Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION" chez NEXITY (Siège)

ACCORD RELATIF A L’EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLES

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE l’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION

Préambule

Le présent accord a pour objet de définir les objectifs et les mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Nexity Promotion Construction. Il entre dans le cadre de la négociation relative à la qualité de vie au travail.

Les parties au présent accord conviennent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans une dynamique commune avec l’ensemble des actions en faveur de la promotion, de la diversité et de l’égalité des chances, et s’envisage à travers des mesures concrètes relevant de différents domaines :

• La suppression des écarts de rémunération qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs,

• L'accès à l'emploi,

• La formation professionnelle,

• Le déroulement de carrière et la promotion professionnelle,

• Les conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel,

• La mixité des emplois.

Parce que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu stratégique pour l’UES Nexity Promotion Construction et un levier de performance, les parties visent par le présent accord un triple objectif :

• Renouveler et renforcer les engagements déjà pris afin de faire de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une réalité très concrète au sein de l’UES Nexity Promotion Construction,

• Inscrire l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes parmi les valeurs et les conditions de travail applicables au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, et ce, sur le long terme,

• Impliquer sur cette thématique, à leur niveau, l’ensemble des acteurs de l’entreprise tels que la Direction, les représentants du personnel, les managers et les collaborateurs.

Afin d’identifier des actions concrètes et innovantes en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un groupe pilote, regroupant au départ une quinzaine de collaboratrices proches du « terrain » et issues de l’ensemble des métiers du Groupe, a été mis en place en mars 2018.

Les réflexions et retours d’expériences issues de ce groupe pilote ont permis d’aborder la négociation sur l’égalité professionnelle sous un angle très concret.

A l’issue des discussions préalables à la signature du présent accord qui se sont déroulées les 25 juin 2018, 16 juillet 2018 et 24 septembre 2018, et compte tenu de l’état des lieux réalisé, les parties ont convenu que les objectifs de progression, conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, seront déterminés dans les domaines d’action suivants :

• Embauche,

• Formation,

• Promotion et Mixité professionnelle,

• Rémunération effective.

• Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

Dans le cadre notamment des domaines d’actions précités, les parties affirment leur volonté de mettre en œuvre, chaque année, des actions de communication destinées à promouvoir l’égalité et la diversité professionnelles et portant notamment sur :

• Les enjeux, la politique et les objectifs d’égalité et de diversité professionnelles ;

• La diffusion de bonnes pratiques sur ces thèmes ;

• Le présent accord, les actions mises en œuvre dans ce cadre et leurs résultats.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES Nexity Promotion Construction.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES Nexity Promotion Construction après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 15 janvier 2004 et ses avenants ultérieurs.

Article 1 : L’embauche

La Direction s’engage à porter une attention particulière à la promotion de l’égalité et de la diversité professionnelles entre les femmes et les hommes au moment de l’embauche, et ce tout au long du processus de recrutement.

Article 1.1. Rappel synthétique du diagnostic

Au regard de l’état des lieux établi dans ce domaine, notamment dans le cadre du dernier bilan social et du rapport de situation comparée 2017, il apparait que les femmes sont majoritairement représentées au sein de l’UES Nexity Promotion Construction.

Néanmoins, ces dernières demeurent minoritaires sur les postes à forte responsabilité, et ce malgré l’évolution constatée au cours des dernières années. Ainsi, les objectifs et les mesures afférentes doivent permettre de favoriser à moyen et long terme un rééquilibrage des populations féminines et masculines dans l’ensemble des activités, et ce à tous les niveaux de responsabilités.

Article 1.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :

• Veiller au respect d’un processus de recrutement non discriminatoire,

• Agir autant que possible à diminuer les stéréotypes discriminatoires attachés à certains métiers,

• Favoriser par le recrutement, une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières métiers de l’UES Nexity Promotion Construction,

• Encourager le recrutement de femmes au sein de la population encadrante ainsi qu’au sein des instances dirigeantes.

