Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez ERAMET COMILOG MANGANESE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET COMILOG MANGANESE

PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ET

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PROCES VERBAL 2017

Entre :

La Société ERAMET COMILOG MANGANESE, située Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine 75755 Paris cedex 15, représentée par […], Directeur des Ressources Humaines,

D’une part

Et :

[…], Déléguée Syndicale CFE - CGC

[…], Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, deux réunions se sont tenues les 6 octobre et 15 novembre 2017.

I – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Concernant la thématique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction a rappelé lors de la séance du 6 octobre 2017, que l’état des lieux 2016 ainsi qu’un un projet de plan d’action a été présenté aux élus réunis en DUP lors de l’information-consultation relative à la politique sociale ECM en mai 2017. Elle rappelle également que conformément aux échanges de l’année passée, elle prépare un plan d’action triennal portant sur les années 2017 à 2019 et qui se veut commun à ERAMET COMILOG MANGANESE et ERAMET NICKEL.

II- Qualité de vie au Travail (QVT)

Dans un exposé introductif lors de la première réunion du 6 octobre 2017, la Direction d’ERAMET COMILOG MANGANESE indique qu’une négociation est en cours au niveau du Groupe ERAMET en vue de couvrir de manière cohérente pour l’ensemble des entités, les modalités du Droit à la Déconnexion.

Elle présente ensuite un bilan des actions et dispositifs nouveaux par rapport à 2016 en matière de Qualité de Vie au Travail.

1. Etat de santé

• Les aménagements individuels de poste et les sensibilisations sur la posture de travail réalisées par l’IDEST du pôle médical (Infirmier(e) de Santé au Travail).

• Déploiement en cours du réseau de préventeurs RPS TMM

2. Hygiène de vie

• La diversification des plats à emporter proposés par le RIE de TMM

• La mise en place par le pôle médical, d’animations autour d’une semaine de la Santé et de la QVT en septembre 2017 (ateliers nutrition, sport, gestion du stress, méditation, etc)

3. Conciliation vie professionnelle / vie privée

• Test télétravail, prolongé au-delà des 5 mois initialement prévus

4. Conditions de travail

• Mise en œuvre d’ateliers de co-développement managers, visant à une meilleure intégration de la QVT et de la communication par nos managers, comme levier d’engagement, de motivation et de performance

3. Dispositions NAO 2017

Au cours de la première réunion qui s’est tenue le 6 octobre 2017, les organisations syndicales ont chacune exposé leurs propositions qui sont les suivantes :

• Poursuivre le travail de pérennisation du projet télétravail en accompagnant sur le plan de la formation, à la fois les télétravailleurs et au sein des équipes concernées, les salariés ne bénéficiant pas de la mesure

• Porter au copil du projet « WeMoove », les attentes des salariés ECM en matière de conditions de travail

En fin de cette première réunion, la Direction a quant à elle confirmé son souhait de :

• Pérenniser le télétravail, tout en l’adaptant au nouveau contexte législatif en cours d’introduction au travers des « Ordonnances Macron » et accompagner les télétravailleurs dans ce cadre, mais également les managers concernés, autour de la thématique du management à distance et de ses outils.

• Proposer aux autres sociétés ERAMET de TMM une réflexion sur l’égalité professionnelle au-delà du cadre d’ECM, qui puisse concerner l’ensemble des sièges Eramet en Ile de France.

• Dans le cadre du projet « WeMoove », connaître les thèmes prioritaires chers aux salariés ECM pour les porter et rester vigilants tout au long du projet.

• Poursuivre en 2018 le déploiement des ateliers de co-développement manager communs aux équipes ECM et Eramet Nickel.

Lors de la deuxième réunion du 15 novembre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les demandes des OSR, dans la recherche d’un accord. Ces demandes sont les suivantes :

1. Instauration d’une charte télétravail

2. Discussion autour des badgeages après le déménagement de 2018

3. Poursuite d’initiations comme celle faite par la médecine du travail (méditation / respiration….)

4. Propositions concernant le déménagement prévu en 2018 :

• ouvertures des espaces avec moins de couloirs de circulation

• utilisation des écrans dynamiques pour informer les collègues - mieux valoriser les écrans dynamiques pour mieux communiquer

• optimiser la localisation, l’aménagement, l’ergonomie et l’utilisation des espaces imprimantes pour en faire des espaces de rencontre/ travail avec par exemple des postes debout / fontaines à eau….,  

Après discussion, la Direction et les deux Organisations Syndicales se sont accordées et ont convenu des dispositions suivantes :

• Poursuite de la mise en place du télétravail au travers du projet de charte télétravail co-construit avec les managers

• Participation d’ECM à la suite du programme QVT piloté par le Pôle Santé Médecine du Travail ERAMET TMM

• Appui des souhaits des salariés ECM dans l’implantation post-déménagement par la DRH Branches Minières au sein du Copil WeMoove Poursuite de l’implication des managers sur les thèmes de QVT au travers des ateliers de co-développement

• Mise en œuvre et communication sur le plan d’action égalité professionnelle ECM et proposition aux autres sociétés ERAMET de Paris après le déménagement d’une démarche partagée sur le sujet.

Le présent PV sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de Paris, dont un exemplaire sur support informatique et 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS. 

Fait le 05 décembre 2017 à Paris en cinq exemplaires originaux

Pour la société ERAMET COMILOG MANGANESE,

[…]en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

• Pour la délégation syndicale CFDT,

représentée par[…]

• Pour la délégation syndicale CFE-CGC,

représentée par […]