Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR (Siège)

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021

ENTRE :

L’association LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR, dont le siège est situé au 68 Avenue Victor Agostini – 83 000 TOULON, représentée par Madame, en sa qualité de Secrétaire Générale.

ET

L’Organisation syndicale :

• SYPLIE CGT représentée par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale, et de Monsieur membre titulaire du CSE et mandaté par la SYPLIE CGT à cette fin, en vertu de l’article L. 2232-17 du Code du travail.

PREAMBULE

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR a régulièrement convoqué, en date des 10 mars 2021 et 30 mars 2021, l’organisation syndicale représentative dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Ligue de l’Enseignement - LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR.

Article 2. Salaires

236 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2020 (31.12.2020), contre 40 points accordés au titre de l’année 2019.

Sur ces points 236 points, 92 venaient régulariser une ancienneté conventionnelle 2019 en mars 2020.

Zéro point n’a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2020 (31.12.2020) contre 9 en 2019.

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé	1603,78
Technicien / Agent de maîtrise	1910,31
Cadre	2816,61

Calcul sur la base du mois de décembre 2020

Une valorisation conventionnelle du point à 6,32 euros bruts (au lieu de 6,24 euros) est intervenue à compter du 1^er janvier 2020.

Il n’y a pas eu de valorisation conventionnelle du point au cours de l’année 2020, ni en début d’année 2021.

En revanche, une revalorisation du Groupe A est intervenue en janvier 2021 : les salariés appartenant à ce groupe sont passés d’un coefficient 245 à un coefficient 247.

Cette revalorisation s’explique par l’augmentation du taux du SMIC.

Les baisses de subventions des collectivités territoriales, notamment du Conseil Régional pour l’année 2020 (vie associative, cinéma) qui font suite au retrait complet du Conseil Départemental en 2017, continuent à impacter le budget de la Fédération.

La crise sanitaire subie depuis mars 2020 a également eu un impact négatif sur la situation économique de notre Association.

Une augmentation de salaires, au regard du déficit projeté annoncé et du budget prévisionnel pour l’année 2021, n’est pas envisageable.

Les différentes parties ne sont donc pas parvenues à un accord sur une demande d'augmentation des salaires.

Article 3. Remboursement des indemnités kilométriques

Il est rappelé que les salariés doivent utiliser en priorité les véhicules de service mis à disposition dans le cadre de leurs missions.

Le tarif de remboursement kilométrique reste fixé à 0,52€/km.

Article 4. Evolution de l’emploi

Depuis 2016, une mutualisation des services paies et comptables a été mise en place avec la Ligue Varoise de Prévention toujours dans une optique de rentabilisation des services communs ; celle-ci s’est poursuivie.

Le recours au dispositif de chômage partiel, essentiellement au cours de la période de mars 2020 à septembre 2020, a également permis de maintenir la relative stabilité économique de notre association malgré le contexte économique général et ainsi d’éviter l’initiation de procédures de licenciements économiques au cours de l’année 2020.

Nous avons étudié l’utilisation du dispositif « Fonds National pour l’Emploi » pour les personnels en activité partielle, qui sera utilisé en 2021 pour les opérateurs projectionnistes (formation SSIAP).

Article 5. Prévoyance – Complémentaire santé

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT-FOL DU VAR a instauré, depuis le 1^er janvier 2016 et conformément à son obligation légale, un régime de mutuelle obligatoire. L’organisme de référence est MGEN FILIA. Cela concerne 30% de personnels en 2020.

Article 6. Epargne salariale

Aucune négociation n’a eu lieu sur ce dispositif

Article 7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Equilibre entre vie professionnelle et personnelle

• Période de rentrée scolaire

Il est prévu la poursuite de l’organisation du temps de travail pour la période de rentrée scolaire.

Il est prévu la possibilité de décaler l’horaire de début d’activité professionnelle d’une heure le matin et/ou le soir du jour de la rentrée scolaire, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Cette heure donnera lieu à rattrapage ou à prise de RTT, selon le souhait du ou de la salarié(e).

Dans le cadre de cet aménagement d’horaires, le salarié devra informer son responsable de service, par courrier remis en mains propres, au moins une semaine avant la date de rentrée scolaire.

Au titre de l’année 2020, les sollicitations habituelles ont été faites directement auprès de la Secrétaire Générale (2). On peut se satisfaire d’une forme de fluidité dans les demandes faites.

• Aménagement du temps de travail des femmes enceintes

Il est également prévu pour les femmes enceintes d’aménager le temps de travail (au-delà de la CCNA), notamment en décalant les heures d’arrivée et de fin pour éviter les heures de pointe durant les transports.

