Accord d'entreprise "Proces verbal Négociations annuelles Obligatoires 2018" chez FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (Siège)

Procès-verbal

Négociations Annuelles Obligatoires

2018

LA DIRECTION

L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par Monsieur XX, Directeur Général

Ci-après, dénommée « la DIRECTION »

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES

C.G.T.: XX puis XX

CFDT : XX

Conformément aux dispositions des articles L.2242-8 et suivants du code du travail, une négociation portant sur l’égalité Hommes/Femmes, la qualité de vie au travail et le temps de travail, a été engagé au sein de l’Association Rayon de Soleil de Cannes.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• Le 2 Mai 2018

• Le 3 juillet 2018

• Le 20 Septembre 2018

• Le 7 Décembre 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

1. Egalité Homme / Femme

Un accord d’entreprise a été déposé en date du 3 Juillet 2018. Ce dernier fixe 4 objectifs de progression dans les domaines suivants : « L’embauche », « la Formation », « La qualification, classification et rémunération » et enfin sur « l’articulation entre activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales ».

Suite à une mise en demeure de la DIRECTTE, nous avons communiqué les différentes pièces en lien avec cette mise en demeure. Nous avons convenu de travailler ensemble avec l’aide de la DIRECCTE pour la mise en place des objectifs chiffrés sur les points de qualification, classification et rémunération. Nous établirons le nouvel accord dûment renseigné lors du 1^er trimestre 2019 à l’issue des réunions NAO.

2. Qualité de vie au travail

Suite à nos échanges, il est convenu de travailler sur l’accompagnement des salariés ayant subi une agression et/ou de retour de longues périodes d’inactivités (congés maternité, parental, AT ou maladie de longue durée) par un suivi psychologique.

Nous travaillons actuellement à la mise en place en collaboration avec l’AMETRA (santé au travail) d’un accompagnement psychologique sur une durée de 1 à 3 mois (restant à définir) des salariés reprenant leurs postes. Cet accompagnement se fera uniquement en accord avec le salarié concerné sur la base du volontariat.

3. Temps de travail

L’accord sur la réduction de temps de travail datant de 1999 étant devenu « caduque », une refonte totale va être travaillée en collaboration avec l’ensemble des IRP.

L’organisation du temps de travail doit faire l’objet de plusieurs rencontres courant 2019 afin de pouvoir aboutir à un nouvel accord en lien avec notre activité. Lors de notre prochaine NAO fin janvier 2019, nous aurons plus de visibilité suite aux décisions du CPOM et de leurs répercussions sur l’activité du RDS pour une durée de 5 ans.

Plusieurs thèmes seront alors travaillés (temps de travail, planning, récupération, jours de congés trimestriels, compte épargne temps, etc.) durant l’année à venir.

Les présentes négociations sont conclues pour une durée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.

Le présent sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception et transmission informatisée.

Cannes, le 10 Décembre 2018

Directeur Général Déléguée C.G.T. Déléguée C.F.D.T.

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