avant la date de rentrée scolaire.

• Aménagement du temps de travail des femmes enceintes

Il est également prévu pour les femmes enceintes d’aménager le temps de travail (au-delà de la CCNA), notamment en décalant les heures d’arrivée et de fin pour éviter les heures de pointe durant les transports.

• Aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et congé parental

La Direction s’engage à étudier toutes demandes d’aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et/ou de congé parental et à y apporter réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 8. Travailleurs handicapés

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail), en employant 5 salariés reconnus comme travailleurs handicapés au titre de l’année 2017.

A la date du 30 novembre 2018, l’association comptait 3 salariés en poste reconnus travailleurs handicapés.

Article 9. Formation des emplois séniors

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT-FOL DU VAR a favorisé, au cours de l’année 2018, l’accès à la formation des emplois séniors.

6 actions de formation sur 22 formations ont été inscrites dans le plan de formation pour l’année 2018 pour cette catégorie d’emploi (plus de 50 ans).

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FOL DU VAR s’engage à poursuivre ses efforts tendant à favoriser l’accès à la formation du personnel sénior, notamment par l’intermédiaire du plan de formation.

Article 10. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire et prendra effet le lendemain de sa date de signature.

Article 11. Publicité de l’accord et dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du VAR, et en un exemplaire en original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties.

Fait à Toulon, le 11 Janvier 2019

Pour le SYPLIE CGT	Pour la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR

ANNEXES

Evolution de l’emploi

Eléments d’analyse par effectif

Effectifs par établissement et par mois ETP (Equivalent temps plein)

2017	01	02	03	04	05	06	07	08	09	10	11	12
SERVICES COMMUNS	10.52	10.52	10.38	10.50	10.68	10.55	10.26	11.12	10.69	10.55	10.76	10.41
FORMATION	15.17	15.61	15.71	13.45	15.56	11.81	11.37	10.32	12.65	13.41	13.21	13.53
VACANCES	20.92	22.43	22.67	22.33	24.66	22.77	20.91	19.69	24.38	23.58	23.41	23.33
CINEMA	6	6	7	7	7	7	7	7.01	6	6	6	6.75
VIE ASSOCIATIVE	2.81	3.67	3.86	3.86	3.86	3.86	3.83	3.85	3.85	3.83	3.86	3.85
MISSION EDUCATION	1.11	1.05	1.52	2.01	2.05	1.83	1.67	1.55	1	1	1.30	1.25
TOTAL	56.53	59.28	61.14	59.15	63.81	57.82	55.04	53.54	58.57	58.37	58.54	59.12

formule de calcul : NOMBRE D’HEURES REALISEES par service / 151,67

Effectifs par qualification au 31/12/2017

2017	Effectifs	%
Employé/ouvrier	34	42.5
Agent de maîtrise	39	48.75
Cadre	7	8.75
TOTAL	80	100

Effectifs (ETP) par type de contrat (CDD/CDI) par établissement au 31/12/2017-

2017	CDD	CDI	TOTAL
SERVICES COMMUNS	2.36	8.05	10.41
FORMATION	6.68	6.85	13.53
VACANCES	9.59	13.74	23.33
CINEMA	1.16	5.59	6.75
VIE ASSOCIATIVE	0.85	3	3.85
MISSION EDUCATION	1.25	0	1.25
TOTAL	21.89	37.23	59.12
%	37	63	100

Au 31 décembre 2017, 63% de l’effectif de l’association (ETP) est en CDI contre 37% en CDD.

L’Association a eu recours à 49 jours de travail temporaire (contrats d’intérim) au cours de l’année 2017.

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail).

Salaires

136 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2017.

96 points seront accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2018 (31.12.2018).

190 points ont été accordés au titre de la prime de déroulement de carrière au titre de l’année 2017.

Aucun point n'a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2018 (31.12.2018).