Article 1.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

• Assurer un recrutement non discriminatoire

Dans le cadre du présent accord, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage à mener une politique de recrutement exempte de toute discrimination et visant à atteindre une plus grande diversité professionnelle dans le cadre de ses métiers, notamment au sein desquels les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s.

Pour se faire, deux mesures ont été définies :

• Mesure de sensibilisation

Les parties au présent accord conviennent de développer les mesures de communication et de sensibilisation.

A ce titre, toute personne participant au processus de recrutement bénéficiera d’une sensibilisation sur le thème de l’égalité et la diversité professionnelles.

La Direction des Ressources Humaines veillera à sensibiliser les managers, les Directions mais également ses partenaires externes de recrutement (Cabinets de recrutement, Agences d’Intérim, écoles, …) sur la nécessité d’assurer le traitement équitable entre femmes et hommes durant le processus de recrutement de tous les types de contrat ou conventions.

Cette sensibilisation pourra se faire par courriels, formation, échanges réguliers, etc….

• Mesure concernant les sources de recrutement externes

Les parties signataires s’accordent sur l’importance de partager leur volonté d’égalité et de diversité professionnelles avec l’ensemble des acteurs de la société, indispensable à la réussite de l’enjeu.

Ainsi, la Direction portera une attention particulière sur les valeurs des partenaires extérieurs de recrutement, en faveur de l’égalité professionnelle.

• Diminuer les stéréotypes discriminatoires attachés à certains métiers

Les stéréotypes sont des idées ou images populaires qu’une personne ou qu’un groupe se fait, concernant les caractéristiques personnelles d’une personne ou d’un groupe, basées sur une simplification abusive de traits de caractère réels ou supposés.

Un certain nombre de stéréotypes existe encore vis-à-vis de la population féminine et masculine. Ce constat engendre un frein important à l’évolution des mentalités et contribue aux inégalités de traitement.

Les stéréotypes jouent également en matière de sexisme ordinaire, défini comme l’ensemble des attitudes de condescendance, de dénigrement ou d’obstruction utilisés par les hommes dans leurs relations avec les femmes et inversement.

Afin de lutter contre ces représentations, les signataires du présent accord définissent deux actions :

• Renforcer les actions de formations spécifiques

Les parties reconnaissent le rôle stratégique des acteurs du recrutement, à savoir les équipes Ressources Humaines ainsi que les managers, dans la mise en œuvre de la politique portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, des actions de formations spécifiques portant sur la lutte contre les discriminations seront délivrées aux acteurs du recrutement, notamment par l’accès d’un module e-learning.

Ces actions de formations rappelleront l’importance de la prise de conscience collective, quant aux situations pouvant existées, touchant autant les femmes que les hommes et l’impact néfaste des stéréotypes sur la performance économique pour les Entreprises.

• Maintenir la vigilance à ne pas relayer les stéréotypes

Cette mesure mise en place dans l’accord précédent, doit être poursuivie.

Il est indispensable de maintenir cette attention particulière à ne véhiculer ni relayer aucun stéréotype, implicitement ou explicitement dans nos communications.

• Favoriser autant que possible, une représentation équilibrée des femmes et hommes au sein de l’ensemble des filières métiers de l’UES Nexity Promotion Construction

S’agissant des filières métiers au sein desquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s, les parties s’engagent à :

• Assurer leur promotion afin d’attirer de nouveaux profils de candidats et ainsi favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

• Au travers nos relations écoles

Dans le cadre de ses relations avec les écoles et les universités, une campagne de sensibilisation axée notamment sur les filières métiers dans lesquelles les femmes ou les hommes sont minoritairement représenté(e)s sera mise en œuvre afin de les faire découvrir et ainsi de favoriser leur accès.

Il en sera de même pour tout autre évènement de nature à favoriser le recrutement de nouveaux profils, tels que les forums de recrutement.

Ce programme de sensibilisation en externe pourra notamment inclure le témoignage de collaboratrices / collaborateurs exerçant des fonctions au sein de ce type de filières métiers.

