Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES et CGT-FO le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES et CGT-FO
Numero : T01320009764
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : INSTITUT PAOLI CALMETTES
Etablissement : 78292123300014 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-08
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre :
L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE
représenté par son Directeur Général,
et :
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,
Préambule : dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
L’accord d’entreprise du 01/07/2015 relatif à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, prolongé une première fois pour la période 2018-2019, est prolongé à l’identique dans les quatre domaines visés :
embauche,
conditions de travail,
rémunération effective
articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour les années 2020 et 2021.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4 - REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision selon les modalités définies par le Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion de l’avenant.
ARTICLE 5 - DENONCIATION
La dénonciation totale ou partielle du présent accord par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer. A l’issue du délai de préavis, le texte continuera à produire ses effets pendant 1 an.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE
Le présent accord sera diffusé sur intranet. Un exemplaire imprimé sera tenu en permanence à la disposition du personnel au Bureau du Personnel
Fait à Marseille le 8/12/2020
Entre :
L’INSTITUT PAOLI CALMETTES,
Et :
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,
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