Au titre de l’année 2020, aucune demande n’a été formulée auprès du Service Ressources Humaines à ce titre.

• Aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et congé parental

La Direction s’engage à étudier toutes demandes d’aménagement du temps de travail pour motifs familiaux et/ou de congé parental et à y apporter réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Article 8. Travailleurs handicapés

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail), en employant 11 salariés reconnus comme travailleurs handicapés au titre de l’année 2020.

Article 9. Formation des emplois séniors

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT-FOL DU VAR a favorisé, au cours de l’année 2020, l’accès à la formation des emplois séniors.

3 actions de formation sur 14 formations ont été inscrites dans le plan de formation pour l’année 2020 pour cette catégorie d’emploi (plus de 50 ans).

La LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – FOL DU VAR s’engage à poursuivre ses efforts tendant à favoriser l’accès à la formation du personnel sénior, notamment par l’intermédiaire du plan de formation.

Article 10. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire et prendra effet le lendemain de sa date de signature.

Article 11. Publicité de l’accord et dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du VAR, et en un exemplaire en original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chacune des parties.

Fait à Toulon, le 31 mars 2021

Pour le SYPLIE CGT	Pour la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - FOL DU VAR
Madame	Madame

ANNEXES

Evolution de l’emploi

Eléments d’analyse par effectif

Effectifs par établissement et par mois ETP (Equivalent temps plein)

2020	01	02	03	04	05	06	07	08	09	10	11	12
SERVICES COMMUNS	10.55	11.47	9.88	8.55	9.58	10.74	9.57	8.81	9.36	9.55	9.55	9.53
FORMATION	13.08	13.25	12.13	8.06	10.21	13.42	13.40	13.85	14.18	15.05	14.32	13.49
VACANCES	41.89	43.31	22.66	7.09	31.12	41.11	49.73	54.23	42.55	42.17	46.45	47.83
CINEMA	5.98	6.08	5.34	1.52	0.32	4.25	7.88	6	6	6	0.60	3.23
VIE ASSOCIATIVE	5.38	5.29	3.39	2.	2.75	3.13	3.69	4.57	4.57	4.57	3.21	3.5
MISSION EDUCATION	5.96	5.80	4.74	1	2.78	4.09	4.01	3.77	1.18	2.22	3.12	3.17
CULTURE	0.82	1	0.82	0	0	0	0	0	0	0	0	0
CRECHE	1	1	0.45	0	2.96	4.59	4.88	5.86	7.05	7	6.86	6.94
HERBERGEMENT D URGENCE	3	3	3	3.80	4.42	3.26	1	0.99	0.48	1.68	3.51	3.97
TOTAL	87.67	90.18	62.39	32.03	64.14	84.58	94.16	98.08	85.38	87.24	87.62	91.67

formule de calcul : NOMBRE D’HEURES REALISEES par service / 151,67

Effectifs par qualification au 31/12/2020

2020	Effectifs	%
Employé/ouvrier	58	50.88
Agent de maîtrise	47	41.22
Cadre	9	7.90
TOTAL	114	100

Effectifs (ETP) par type de contrat (CDD/CDI) par établissement au 31/12/2020-

2020	CDD	CDI	TOTAL
SERVICES COMMUNS	2	7.53	9.53
FORMATION	8.51	4.98	13.49
VACANCES	17.85	29.98	47.83
CINEMA	0.40	2.83	3.23
VIE ASSOCIATIVE	0.39	3.11	3.50
MISSION EDUCATION	2.17	1	3.17
HEBERGEMENT D’URGENCE	3.97	0	3.97
CRECHE	3.94	3	6.94
CULTURE	0	0	0
TOTAL	39.23	52.44	91.67
%	42.80	57.20	100

Au 31 décembre 2020, 57.20% de l’effectif de l’association (ETP) est en CDI contre 42.80% en CDD.

L’Association n’a pas eu recours à des heures de travail temporaire (contrats d’intérim) au cours de l’année 2020.

L’association répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L2323-47 du Code du Travail).

Salaires

236 points ont été accordés au titre de l’ancienneté conventionnelle au titre l’année 2020 (31.12.2020), contre 40 points accordés au titre de l’année 2019.

Sur ces points 236 points, 92 venaient régulariser une ancienneté conventionnelle 2019 en mars 2020.

Zéro point n’a été accordé au titre de la prime de déroulement de carrière sur l’année 2020 (31.12.2020) contre 9 en 2019.