Dans un souci d’égalité, une attention particulière sera portée à la mixité des intervenants au sein des écoles ou à l’occasion de forums.

• Par la Marque Employeur

Afin d’assurer plus largement la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier auprès des futurs candidats, les actions et engagements pris par l’UES Nexity Promotion Construction en la matière seront relayés sur les réseaux sociaux externes.

• Candidatures reçues et candidatures retenues dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du recrutement de postes relevant de filières métiers au sein desquelles l’un des deux sexes est minoritairement représenté, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues dans le cadre du processus de recrutement.

Ainsi, à compétences, expériences et profils équivalents, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus pour suivre les étapes du processus de recrutement doit tendre à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidatures reçues.

• Encourager le recrutement de femmes au sein de la population encadrante et au sein des instances dirigeantes

Afin de favoriser le recrutement de femmes au sein des instances dirigeantes, les contrats conclus avec les cabinets de recrutement spécialisés partenaires, intégreront notamment les valeurs en faveur de l’égalité professionnelle.

En outre, dans le cadre du recrutement de postes encadrants et de dirigeants, une attention particulière sera portée à l’équilibre entre les candidatures reçues et celles retenues dans le cadre du processus de recrutement.

Ainsi, à compétences, expériences et profils équivalents, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus pour suivre les étapes du processus de recrutement doit tendre à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidatures reçues.

Au-delà, les parties conviennent que le processus d’accueil et d’intégration est en cohérence avec la politique d’égalité et de mixité professionnelles en vigueur au sein de l’UES Nexity Promotion Construction et que l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs nouvellement embauché(e)s bénéficie de la même qualité d’accueil et suit le même parcours d’intégration adapté au poste occupé.

A ce titre, dans le cadre de la journée d’intégration à laquelle participe tout nouveau collaborateur, il sera rappelé lors des journées d’intégration l’importance conférée par l’UE Nexity Promotion Construction, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les actions et mesures mises en place.

Article 1.4. Indicateurs chiffrés

• Nombre de candidatures reçues en entretien et positionnées sur un poste suite à une annonce, par grandes filières métiers et pourcentage par sexe,

• Répartition des contrats d'alternance et des stagiaires par grande filière métier puis par sexe,

• Nombre d'acteurs du recrutement formés, informés et sensibilisés à la non-discrimination,

• Nombre d'actions menées pour la promotion de nos métiers,

• Nombre de candidatures par sexe, présenté sur les postes encadrants et dirigeants,

• Evolution du pourcentage de femmes encadrantes et dirigeantes par filière métier.

Article 2 : La formation

La formation participe également à l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en contribuant au déroulement de la carrière des collaborateurs. C’est la raison pour laquelle l’UES Nexity Promotion Construction veille, d’une part, à garantir un égal accès à la formation professionnelle et, d’autre part, à utiliser l’offre de formation en faveur de l’égalité professionnelle.

Article 2.1. Rappel synthétique du diagnostic

Au regard de l’état des lieux établi dans ce domaine, il apparait que le nombre d’heures d’actions de formation progresse dans les actions contribuant au bon déroulement de carrière, tant pour les femmes que les hommes. Néanmoins, le nombre de stagiaires femmes reste inférieure au nombre de stagiaires hommes.

Article 2.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :

• Assurer l’accès à la formation professionnelle pour tous les métiers,

• Donner la priorité à la formation des salariés ayant eu le moins accès depuis plus de deux ans,

• Sensibiliser les managers et leurs collaborateurs à l’importance des actions de formation,

• Développer des actions de formations destinées à accompagner plus spécifiquement les femmes dans leur évolution de carrière,

• Mener des actions de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs visant à lutter contre les stéréotypes.

Article 2.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

• Assurer l’accès à la formation professionnelle pour tous les métiers

Désireuses d’assurer un égal accès à la formation professionnelle de l’ensemble des collaborateurs de l’UES Nexity Promotion Construction, les parties signataires conviennent de l’intérêt à poursuivre et varier la construction de l’offre de formations, notamment au travers des parcours de formations spécifiques telles que les Académies Métiers, afin de toucher le plus grand nombre de stagiaires.

