Accord d'entreprise "accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les points à périodicité annuelle" chez S F Z (Siège)

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LES POINTS A PERIODICITE ANNUELLE

Accord entre la société SFZ située 8 rue des Frères Lumière, 69680 Chassieu, représentée par Madame xxx

Et

Le représentant syndical, Monsieur xxx pour la CGT,

Il a été conclu ce qui suit :

Art. 1 : Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

L’entreprise a la volonté de proposer un même niveau de salaire entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre.

Pour cela, la société continue de prendre en compte trois grands points :

La Formation :

L’entreprise souhaite respecter l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. Pour ce faire, l’entreprise fera en sorte de respecter l’équilibre des actions de formation par rapport à la proportion de femmes présentes à l’effectif lors de la préparation du plan de formation. Le pourcentage des formations suivies par les salariés femmes sera suivi (en nombre de participants et/ou d’heures de formation réalisées).

La Rémunération :

L’entreprise a la volonté de proposer un même niveau de salaire entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre. Elle entend diminuer l’écart de salaire constaté sur la catégorie Etam entre les femmes et les hommes qui exercent des postes équivalents.

Un point sera fait annuellement lors des entretiens annuels et professionnels pour permettre de réajuster au mieux les différences qui seraient constatées et qu’il faudra évaluer dans le cadre du budget.

L’entreprise souhaite avoir un écart sur la catégorie Etam qui serait en dessous des 10% sur les 3 années à venir et de moins de 8% pour les cadres.

Promotion professionnelle :

De plus, l’entreprise souhaite offrir aux femmes et aux hommes la possibilité d’être promus de façon équitable selon l’évolution de l’organisation de la société, en respectant les compétences de chacun ainsi que les souhaits d’évolution.

Les classifications des salariés seront revues annuellement avec le responsable de service afin qu’elles soient réajustées, si nécessaire, en prenant en compte leur autonomie, leur responsabilité, leur type d’activité et les connaissances requises en fonction des grilles de la convention collective. Des évolutions de poste pourront être proposées aux salariés. L’entreprise les accompagnera dans ces changements en mettant en place des formations certifiantes ou qualifiantes.

L’entreprise souhaite atteindre un pourcentage de promu par rapport à l’effectif de chaque catégorie qui serait d’au moins 13% dans les 3 années à venir.

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Fait à Chassieu, le 13/11/2018

Délégué Syndical CGT Directrice Usine SFZ

Xxxxx xxxxx

• 1 exemplaire sera déposé sur le site téléaccord de la Direccte + 1 exemplaire en version électronique .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées

• 1 exemplaire papier sera envoyé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes

• 1 copie sera donnée à chaque signataire

• 1 exemplaire sera tenu à disposition des salariés