Accord d'entreprise "Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes" chez ATHERBEA (Siège)

ACCORD SUR L’EGALITE ENTRE LES

HOMMES ET LES FEMMES

ENTRE LES SOUSSIGNES

…………………..

dont le siège social est ………………………….

d'une part,

ET

……..……………..

Délégué syndical ………….

d'autre part.

Préambule

…………………. s'engage en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle notamment en ce qui concerne le recrutement et réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, il est convenu de mettre en place des actions concrètes afin de :

• garantir l’égalité professionnelle dans l’embauche des salariés,

• garantir l’égalité salariale hommes-femmes,

• assurer l’égalité professionnelle en matière de classification.

Article 1 - L’EMBAUCHE

1.1 ………………. s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes.

1.2 A ce titre, ces processus retiennent des critères de sélection qui reposent sur :

• les compétences,

• l’expérience professionnelle,

• les qualifications des candidat(e)s,

• les perspectives d'évolution professionnelle,

qui sont identiques pour les femmes et les hommes.

1.3 Les offres d'emploi (ou de stage) seront rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

1.4 Au cours de l’évolution professionnelle, l’association prendra un soin particulier à veiller à la promotion des femmes et des hommes dans les mêmes conditions.

Objectif : Faire en sorte, en fonction des candidatures qui seront déposées que la parité H/F soit respectée.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• % de candidatures H/F sur l’offre d’emploi.

• % d’entretiens H/F liés à l’offre d’emploi.

• % d’embauches H/F liées au poste.

Article 2 - LA REMUNERATION EFFECTIVE

2.1 ………………. s’engage sur le principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

2.2 …………………. rappelle que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats et une ancienneté comparable, constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

2.3 ………………… s’engage à ce qu’aucune incidence ne soit portée sur la rémunération en cas d’absences de longue durée (congé parental, maternité…).

2.4 Dans le but d’éviter une discrimination salariale, la Direction veillera à examiner les moyens de remédier aux écarts qui seraient défavorables aux femmes vis à vis des hommes par un rééquilibrage si cela s'avère nécessaire.

2.5 A ce jour, le délégué syndical considère qu’il n’y a pas d’écart entre d’une part les classifications et d’autre part les rémunérations entre les hommes et les femmes puisque les critères conventionnels de classification et de rémunération sont strictement respectés.

Objectif : Veiller à ce qu’il n’y ait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour un poste similaire à ancienneté comparable.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• % d’augmentation de salaire H/F.

• % d’écart entre les minimas de classifications H/F.

Article 3 - LA FORMATION

Objectif :

…………………. poursuivra sa politique de formation et continuera de veiller à ce que les moyens de formation apportés aux salariés, tant pour le développement des compétences professionnelles de chacun, que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, soient équilibrés dans leur répartition entre les femmes et les hommes.

…………………… favorisera la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d'un congé familial de plus de six mois, en rendant prioritaires les formations l'année suivante, pour les salariés reprenant leur activité après un congé familial de plus de six mois.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers d’indicateurs chiffrés présentés semestriellement et annuellement aux instances concernées.

Recrutement :

• % de candidatures H/F sur l’offre d’emploi.

• % d’entretiens H/F liés à l’offre d’emploi.

• % d’embauches H/F liées au poste.

Formation :

• % de DIF/CIF/VAE demandés par les salariés H/F.

• % de demandes acceptées et refusées H/F.

• % de VAE et CQPM proposés par la Commission formation H/F.

• % de diplômes obtenus via des formations qualifiantes H/F.

Promotion - classification :

• % des H/F représentés par niveau de classification.

• % de visites du site H/F.

• % de candidatures internes H/F.

Qualification :

• % de formation réalisée suite à une absence de longue durée (H/F).

• % d’entretien de retour effectué par la DRH ou la DG.

• % de courrier remis aux salariés partant pour un congé maternité ou parental.

Les conditions de travail :

• % de demande d’EPI approprié H/F.

• % de postes à risques détenus H/F.

Rémunération :

• % d’augmentation de salaire H/F.

• % d’écart entre les minimas de classifications H/F.

…………………….. poursuivra sa politique de formation et continuera de veiller à ce que les moyens de formation apportés aux salariés, tant pour le développement des compétences professionnelles de chacun que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes.

• % de formation réalisée F/H.

• % de DIF/CIF/VAE demandés par les salarié(e)s H/F.

• % de demandes acceptées et refusées (interne et externe) F/H.

Article 4 - INFORMATION DES SALARIES

4.1 Une synthèse de cet accord sera portée à la connaissance des délégués syndicaux et des représentants du personnel, et du personnel chaque année notamment par voie d’affichage
(L 2323-57 du code du travail).

Article 5 - DATE D'EFFET-DUREE DU PLAN D’ACTION

5.1 Le plan d’action prend effet le ……………..

5.2 Il a une durée de trois ans.

Article 6 - DEPOT DE L’ACCORD

6.1 Cet accord sera, à la diligence de l’association déposé à la DIRECCTE, et au greffe du Conseil de Prud’hommes de ………..

Fait en double exemplaire à …………..

Le …………...

Pour ……………… Le Directeur général, ……………………..

Le délégué syndical ………., ……………

(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l’association - Année "Millésime de l'année"

1. Conditions générales d'emploi au …………...

Répartition de l'effectif global par genre
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI
CDD
Total

Répartition de l'effectif CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

Répartition de l'effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

Répartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe (article 1)
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD)	Dont nombre de CDD	Nombre d'embauches (CDI et CDD)	Dont nombre de CDD
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

1.2 Indicateurs concernant la promotion nécessaires à la synthèse du plan d’action

Répartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

Durée moyenne entre 2 promotions par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories	Femmes	Hommes
	Durée moyenne	Nombre de promues	Durée moyenne	Nombre de promus
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

2/ Rémunération Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe (hors travailleurs à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1500 euros
	Entre 1500 et 1999 euros
	Entre 2000 et 2500 euros
Agents de maîtrise	< 1500 euros
	Entre 1500 et 1999 euros
	Entre 2000 et 2499 euros
	Entre 2500 et 3000 euros
Cadres	< 2000 €
	Entre 2000 et 2499 euros
	Entre 2500 et 3499 euros
	Entre 3500 et 4999 euros
	Entre 4500 et 5499 euros
	> 5500 euros

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par catégorie et par sexe
Catégories	Année	Année X-1	Année X-2
	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale
Cadres
Agents de maîtrise
Employés

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année X	Année X-1	Année X-2
Femmes
Hommes
Total

Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Employés
Agents de maîtrise
Cadres
Toutes catégories confondues

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : "Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations".

3. Formation

Répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe

Répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total

Nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Employés
Agents de maîtrise
Cadres
TOTAL

Répartition des actions de formation par type d'actions
Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste
Maintien dans l'emploi
Développement des compétences