Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle homme - femme" chez LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL (Siège)

PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE

HOMME – FEMME

En application des dispositions légales régissant l’égalité professionnel au travail, un plan d’action a été institué en faveur de l’égalité homme-femme au sein de l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues. 

Les organisations syndicales suivantes ont été consultées :

CGT, représentée par , délégué syndical

FO, représentée par , délégué syndical

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1. LE DIAGNOSTIC

Le diagnostic établi par l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues repose sur l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes extraite du rapport annuel d’activité 2021 et du logiciel paie

Il en résulte les constats suivants :

1. Sur la répartition des effectifs

• pour la catégorie salariés permanents, la répartition hommes/femmes est équilibrée : 16 femmes / 14 hommes

• pour la catégorie salariés en insertion, 135 personnes ont été recrutées, 75 hommes (55%) et 60 (45 %) femmes

• 238 salariés en insertion en emploi sur le chantier, 98 femmes (41%) / 140 hommes (59%)

2. Sur les rémunérations

Le salaire moyen par catégorie professionnelle est globalement équilibré entre les hommes et les femmes, à l’exception des cadres.

3. Sur l’emploi à temps partiel

Le travail à temps partiel ne dépend aucunement du sexe du salarié. Les salariés en insertion ont obligatoirement des contrats CDDI 26h/hebdomadaire.

En 2021, une salariée permanente non cadres (F) travaille à temps partiel (0,8 ET), c’est un choix de la part de cette salariée. Une autre salariée à temps partiel a vu augmenter son temps de travail à temps plein : elle travaille à temps plein depuis mars 2021.

4. Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

• Horaires de travail au siège technique (90 % des salariés) : 8h00-15h30 / 8h15-15h15 / 8h30-15h30 / 8h30-16h00.

• Horaires de travail au siège technique activité restauration : 10h30-19h00 dont le week-end. Pas plus de 2 week-end par mois travaillé.

• Adaptation de l’emploi du temps le jour de la rentrée scolaire

• Les congés sont anticipés au maximum afin que les salariés puissent obtenir les congés souhaités.

2. BILAN 2021

1. Sur la répartition des effectifs :

Augmentation du nombre de femmes recrutées, écart entre nombre de femmes et d’hommes qui se réduit.

2. Sur les rémunérations :

Pas de variation significative entre 2020 et 2021

3. Sur l’emploi à temps partiel

Aucun travail à temps partiel subi pour les salariés permanents.

Temps partiel pour les salariés en insertion lié à la nature du contrat et non au sexe.

4. Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

La majorité des salariés ont une amplitude horaire de travail courte, ce qui leur permet de concilier vie familiale et vie professionnelle

3. PLAN D’ACTION 2021

1. L’embauche

Objectif de progression

• Renforcer la mixité des emplois chez les salariés en insertion. (Ils sont embauchés en tant qu’ouvrier polyvalent sur une des 5 activités suivantes : Bâtiment, Espaces Verts et Forestiers, Restauration, Nettoyage des locaux, Ressourcerie. )

Actions et mesures

• Les conseillers en charge du recrutement des salariés en insertion sont sensibilisation à l’égalité homme/femme.

• Dans le cadre du recrutement, une attention particulière sera portée aux candidatures de femmes / d’hommes sur des métiers à forte dominante féminine/masculine

Indicateur chiffré

• Répartition des hommes et femmes chez les salariés en insertion

1. La formation

Objectif de progression

• Maintenir l’égalité en matière d’accès à la formation professionnelle

Actions et mesures

• Privilégier l’organisation de sessions de formation de courtes périodes dans l’année et dispensées pendant les horaires de travail,

• Veiller à réduire les contraintes de déplacements liées aux actions de formation,

Indicateur chiffré

• Nombre de sessions de formation, horaires et lieux

2. La rémunération

Notre plan d'action rappelle que les salaires résultent de la grille salariale issue de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion. L'engagement pris est donc de conserver cette égalité de salaire entre hommes et femmes. Aucune discrimination n'est faite selon le sexe du salarié, qui bénéficie d'un salaire fixé de manière objective en fonction de son niveau, de son expérience et de ses responsabilités.

3. La promotion professionnelle

La mise en place récente d'un entretien annuel d’évaluation conduit par le N+1 pour les salariés permanent, permet aux des salariés de l’association d'évoluer en fonction de leurs compétences, de leur expérience, de leurs souhaits et des opportunités (sans attendre la seule automaticité de la convention collective).

L’association s'engage à traiter les dossiers des salariés sans distinction fondée sur le sexe afin de contribuer à l'amélioration de la mixité professionnelle. Les femmes ne subiront aucun retard dans leur évolution du fait de congés maternité ou parentaux

Ce plan d’action est établi pour une durée d’un an.

A l’issue, un bilan de l’année écoulée sera réalisé et de nouveaux objectifs seront fixés pour l’année à venir.

Une synthèse sera affichée afin de porter à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise les actions qui seront menées en faveur de l’égalité Hommes Femmes.

Ce plan d’action fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de l’entreprise.

Fait à Martigues, le 24/03/2022

Pour l’Association Les Chantiers du Pays de Martigues

Directrice

Pour la CGT

Délégué syndical

Pour FO

Délégué syndical