• Donner la priorité à la formation des salariés qui n’y ont pas eu accès depuis plus de deux ans

Afin de veiller au maintien de l’accès à la formation de l’ensemble des collaborateurs de l’UES Nexity Promotion Construction, le service Formation réalisera, chaque année, un suivi spécifique des salariés n’ayant pas eu accès à une formation depuis plus de deux ans. A cette occasion, sera recherché et analysé le motif de l’absence de formation afin de donner aux salariés concernés, la priorité à la formation.

• Sensibiliser les managers et leurs collaborateurs à l’importance des actions de formation

L’importance de la formation professionnelle sera présentée dès l’intégration des collaborateurs, au travers de vidéos de parcours de formation et de témoignages divers.

L’animation de la communauté Formation sur le site intranet Nexity sera poursuivie pour assurer toute la lisibilité nécessaire à l’offre de formation, permettant notamment à un manager et son collaborateur de définir la formation pouvant contribuer au projet professionnel souhaité.

Afin d’améliorer encore plus la plateforme dédiée du CAMPUS et les formations proposées, un questionnaire de satisfaction sera mis en place.

• Développer des actions de formations destinées à accompagner plus spécifiquement les femmes dans leur évolution de carrière

Afin d’accroitre la présence de femmes notamment au sein des instances dirigeantes, les parties souhaitent les accompagner dans leur évolution de carrière en leur proposant un programme de formation spécifique co-construit avec les membres du groupe pilote au sein du Groupe Nexity.

Ces actions de formation porteront notamment sur l'affirmation de soi et la bonne maîtrise des paramètres favorisant l’évolution de carrière, et ce afin de renforcer leur épanouissement professionnel.

• Mener des actions de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs visant à lutter contre les stéréotypes

Des campagnes de sensibilisation dédiées seront proposées à l’ensemble des collaborateurs via des conférences et des actions de communication, sur le réseau social d’entreprise notamment. Dans ce cadre, seront mis en exergue la diversité comme vecteur de performance pour l’entreprise, d’une part, et les préjugés ou idées reçues pouvant exister, d’autre part.

Article 2.4. Indicateurs chiffrés

• Nombre de formés par grande filière métier, statut et par sexe sur l'année civile,

• Nombre de formés, à temps partiel par grande filière métier, statut et par sexe sur l’année,

• Nombre de formations créées en distanciel (e-learning ou blending learning),

• Pourcentage de formés, par sexe ayant suivi des formations en management, par rapport à la répartition par sexe au nombre de managers,

• Nombre de salariés n'ayant pas suivi de formation depuis plus de 2 ans,

• Taux de fréquentation de la communauté Formation,

• Taux de satisfaction des formations et retour d'expérience.

Article 3 : La promotion professionnelle

La mixité professionnelle doit être encouragée dans tous les métiers et à tous les niveaux hiérarchiques, en particulier dans le cadre du processus d’évolution professionnelle des collaborateurs.

Ainsi, les parties réaffirment leur volonté de promouvoir l’égalité des chances en termes de parcours professionnels, y compris en ce qui concerne l’accès à des postes à fortes responsabilités.

A ce titre, les sociétés de l’UES Nexity Promotion Construction s’engagent à participer à la réalisation des objectifs fixés au niveau du Groupe Nexity visant à favoriser la mixité au sein des instances dirigeantes, d’une part, et parmi les potentiels, d’autre part.

Article 3.1. Rappel synthétique du diagnostic

L’étude portant sur la promotion de salarié(e)s dans une catégorie supérieure montre une progression notamment sur les trois dernières années. De plus, cette évolution concerne une majorité de femmes.

Néanmoins, cette tendance s’inverse dans l’évolution des femmes à un niveau supérieur pour la catégorie des Cadres.

