Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE (Siège)

NEGOCIATION SALARIALE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, la négociation annuelle obligation portant sur les salaires est engagée :

ENTRE :

L’OGEC Sainte Anne Saint Louis, dont le siège social est situé 2 rue de Locmaria 56400 Sainte Anne d’Auray, représenté par , président, et assisté de , chef d’Etablissement,

D’une part,

ET

, déléguée Syndicale CFDT

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées pour une réunion préparatoire le mardi 17 septembre 2019. Au cours de cette réunion, ont été remis à la déléguée syndicale des documents comportant les indications suivantes :

• Ventilation de la masse salariale par service et catégorie professionnelle

• Répartition de la masse salariale entre les hommes et les femmes

• Répartition de la masse salariale sur deux exercices

• Evolution des effectifs sur deux exercices

Les parties se sont retrouvées pour la négociation le lundi 7 octobre 2019. Au cours de cette réunion, les sujets suivants ont été abordés par la représentante syndicale :

• Les chèques cadeaux pour le personnel OGEC

• Les primes exceptionnelles

• Point sur les strates et degrés des différents postes

• Prime MACRON

• Définitions des tâches de chacun

Les réponses de l’OGEC, à l’issue de cette réunion, étaient les suivantes :

• Chèques cadeaux pour le personnel OGEC : les chèques cadeaux seront reconduits cette année, charge au CSE de faire les commandes, après virement de la somme appropriée par l’OGEC.

• Les primes exceptionnelles : elles doivent faire l’objet d’un accord du Conseil d’Administration de l’OGEC ; toutefois, la direction signale que tous les salariés (exception faite des personnes entrées dans l’année) ont reçu une prime pour les congés d’été.

• Point sur les strates et les degrés des différents postes : ce travail est commencé, suite aux entretiens du printemps dernier. Il s’agit, en tout état de cause, de vérifier si des personnes occupant les mêmes postes, sont classifiées de la même façon. Un changement de degré ne pouvant intervenir qu’après une augmentation en compétences (qualification).

• Prime MACRON : aucun texte officiel n’est paru actuellement pour cette année. Nous resterons attentifs aux parutions et consignes de la FNOGEC et de l’UDOGEC.

• Définition des tâches de chacun : ce travail est dans sa phase finale et un document de synthèse pourra être fourni en novembre.

A l’initiative de la Direction, le présent Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Fait à sainte Anne d’Auray, le 21 octobre 2019

Pour la Délégation Syndicale CFDT,

Pour l’OGEC Sainte Anne Saint Louis,

Pour le groupe Scolaire Sainte Anne Saint Louis,