Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME" chez GEMO (Siège)

Protocole d’accord 2021

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur , Délégué syndical,

• Monsieur

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur , Délégué syndical ;

• Monsieur ,

La CFDT - CNTPA

Représentée par :

• Monsieur , Délégué syndical ;

• Monsieur

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur , Président ;

D’autre part,

RAPPEL :

• Du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (NAO 2021)

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 14 décembre 2019.

Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,

• Mardi 12 janvier 2021 de 09h00 à 12h00

• Lundi 18 janvier 2021 de 09h00 à 13h30

• Lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 13h30 et de 14h30 à 19h00

EN 2021, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Modification de l’organisme d’assurance de prévoyance (incapacité de travail, invalidité permanente, décès)

Suite au désengagement de l’organisme d’assurance ALLIANCE, la direction de GEMO a dû chercher un nouvel organisme de prévoyance pour l'ensemble du personnel non-cadre.

Le contrat de prévoyance présenté aux représentants syndicaux lors de la NAO 2021 est en cours de validation par SWISSLIFE et serait effectif au 1er février 2021.

Versement d’un supplément intéressement

La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020 d’un montant total global de 690 994,70 euros brut au 1er mars 2021 (dont à titre exceptionnel 138 600 euros dans le cadre de la prime COVID 2020).

La répartition se fera dans les conditions identiques à celles prévues par l’accord d’intéressement signé le 29 janvier 2018.

Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique

La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 481 156,43 euros pour l’année 2021.

Revalorisation de la prime catégorielle HT/HB/HBS/NV/ENG

A compter du 1er janvier 2021, la prime HT/HB/HBS/Navette/ENGIN passera de 123 euros à 200 euros brut mensuel.

La prime sera proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).

Création de nouvelles primes catégorielles

À compter du 1er janvier 2021, une prime livraison parc de 200 euros brut mensuel sera versée aux salariés ayant la qualification de chauffeurs cavalier.

À compter du 1er janvier 2021, une prime Pointeur/Contrôleur de 50 euros brut mensuel sera versée aux salariés ayant la qualification de pointeur/chef pointeur.

À compter du 1er janvier 2021, une prime Contremaitre de 1 040 euros brut annuel soit 34,66 euros brut par jour de congé dans la limite de 30 jours par an et dans la période de référence.

Toutes ces primes seront proratisées en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).

Dates d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.

Dépôt

Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France

Le 26 janvier 2021 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

, Président STPFF,

, Délégué syndical

SODPSM-CGTM,

, Délégué syndical

CNTPA-CFDT

, Délégué syndical