Article 3.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :

• Favoriser la mixité professionnelle au sein des métiers encore stéréotypés,

• Accompagner les femmes à des fonctions d'encadrement,

• Donner la priorité à la mobilité quels que soient la fonction et le sexe,

• Accompagner les femmes vers des fonctions de direction.

Article 3.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

• Favoriser la mixité professionnelle au sein des métiers encore stéréotypés

• Identifier des grandes filières métiers concernées

Afin d’améliorer la mixité professionnelle au sein des métiers de l’UES Nexity Promotion Construction, seront identifiées les grandes filières métiers où la mixité n’est pas atteinte (la représentation de chaque sexe pour laquelle le ratio est d’au moins 40/ 60%).

• Lancement d’une campagne de communication interne

Une campagne de communication interne sera lancée afin de faire prendre conscience que les métiers traditionnellement à dominante masculine (ou inversement) peuvent être occupés aussi bien par des femmes que par des hommes, et ce dans l’objectif de faire tomber les préjugés.

Diffusée sur le réseau social d’entreprise, cette campagne de communication recueillera notamment le témoignage de collaboratrices exerçant des fonctions au sein de filières métiers dans lesquelles la représentation femmes / hommes n’est pas équilibrée, afin de diminuer les éventuels stéréotypes attachés à ces métiers.

Plus globalement, à chaque publication de contenus tels que des vidéos ou des témoignages, ou lorsque des évènements sont organisés par le Groupe, portant sur tout type de thème, il sera porté une attention particulière à ce que soit respectée la mixité au sein des intervenants ou des participants.

• Accompagner les femmes vers des fonctions d’encadrement

• Par le biais de la mobilité

Pour répondre, d’une part aux postes à pourvoir et, d’autre part, aux souhaits de collaboratrices exprimés lors des Entretiens d’Engagement Réciproque, l’UES Nexity Promotion Construction tient à rappeler l’existence de la bourse de l’emploi. Ce dispositif a été créé afin de faciliter la visibilité des postes à pourvoir par l’ensemble des collaborateurs et ainsi favoriser les passerelles entre les filiales du Groupe Nexity.

De plus, afin d’accentuer la visibilité des postes à pourvoir au sein de l’UES Nexity Promotion Construction, la Direction des Ressources Humaines poursuivra le développement de la communication, notamment via les Flash mobilité.

L’engagement de l’UES Nexity Promotion Construction quant à sa politique de recrutement exempte de toute discrimination sera rappelé dans chaque communication afférente.

Ainsi, pour tout poste d’encadrement ouvert à la mobilité, au moins une candidature féminine, répondant aux compétences et profils du poste, sera autant que possible présentée.

• Par le biais de conférences sur la Mixité et Leadership

Le développement de la mixité représente un levier majeur de la transformation des entreprises. Des équipes d’encadrement aux profils variés et complémentaires sera un atout de performance.

Les parties au présent accord veillent à garantir une progression de carrière équilibrée entre les femmes et les hommes.

A ce titre, seront organisées des conférences sur ce thème afin d’accompagner les femmes dont la fonction implique un niveau de responsabilité managériale ou mettant en œuvre des aptitudes aux leadership.

• Accompagner les femmes vers des fonctions de direction

• Porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes parmi les collaborateurs identifiés comme « potentiels »

Les parties au présent accord veillent à garantir une progression de carrière équilibrée entre les femmes et les hommes.

A ce titre, elles s’accordent sur la nécessité de permettre à davantage de collaboratrices d’accéder à des postes de direction.

Ainsi, afin de favoriser l’ascension des femmes et la mixité des équipes dirigeantes, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage à porter une vigilance particulière, dans le cadre des Comités de détection, sur l’identification des collaboratrices et des collaborateurs ayant un fort potentiel de développement, d’une part, et sur la sélection des candidat(e)s aux programmes de développement des talents et de formation des futur(e)s dirigeant(e)s (programme NEXT), d’autre part.