Salaires moyens bruts – hors anciennete

Equivalent temps plein	Salaire en €
Employé	1603,78
Technicien / Agent de maîtrise	1910,31
Cadre	2816,61

Calcul sur la base du mois de décembre 2020

Rapport annuel sur l’emploi des seniors

ANNEE 2020

Il est fait le constat suivant :

Effectif global au 31 décembre 2020 (nombre de contrats en cours):

• Nombre de salariés en CDD de 50 ans à 54 ans: 2 soit 3.85% des CDD

• Nombre de salariés en CDD de 55 ans et + : 6 soit 11.54 % des CDD

• Nombre de salariés en CDI de 50 ans à 54 ans : 5 soit 8.06 % des CDI

• Nombre de salariés en CDI de 55 ans et + : 12 soit 19.35 % des CDI

a) Structure des effectifs par âge et par sexe

1. Pyramide des effectifs par sexe et par classes d’âge de 5 ans : 27

b) Effectifs par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans :

• de 45 à 49 ans : 13

• de 50 à 54 ans : 8

• et plus de 55 ans : 16

1. Structure des effectifs rémunérés par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Cadre  : 3

Agent de maîtrise : 8

Employé : 2

De 50 à 54 ans Cadre : 2

Agent de maîtrise : 3

Employé : 3

Plus de 55 ans Cadre : 3

Agent de maîtrise : 10

Employé : 3

2. Structure des effectifs rémunérés par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Coordinatrice 1 1 Cadre

Coordinateur : 1 1 Cadre

Directeur adjoint formation 1 1 Cadre

Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire : 3 3Agents de maîtrise

Animateurs : 3 2 Agents de Maîtrise

1 Employé

Auxiliaire puéricultrice 1 1 Employé

Directrice ACM 1 1 agent de Maîtrise

Conseiller vie associative 1 1 agent de Maîtrise

De 50 à 54 ans Secrétaire Général 1 1 Cadre

Directeur de service : 1 1 Cadre

Chargé de mission 1 1 Agent de Maîtrise

Animateur social 1 1 Agent de Maîtrise

Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise Projectionniste : 2 2 Employés

Personnel de service 1 1 Employé

Et plus de 55 ans Assistante de Direction 1 1 Cadre

Directeur de service 1 1 Cadre

Chargé de mission 1 1 Cadre

Coordonnateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Secrétaire : 2 2 Agents de Maîtrise Formateur : 1 1 Agent de Maîtrise

Directeur ALSH 2 2 Agents de maîtrise

Opérateur projectionniste 1 1 Agent de maîtrise

Assistante paie 1 1 Agent de maîtrise

Comptable adjoint 1 1 Agent de maîtrise

Animateur social 1 1 Agent de maîtrise

Technicienne Surface : 1 1 Employé

Animateurs : 2 2 Employés

c) Temps partiel par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• de 45 à 49 ans : 2

• de 50 à 54 ans : 2

• plus de 55 ans : 4

d) Embauches par classes d’âge au 31 Décembre 2020 : 45 à 49 ans, 50 à 54 ans et plus de 55 ans

• de 45 à 49 ans : 5

• de 50 à 54 ans : 3

• plus de 55 ans : 5

1. Structure des embauches par catégories professionnelles

De 45 à 49 ans Cadre : 1

Agent de Maîtrise : 2

Employé : 2

De 50 à 54 ans Cadre : 0

Agent de Maîtrise : 2

Employé : 0

Plus de 55 ans Cadre : 1

Agent de Maîtrise : 2

Employé : 1

1. Structure des embauches par famille de métiers et par catégories professionnelles.

De 45 à 49 ans Directeur adjoint formation 1 1 Cadre

Animateurs : Animateur 2 2 Agents de Maîtrise

Animateur 1 1 Employé

Auxiliaire puériculture 1 1 Agent de Maîtrise

De 50 à 54 ans Formateur 1 1 Agent de Maîtrise

Animatrice 1 1 Agent de Maîtrise

Et plus de 55 ans Directeur de service 1 1 Cadre

Formateur 1 1 Agent de Maîtrise

Animateur Social 1 1 Agent de Maîtrise

Animateur 1 1 Employé

e) Promotions des salariés de 45 ans et plus

1. Evolution dans le temps du taux de promotion. AUCUN

f) Formation des salariés de 45 ans et plus

1. Nombre de salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation, actions plan de formation, …

• 13 salariés

g) Départs

Structure des départs par famille de métiers et catégories professionnelles par classes d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans.