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé/Technicien	1.588,50
Agent de maîtrise	1862.00
Cadre	2717.50

Calcul sur la base du mois de décembre 2018

Rapport annuel sur l’emploi des seniors

ANNEE 2018

Il est fait le constat suivant :

Effectif global au 31 décembre 2017 (nombre de contrats en cours):

• Nombre de salariés en CDD de 50 ans à 54 ans: 2 soit 1.92 %

• Nombre de salariés en CDD de 55 ans et + : 1 soit 0.96 %

• Nombre de salariés en CDI de 50 ans à 54 ans : 9 soit 8.65 %

• Nombre de salariés en CDI de 55 ans et + : 7 soit 6.73 %

a) Structure des effectifs par âge et par sexe

1. Pyramide des effectifs par sexe et par classes d’âge de 5 ans : 27

b) Effectifs par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans :

• de 45 à 49 ans : 8

• de 50 à 54 ans : 11

• et plus de 55 ans : 8

1. Structure des effectifs rémunérés par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Cadre  : 1

Agent de maîtrise : 4

Employé : 3

De 50 à 54 ans Cadre : 3

Agent de maîtrise : 5

Employé : 3

Plus de 55 ans Cadre : 0

Agent de maîtrise : 5

Employé : 3

2. Structure des effectifs rémunérés par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Secrétaire Générale  : 1 Cadre

Projectionniste : 1 1 Employé

Formateur : 2 2 Agents de Maîtrise

Secrétaire : 2 2 Employés

Conseillère Vie Asso.: 1 1 Agent de Maîtrise

Responsable Formation : 1 1 Agent de Maîtrise

De 50 à 54 ans Assistante de Direction 1 1 Cadre

Chargé de mission : 4 2 Cadre 2 Agent de Maîtrise

Comptable Adjointe : 1 1 Agent de Maîtrise

Assistante Paie : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire : 1 1 Employé Projectionniste : 2 1 Agent de Maîtrise 1 Employé

Animateur : 1 1Employé

Et plus de 55 ans Coordonnateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire Coordina  : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire : 2 2 Agents de Maîtrise Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Animateur : 1 1 Employé

Technicienne Surface : 1 1 Employé

Agent de Service : 1 1 Employé

c) Temps partiel par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• de 45 à 49 ans : 2

• de 50 à 54 ans : 3

• plus de 55 ans : 2

1. Structure des effectifs à temps partiels par catégories professionnelles (sans durée de travail).

De 45 à 49 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 2

Employé : 0

De 50 à 54 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 1

Employé : 2

Plus de 55 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 0

Employé : 2

d) Embauches par classes d’âge : 45 à 49 ans, 50 à 54 ans et plus de 55 ans

• de 45 à 49 ans : 2

• de 50 à 54 ans : 1

• plus de 55 ans : 1

1. Structure des embauches par catégories professionnelles

De 45 à 49 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 2

Employé : 0

De 50 à 54 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 0

Employé : 1

Plus de 55 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 1

Employé : 0

2. Structure des embauches par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Formateur : 2 Agents de Maîtrise

De 50 à 54 ans

Animateur : 1 1 Employé

Et plus de 55 ans

Formateur : 1 Agent de Maîtrise

e) Promotions des salariés de 45 ans et plus

1. Evolution dans le temps du taux de promotion. AUCUN

f) Formation des salariés de 45 ans et plus

1. Nombre de salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation, actions plan de formation,…

• 6 salariés Plan de formation

g) Départs

1. Structure des départs par famille de métiers et catégories professionnelles par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans.

Plus de 55 ans

2. Ventilation des fins d’activité professionnelle par famille de métiers selon les 3 classes d’âge suivantes : moins de 60 ans, 60 ans et plus.

