Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise" chez ACIERS COSTE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société ACIERS COSTE,

dont le siège social est sis Z.I. Le Felet, 63300 THIERS

représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur général,

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

représentées respectivement par leur délégué syndical,

• Pour

D'AUTRE PART

PRÉAMBULE

Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 25, 28 et 29 mars 2019.

Un examen des points suivants a été effectué :

• Salaires effectifs par catégories et par sexes
• Durée effective et organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail
• Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Les parties, ayant constaté que les points relatifs à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail n’appelaient pas d’observation particulière, et notamment qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne permettait d’engager des négociations sur ce sujet, ont donc engagé les négociations sur les thèmes ci-dessous.

ARTICLE 1er – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet la négociation annuelle pour l’année civile 2019 relative aux différents thèmes visés par les dispositions des articles L2242-13 à L2242-18 du code du travail.

Il s’applique à tout le personnel de l’entreprise.

ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCORD – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales.

Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, la dénonciation sera notifiée par LRAR et prendra effet au terme d’un préavis de trois mois, elle fera l’objet des formalités de dépôt par la partie qui en aura pris l’initiative.

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2019 et clôture les négociations pour l’année 2019.

ARTICLE 4 – MESURES CONVENUES

Il sera attribué à compter du 1er février 2019 une augmentation globale des rémunérations brutes de 1,5%, sous forme d’augmentation générale.

La prime d’ancienneté et le 13ème mois seront également augmentés de 1,5%, de même que la prime de vacances et la prime de transport.

Un budget de 0,3% de la masse des rémunérations brutes, avant application du présent accord, sera consacré aux augmentations individuelles.

ARTICLE 5 – DÉPÔT

L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord est adressé à chaque partie signataire.

Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Deux exemplaires sont adressés à la DIRECCTE.

Un exemplaire est adressé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Thiers,

Le 1^er avril 2019,

En cinq exemplaires originaux.