Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SBEMH - PAU BEARN HABITAT (Siège)

ACCORD NAO 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Béarnaise Habitat, dont le siège social est situé 45 Boulevard Alsace - Lorraine, immatriculé au RCS de Pau, sous le numéro 09578021900010,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat F.O,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat CFDT,

• Le syndicat CFTC,

1^er Bloc : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, art L2242-1, les Partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 8, 22 et 29 janvier 2018 pour échanger et négocier sur les points suivants :

Art 1 : Valorisation des rémunérations applicables

Les parties ont convenu d’une augmentation générale annuelle de 0,5 %. Celle-ci est applicable sur l’ensemble des salaires de base et sur les rémunérations minimums par coefficient de la grille de salaire interne. La valorisation entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2018. Une régulation de salaire sera effectuée rétroactivement.

La nouvelle de grille de salaire interne est :

Art 2 : Offre de deux jours chômés

Pour l’année 2018, la Direction générale offre à l’ensemble de ses salariés deux jours chômés supplémentaires pour pouvoir bénéficier de deux ponts. Pour le personnel, autre que le personnel d’entretien, les deux jours non attendus seront le vendredi 11 mai 2018 et vendredi 2 novembre 2018. Le personnel d’entretien bénéficiera de deux jours de récupération à prendre le mois suivant ou à déposer sur le CET / CFC.

2eme Bloc : EGALITE HOMME / FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Art 1 : Projet QVT

Un projet portant sur la Qualité de Vie au Travail a été initié en 2017 en partenariat avec des experts.

L’objet principal de l’étude s’est porté sur LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL.

Cette démarche participative a permis de dresser une cartographie des pratiques et a abouti à des actions concrètes visant à améliorer la Qualité de vie au travail à la Béarnaise Habitat.

Actions réalisées en 2017 :

Pratiques managériales : refonte des EAE et formation des managers à la reconnaissance au quotidien (formation 3 jours + formation en e-learning baptisée « You mobilise »).

Reconnaissance monétaire : mise en place d’un Comité de Rémunération

Dans la continuité du projet, les actions retenues pour l’année 2018 porteront sur la reconnaissance non-monétaire et la communication interne.

Art 2 : Egalité Homme / Femme

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 2015 sera prorogé d’une année. Cette prorogation permettra de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions et d’y intégrer les éléments issus du rapprochement Béarnaise Habitat / Office Paloise Habitat.

Pour le suivi de l’accord en cours, les résultats et le rapport de situation comparés pour 2017 ont été présentés en séance.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du Travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales.

Passé un délai d’opposition de huit jours après sa notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Pau, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’homme de Pau

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.

Fait à Pau, le

En 8 exemplaires originaux

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

Directeur Général F.O

CGT

CFDT

CFTC