• Réseau Nexity

Dans le cadre des réflexions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un groupe pilote a été constitué en mars 2018, regroupant au départ une quinzaine de collaboratrices proches du « terrain » et issues de l’ensemble des métiers du Groupe, afin d’identifier des actions concrètes et innovantes en la matière.

Ce réseau a notamment pour vocation de promouvoir l’évolution de carrière des collaboratrices en favorisant la transversalité et le partage d’expériences, et donnera la possibilité aux collaboratrices qui le souhaitent d’être conseillées par des salariés volontaires sur leur évolution professionnelle ou sur des problématiques de carrière.

Enfin, le Réseau Nexity constituera également un vecteur de communication et de sensibilisation, tant en interne qu’en externe, sur le thème de l’égalité et la mixité professionnelles.

Article 3.4. Indicateurs chiffrés

• Suivi de la composition des grandes filières métiers par sexe (N-1/N)

• Evolution du taux d'occupation des postes identifiés comme stéréotypés, par sexe,

• Nombre de candidatures féminines à la mobilité par rapport au nombre de candidatures masculines sur l’année,

• Nombre de mobilités réalisées chaque année par sexe,

• Nombre de collaboratrices sensibilisées à la Mixité et au Leadership sur l'année,

• Pourcentage des femmes occupant un poste d'encadrement ou de Direction par rapport aux nombres total de ces postes chaque année

Article 4 : La rémunération effective

Les parties au présent accord réaffirment que l’équité salariale entre les femmes et les hommes est une composante primordiale de l’égalité professionnelle et constitue un fondement essentiel de la politique de rémunération de l’UES Nexity Promotion Construction.

Article 4.1. Rappel synthétique du diagnostic

L’état des lieux établi dans ce domaine, notamment dans le cadre du dernier bilan social 2017 ainsi que le dernier audit réalisé en 2017, ne démontrent pas de situation particulière au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction eu égard aux critères objectifs communément retenus (l’expérience, les qualités professionnelles, l’ancienneté, le niveau de formation, ...).

Article 4.2. Objectifs de progression retenus

Compte tenu de l’état des lieux réalisé, l’UES Nexity Promotion Construction se fixe comme objectifs de :

• Assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences et profils équivalents

• S’assurer de l’absence d’impact des congé maternité et congé d’adoption, sur la rémunération des salarié(e)s.

Article 4.3. Actions et mesures retenues permettant d’atteindre les objectifs de progression

• Assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes à postes, compétences et profils équivalents

L’UES Nexity Promotion Construction a toujours veillé à porter une attention particulière au respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, tant à l’embauche que durant l’exécution du contrat de travail.

A ce titre, une vigilance accrue est portée dans le cadre des révisions salariales annuelles :

• Les managers sont sensibilisés sur le respect du principe d’équité salariale, notamment dans la note de cadrage du processus de révisions salariales ainsi que par le biais de l’outil dédié.

• Une attention particulière est portée aux éventuels écarts de rémunérations identifiés à postes, profils et compétences équivalents, qui ne seraient pas justifiés par des éléments objectifs et qui pourront faire l’objet de corrections dans le cadre du processus de révisions salariales.

• Un suivi des évolutions salariales des femmes et des hommes exerçant leur activité à temps partiel est réalisé.

• S’assurer de l’absence d’impact des congé maternité et congé d’adoption, sur la rémunération fixe de ces salarié(e)s.

A ce titre, une surveillance sera déployée lors des révisions salariales annuelles :

• Les managers sont sensibilisés en amont sur le respect de cette obligation, notamment dans la note de cadrage du processus de révisions salariales ainsi que par le biais de l’outil dédié.

• Application de la révision salariale des collaborateurs concernés, selon les principes d’augmentation individuelle liée au mérite et aux promotions.

