Accord d'entreprise "AVENANT PROLONGEANT LA VALIDITE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 11/04/2018" chez TEXELIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TEXELIS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T08723060023
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : TEXELIS
Etablissement : 50169841900022 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (2018-04-11)
Accord de méthode concernant la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2018-01-29)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-12
Avenant à l’Accord d’entreprise
sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société TEXELIS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419 00022, représentée par
, en sa qualité de Président
et , en sa qualité de DRH.
d’une part,
et:
Les organisations syndicales représentatives de salariés:
— le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CFE CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelles femmes-homme et qualité de vie au travail a été signé le 11 avril 2018. Il a été conclu pour une durée de 4 ans.
En application de l’accord de méthode du 29 janvier 2018, il était convenu entre les parties de renégocier en 2022 sur les thèmes égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail.
Les parties ont convenu de reporter la négociation d’un nouvel accord au 2ème trimestre 2023. Par conséquent, l’accord du 11 avril 2018 continue de produire ses effets jusqu’au 30 juin 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
Fait le 12 décembre 2022 en 5 exemplaires dont 3 pour les formalités de publicité
Pour la société TEXELIS:
Monsieur , en sa qualité de Président
Madame , en sa qualité de DRH
Pour les organisations syndicales représentatives :
— le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical
— le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical
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