De 60 et plus

:

h) Aménagement de postes de travail - reclassement

1. Nombre et nature des mesures d’aménagements de poste réalisés par catégorie professionnelle et par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• De 45 à 49 ans : 0

• De 50 à 54 ans : 0

• Plus de 55 ans : 0

2. Nombre et nature des postes de reclassement proposés et/ou acceptés.

Conséquences d’une impossibilité de reclassement. AUCUN

i) Entretien de seconde carrière

1. Nombre d’entretiens de suivi de carrière demandés ou proposés au cours de l’année de référence : 0

2. Nombre de salariés de plus de 55 ans et plus ayant réalisé un entretien de suivi de carrière au cours de l’année de référence : 0

BILAN DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES AU 31.12.2017

Article 1: Accès à l’emploi et Processus d’embauche

• Au 31 décembre 2017, sur 80 salariés, 54 sont des femmes et 26 sont des hommes.

• La Direction de l’Association est assurée par une femme (Secrétaire Générale) et un homme (Président), assurant une parfaite égalité.

• Concernant les postes d’encadrement, soit 7 postes (cadres et assimilés cadres), 4 étaient occupés par des femmes et 3 par des hommes au 31 décembre 2017.

• Sur les postes de Directeur ALSH, 1 appel à candidature a été lancé en 2017.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• Sur les postes de Directeur adjoint ALSH, 2 appels à candidature ont été lancés en 2017.

2 recrutements ont été réalisés : 1 homme et 1 femme.

• Sur les postes d’Animateur ALSH, 14 appels à candidatures ont été lancés en 2017.

11 recrutements ont été réalisés : 7 femmes et 4 hommes

• Sur le poste de Cuisinier, 1 appel à candidature a été lancé en 2017.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur les postes de Formateur 4 appels à candidatures ont été lancés en 2017.

4 recrutements ont été réalisés : 3 femmes et 1 homme.

• 37 stagiaires accueillis au cours de l’année 2017 autour notamment des diplômes et formations suivantes :

• Bac Pro Gestion Administration,

• Bac Pro Secrétariat comptable,

• BTS Audiovisuel et Multimédia,

• BTS GPN,

• Formation en milieu professionnel des élèves de Lycée,

• Formation en Langues Etrangères,

• BPJEPS, BAFA,

• ETAPS,

• Baccalauréat Professionnel Gestion – Administration,

• PMP (convention aux périodes de mises en milieux professionnels) et périodes d’application en Entreprise (AFPA),

• Titre professionnel « secrétaire comptable ».

L’Institut de Formation a accueilli 15 stagiaires au cours de l’année 2017 dans le cadre des formations suivantes :

• CROIX ROUGE FRANCAISE ;

• ETAPS ;

• Bac pro gestion administrative ;

• Formation en Langues Etrangères ;

• Multimédia.

Le service Communication a accueilli 1 stagiaire au cours de l’année 2017 dans le cadre de la formation suivante :

• Mise en situation professionnelle.

Le service Vacances et Loisirs a accueilli 7 stagiaires au cours de l’année 2017 dans le cadre des formations suivantes :

• Formation en milieu professionnel du Lycée Claret ;

• BPJEPS ;

• BTS GPN ;

Le service Culture a accueilli 2 stagiaires au cours de l’année 2017 dans le cadre des formations suivantes:

• BTS des métiers de l’audiovisuel ;

• Mise en situation professionnelle ;

Le Secrétariat Général a accueilli 12 stagiaires au cours de l’année 2017 dans le cadre des formations suivantes :

• Stage d’insertion professionnelle – Assistante administrative ;

• Bac pro secrétaire comptable ;

• Bac pro Gestion administrative ;

• Perfectionnement en secrétariat comptable.

Article 2: Formation

• 18 femmes ont bénéficié d’une formation ainsi que 9 hommes : soit 33% des femmes et 35% des hommes

• Des actions de sensibilisation sur l’importance de l’égalité professionnelle sont menées au sein principalement de l’institut de formation en direction des stagiaires de la formation professionnelle

• Aucun salarié n’a été concerné par un arrêt maladie/AT de plus de 6 mois.

Article 3 : Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

• 2 salariées ont bénéficié, au cours de l’année 2017, d’un aménagement d’horaires ou de durée du travail après leur retour de maternité (congé parental).

• Aucune adaptation de travail pour les femmes enceintes n’a été sollicitée de la part du personnel pour l’année 2017.