En outre, dans un souci de prévenir toute atteinte au principe d’équité salariale, l’UES Nexity Promotion Construction met en place un dispositif de veille et d’alerte, permettant à tout salarié qui estimerait subir une différence de rémunération non justifiée avec un ou une de ses collègues, à postes, compétences et profils équivalents, de faire connaître sa situation auprès de la Direction des Ressources Humaines qui, au vu des éléments transmis, pourra décider d’étudier la situation de manière plus approfondie et, le cas échant, de corriger les éventuels écarts de rémunération non justifiés.

Enfin, l’UES Nexity Promotion Construction s’engage également à veiller au respect du principe d’équité salariale dans tous les éléments composant la rémunération, à savoir notamment lors de l’attribution d’actions ou de dispositifs de rémunération différée.

Article 4.4. Indicateurs chiffrés

• Nombre d'écarts constatés et injustifiés qui ont fait l'objet d'un plan de réduction enclenché,

• Nombre de salarié(e)s de retour de congé maternité ou adoption non augmentés et injustifiés par des éléments factuels, par rapport au nombre de départs en congés sur la période de référence,

• Nombre de Directions sensibilisées aux obligations en matière de rémunération,

• Nombre d’entretien spécifique d’analyse de situation salariale individuelle, demandé auprès de la DRH.

Article 5 : Articulation entre l'activité professionnelle

et la vie personnelle et familiale

Les parties conviennent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions et de solutions personnalisables à destination des collaborateurs.

Les parties précisent que l’articulation et la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs a fait l’objet de discussions et d’un accord dans le cadre de la négociation sur la Qualité de vie au travail.

Article 6 : Durée, révision et date d'effet de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 12 novembre 2018

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, soit jusqu’au 11 novembre 2022 et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires ou par les organisations syndicales habilitées en application de l’article L.2261-10 du Code du travail peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer.

• Commission Egalité professionnelle

La commission Egalité Professionnelle du Comité d’Entreprise de l’UES NEXITY Promotion-Construction ou toute autre commission qui se substituera dans le cadre du futur CSE, assurera le suivi de la mise en œuvre du présent accord, de la réalisation des objectifs fixés en appréciant les indicateurs visés dans l’accord et l’effectivité des actions prévues.

Pour assurer de manière efficiente ce suivi de l’accord, elle disposera du rapport annuel de situation comparée décrit ci-dessus et il lui sera transmis 7 jours avant la réunion un rapport renseignant les indicateurs visés au présent accord qui ne figuraient pas au rapport de situation comparée.

Cette commission de suivi réunira une fois par an, après la production du rapport de situation comparée.

Article 7 : Formalités et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une information du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Promotion Construction. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur l’intranet de NEXITY.

Fait à PARIS, Le 29 octobre 2018

En 7 exemplaires

U.E.S. NEXITY Promotion-Construction

(…) et (…)

Directeurs des Ressources Humaines

Pour la C.F.E. - C.G.C.

Monsieur (…)

Madame (…)

Pour la C.G.T.

Madame (…)

Madame (…)

Monsieur (…)

Pour la C.F.D.T.

Monsieur (…)

ANNEXE : LISTE DES SOCIETES MEMBRES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION

Liste indicative :

• APOLLONIA

• DOMAINES FEREAL

• FEREAL

• FONCIER CONSEIL

• FONCIERE COLYSEE

• GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)

• GEORGE V ALPES

• GEORGE V AQUITAINE

• GEORGE V ATLANTIQUE

• GEORGE V BRETAGNE

• GEORGE V CENTRE

• GEORGE V CONSULTEL

• GEORGE V EST

• GEORGE V GESTION

• GEORGE V INGENIERIE

• GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON

• GEORGE V NORMANDIE

• GEORGE V NORD

• GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE

• GEORGE V VAL DE LOIRE

• NEXITY

• NEXITY CONSULTING

• NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL MIDI PYRENEES

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PAYS BASQUE

• NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD

• NEXITY PARTNERS

• NEXITY PATRIMOINE

• NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION

• Nexity Solutions

• PRIMOSUD

• SEERI

• SYNONIM

• TERENEO

• VILLES ET PROJETS

• YWOOD GESTION