1 départ dans la catégorie concernée – Démission

3 départs sont annoncés pour l’année 2021 (1 départ à la retraite, 1 démission et 1 rupture conventionnelle).

h) Aménagement de postes de travail - reclassement

1. Nombre et nature des mesures d’aménagements de poste réalisés par catégorie professionnelle et par classe d’âge : 45/49 ans, 50/54 ans et plus de 55 ans

• De 45 à 49 ans : 0

• De 50 à 54 ans : 0

• Plus de 55 ans : 0

2. Nombre et nature des postes de reclassement proposés et/ou acceptés.

Conséquences d’une impossibilité de reclassement.

AUCUN

i) Entretien de seconde carrière

1. Nombre d’entretiens de suivi de carrière demandés ou proposés au cours de l’année de référence : 0

2. Nombre de salariés de plus de 55 ans et plus ayant réalisé un entretien de suivi de carrière au cours de l’année de référence : 0

BILAN DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES AU 31.12.2020

Article 1: Accès à l’emploi et Processus d’embauche

• Au 31 décembre 2020, sur 114 salariés, 77 sont des femmes et 37 sont des hommes.

• La Direction de l’Association est assurée par deux femmes (une Présidente et une Secrétaire Générale).

• Concernant les postes d’encadrement, soit 9 postes (cadres et assimilés cadres), 4 étaient occupés par des femmes et 5 par des hommes au 31 décembre 2020.

• Sur le poste de Comptable 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le poste d’Animateur Eveil, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme

• Sur le poste d’Auxiliaire de Puériculture, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• Sur le poste d’accompagnateur scolaire, 1 appel à candidatures ont été lancés en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• Sur le poste de Cuisinier, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• Sur le poste de Directeur ALSH, 2 appels à candidatures ont été lancés en 2020.

2 recrutements ont été réalisés : 2 hommes.

• Sur le poste de Directeur adjoint de Formation, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le poste de Directeur de service, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le poste de travailleur social en centre d’hébergement d’urgence, 1 appel à candidatures ont été lancés en 2020.

3 recrutements ont été réalisés : 1 femme et 2 hommes.

• Sur le poste d’Animateur, 1 appel à candidatures a été lancé en 2020.

2 recrutements ont été réalisés : 1 homme et 1 femme.

• Sur le poste d’Animateur CDI, 5 appels à candidatures ont été lancés en 2020.

3 recrutements ont été réalisés : 3 femmes et 2 hommes.

• Sur le poste d’Animateur CDII, 2 appels à candidatures ont été lancés en 2020.

2 recrutements ont été réalisés : 1 femme et 1 homme.

• Sur le poste de Formateur BPJEPS, 3 appels à candidatures ont été lancés en 2020.

2 recrutements ont été réalisés : 3 femmes.

• Sur le poste de Coordinateur Pole Emploi Axe 2, 1 appel à candidatures a été passé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• Sur le poste de Secrétaire Axe 2, 1 appel à candidatures a été passé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le poste d’Animateur Sportif Chantier Education, 1 appel à candidature a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 homme.

• Sur le poste de Chargé de mission, 1 appel à candidature a été lancé en 2020.

1 recrutement a été réalisé : 1 femme.

• 3 stagiaires accueillis au cours de l’année 2020 selon la répartition suivante :

L’Institut de Formation a accueilli 1 stagiaire au cours de l’année 2020 dans le cadre des formations suivantes :

• Mise en situation professionnelle.

Le service Vie Associative a accueilli 1 stagiaire au cours de l’année 2029 dans le cadre des formations suivantes :

• BAC PRO Systèmes numériques.

La crèche a accueilli 1 stagiaire au cours de l’année 2020 dans le cadre des formations suivantes :

• CAP ACCOMPAGNEMENT PETITE ENFANCE.

Article 2: Formation

• 26 femmes ont bénéficié d’une formation ainsi que 10 hommes : soit 72.22% des femmes et 27.78% des hommes

• Des actions de sensibilisation sur l’importance de l’égalité professionnelle sont menées au sein principalement de l’institut de formation en direction des stagiaires de la formation professionnelle

• Un salarié a été concerné par un arrêt maladie/AT de plus de 6 mois.

Article 3 : Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

• Aucune demande n’a été formulée, au cours de l’année 2020, relativement à un aménagement d’horaires ou de durée du travail après leur retour de maternité (congé parental).

• Aucune adaptation de travail pour les femmes enceintes n’a été sollicitée de la part du personnel pour l’année 2020.